J'exerce ailleurs que chez moi
Bonjour à tout le monde.
Je débarque sur ce forum très intéressant avec une grosse question.
Je vous explique. Je suis assistante maternelle agréée depuis 12 ans.
Mon mari et moi avons acheté une ancienne maison à retaper. Le problème est que j'ai été trop pressée et j'ai eu vite envie d'y aménager. La nouvelle maison se situe à 100 mètres de l'ancienne. Nous avons donc fait le minima en travaux et nous sommes installés avec nos trois filles. Les travaux ne sont pas terminés, je ne suis pas capable de les terminer (maçonnerie, plomberie et compagnie) et mon mari s'est essoufflé et ne fait plus grand chose dedans à part tester le canapé ou la chaise d'ordinateur... Moi j'en ai marre de ranger derrière tout le monde et de crier. Je fais déjà le ménage à fond dans mon ancienne maison. Celle-ci est restée très fonctionnelle pour l'accueil des enfants. Au fil du temps, je me suis faite à cette situation. Je pars le matin et rentre le soir. Quand j'ai le temps, je cuisine beaucoup et stocke dans un congélateur au boulot pour sortir au fur et à mesure. Ma dernière de 9 ans est scolarisée dans le village et rentre manger tous les midis avec moi. Mon mari reste ainsi pénard accompagné de sa télé chérie.
Cette situation dure depuis août 2019. Nous avons vidées les chambres pour emménager définitivement dans la nouvelle maison.
J'ai pour projet de monter une MAM d'ici 2 ans.
Pour le moment, je suis très bien comme ça car la maison est toujours bien rangée, propre et uniquement consacrée à mon métier.
Déjà, félicitations de m'avoir lue jusque là car je suis très brouillon et je brode beaucoup
J'aurais aimé savoir s'il y en avait dans le même cas, s'il existe des aides de l'état pour exercer autre que chez soi (je m'y retrouve mais au lieu de mettre de côté pour un voyage ou autre avec le salaire de mon mari et le mien, tout part dans le loyer, l'électricité, le gaz,...).
Merci et vraiment désolée pour ce looong roman.
Aurélie.
Re: J'exerce ailleurs que chez moi
Des aides? Non j'en doute.
Pourquoi?
J'ai une Amie et collègue qui a eut ce projet d'acheter l'appart en dessous du sien pour y travailler et laisser tranquille sa famille: ça se tient... surtout si on a les moyens mais ceci est un autre problème.
Elle a contacté la PMI pour en savoir plus et elle a été très claire: l'Agrément est délivré à une personne DANS SON DOMICILE PRINCIPALE où elle doit habiter. Elle a expliqué que sinon elle ne pourrait plus bénéficier de l'abattement sur ses salaires d'AM, que les impôts locaux ne seraient plus calculé pareil non plus car alors cet appart deviens local professionnel.
La seule solution est de monter une MAM avec obligation de travailler au moins avec une autre AM.
Pourtant j'ai lu ici plusieurs collègues qui travailleraient seules dans un autre logement que le leur. Mais je ne suis pas certaine que ce soit légal donc dans le doute ... Du coup solliciter une aide dans ce cas, je doute que ce soit possible...
Re: J'exerce ailleurs que chez moi
Merci pour vos réponses. La puéricultrice est passée il y a 9 mois et a clairement approuvé la situation car justement, la maison est entièrement dédiée aux petits que j'accueille
J'avais lu en effet, d'autres sujets similaires avant de poster le mien mais ils étaient supers anciens
J'espère, Griselda, que ce n'est pas illégal, après tout ce temps...; je m'interrogeais d'ailleurs aussi sur une éventuelle baisse du loyer vu que la maison me sert que pour le boulot...
J'ai entendu parler de cette prime à la caf, Patricia, il y a un petit moment. Mais à l'époque, je n'y ai pas prêté attention
Je vais sûrement appeler le Ram dans la semaine. Peut-être qu'elle aura 2 ou 3 réponses
Bonne fin de soirée et merci pour votre aide.
Aurélie.
Re: J'exerce ailleurs que chez moi
N'étant pas juriste je ne peux affirmer si c'est légal ou pas.
Il est tout autant possible que l'interprétation de la puer' de ma copine soit un peu "extrême" quand on lit que l'Agrément est délivré à une personne (pour ses compétences) à son domicile (pour l'environnement aux normes). Est ce que la PMI a le devoir de mentionner si elle constate que ce n'est pas le lieux