Je jette un gros pavé dans la mare contrat hors CCN interdit?!
Bonjour,
Je suis nouvelle en tant qu'assmat et donc j'ai énormément lu sur ce forum pour m'informer.
J'ai notamment appris que l'on pouvait faire son propre contrat et ai pris pas mal de conseils des unes et des autres ainsi que pris modèle sur certaines de leurs clauses.
J'étais toute fière d'en parler à des consoeurs avant le confinement et là une consoeur me dit que c'est interdit, que nous devons obligatoirement suivre la CCN et seulement la CCN.
En effet, une amie assmat à elle avait rédigé son propre contrat avec des clauses supérieures à la CCN et a eu un problème avec ses PE (ils avaient tous signé les clauses supérieures sur le contrat), eh bien ils sont allés jusqu'aux prud'hommes et les PE ont gagné car le juge a dit que sorti de la CCN rien n'est valable que c'est comme si un employé demandait à son employeur 6 ou 7 semaines de congés au lieu de 5!
Il a précisé que c'est illégal et que l'assmat aurait dû rester dans le cadre de la CCN et seulement dans ce cadre là, que c'est le seul qui fait foi pour les assmats.
J'attends vos avis qui me seront précieux car je me retrouve avec un beau contrat que j'ai mis quand même quelques heures à rédiger et qui ne me servirait à rien!?
Re: Je jette un gros pavé dans la mare contrat hors CCN interdit?!
ben perso je suis déjà allée au prud'homme et j'ai beaucoup de clause sup.... et j'ai eu gain de cause et les juges ne m'ont jamais rien dit pour mon contrat
Re: Je jette un gros pavé dans la mare contrat hors CCN interdit?!
Bonjour
Tout dépend de la forme des clauses supérieures notées dans le contrat..
Moi aussi, j'ai un tas de clause sup, elles sont identifiées comme telles.
Et c'est tout à fait légal..
La ccn offre un cadre, on peut négocier certains points, mais attention aux clauses abusives...
Re: Je jette un gros pavé dans la mare contrat hors CCN interdit?!
Et bien si les clauses supérieures à la CCN ne sont pas valables et bien que notre convention fasse de façon à ce que les clauses comme les jours fériés les jours absence pour maladie enfant etc etc... soient inclues dans celle-ci car comme je le dis beaucoup de choses encore à faire dans des PE ! cela n'engage que moi ...
Re: Je jette un gros pavé dans la mare contrat hors CCN interdit?!
Bonjour.
Je n'ai jamais rajouté de clauses , je l'envisage.
Mais comment savoir qu'une clause est abusive???
Re: Je jette un gros pavé dans la mare contrat hors CCN interdit?!
Pour ma part, suite aux conseils pris sur ce forum, j'ai mis celle sur les jours fériés et les jours enfant malade.
Re: Je jette un gros pavé dans la mare contrat hors CCN interdit?!
OUPS "Beaucoup de choses encore à faire dans notre convention trop avantageuse sur certains points pour les PE" voilà c'est plus clair !"
Re: Je jette un gros pavé dans la mare contrat hors CCN interdit?!
Merci beaucoup à toutes pour vos retours.
Ils sont tous très différents et intéressants.
Re: Je jette un gros pavé dans la mare contrat hors CCN interdit?!
Bonjour
Pour ma part, acceptant les enfants malades j'ai une clause de maintien de salaire en cas d'absence pour maladie avec certificat médical.
Une clause pour que les jours fériés soient chaumés et rémunérés dès le début du contrat.
Une clause pour que le préavis soit de 1 mois dès les 6 mois de contrat.
J'ai été une fois aux Prud'hommes pour une de ces clauses et le juge a dit que du moment que le PE a signé c'est qu'il était d'accord donc le jugement m'a donné raison
Re: Je jette un gros pavé dans la mare contrat hors CCN interdit?!
@violetta: exemple:
Clause supp à la CCN
L AM acceptant les jours enfant malade, aucune déduction de salaire ne pourra être faite même avec certificat médical.
• clause valable ;)
L AM n'acceptent pas les enfants malade et aucune déduction de salaire ne pourra être faite même avec certificat medical.
• clause abusive
On ne peut exiger d être payer alors qu'on refuse de travailler.
Re: Je jette un gros pavé dans la mare contrat hors CCN interdit?!
Merci souris...Je comprends ..
Re: Je jette un gros pavé dans la mare contrat hors CCN interdit?!
Moi j'ai un contrat au carré... Rien est en plus. Maintenant si l'ass mat veut 1 semaine de congé en plus elle fait signer un accord du parent sur lequel il est notifié que c'est une demande personnelle hors convention comme cela pas de surprise..... Hors mis cela je ne vois pas trop ce qui peut être rajouté hors convention vu que les contrats sont déjà assez bien rempli avc la convention.
Re: Je jette un gros pavé dans la mare contrat hors CCN interdit?!
Lys33
Bonjour
""Hors mis cela je ne vois pas trop ce qui peut être rajouté hors convention vu que les contrats sont déjà assez bien rempli avc la convention.""
Relisez tout le post et vous verrez qu'il y bien des clauses que nous pouvons rajouter
Re: Je jette un gros pavé dans la mare contrat hors CCN interdit?!
Bonjour
La ccn prévoit deux types de contrat principalement (je ne parle pas des cdd), dont l'année incomplète, donc prévoir une semaine de congés en temps pour l'am n'à rien à voir avec une clause supérieure.
Les clauses supérieures sont par ex :
Négocier le paiement et le chômage des fériés sans conditions :
La ccn indique qu'il faut 3 mois d'ancienneté, etc...
Négocier une majoration des hc .. :
La ccn n'en prévoit pas.
Hors dans bien des cas, elles sont imposées (retards récurrents par ex), ou contrat calculé au mini.
Négocier le paiement de la régul à la date anniversaire ou en cas d'avenant/
La ccn ne le prévoit pas.
Etc....
Non les contrats indexés uniquement sur la ccn sont très loin d'être favorables...
Re: Je jette un gros pavé dans la mare contrat hors CCN interdit?!
Moi aussi j’ai des clauses sup (jours fériés et enfants malades notamment), mais je n’ai jamais eu à faire aux prud’hommes...
Ce serait injuste qu’on n’ait aucune possibilité de négocier notre contrat plus avantageux. Mais j’ai effectivement déjà entendu ça, qu’aux prud’hommes avec des clauses sup, on n’aura pas forcément gain de cause...
Donc à nos risques et périls.
Et je compte en ajouter d’autres sur mes futurs contrats, notamment le maintien de salaire en cas de pandémie, et la majoration des heures complémentaires après une certaine heure, car j’en ai ma claque que des PE arrivent en retard presque tous les soirs (entre 18h55 et 19h30 au lieu de 18h45 pour un de mes contrats en cours, et je voudrais dissuader en majorant passé l’heure de fin du contrat. Parce que sans majoration, en fait les PE s’en fichent Royal quoi...
Re: Je jette un gros pavé dans la mare contrat hors CCN interdit?!
bonjour
alors faire son propre contrat est tout a fait valable du moment qu'il applique la convention (au minimum). le mieux étant de rappelé la convention et les articles dessus.
pour les clause supérieure elle sont tout a fait valable (si pas abusises mais surtout faut qu'elle soit faites correctement
(préciser que c'est une clause supérieure à la convention et bien sur l'énumérer, que le parent est le choix très claire par oui ou non daté et signé des 2 partie "pas croire quelle est valable si juste le contrat est signé avec une clause) non chaque close doit être signé.
les contrats des synidicats ont des clauses supérieure
pour un exemple de clause abusive : tout heure commencé est dû ça s'en est une qui tiendra pas devant un tribunal
je suis déja allée au prud'homme avec mon propre contrat et des clauses aucun souci
bonne journée
Re: Je jette un gros pavé dans la mare contrat hors CCN interdit?!
Bonjour,
vous avez tout à fait le droit d'utiliser votre propre contrat.
Certaines informations doivent obligatoirement être mentionnées.
Vous devez respecter le droit commun, il ne peut être modifié. Avez-vous pris connaissance de la convention collective?
Toute modification doit être supérieure au droit du travail et convention collective.
Le salaire est soumis à un plafond, par conséquent si votre PE ne veut pas payer les charges et perçoit le CMG il faut respecter ce tarif horaire maximum. Vous pouvez également utiliser le droit de travail pour rédiger votre contrat (parfois contradictoire avec la convention collective. )
Dans un premier temps je vous conseille d'utiliser le contrat du CG et de rajouter et/ou modifier, préciser en fonction de vos besoins. N'oubliez pas de retirer le logos des partenaires liés au contrat.
Une formation droits et devoirs pourrait vous aider et peut vous permettre de bien utiliser votre contrat et le faire respecter.
A voir avec votre relais dont vous dépendez.
Naelco.
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30/04/20 
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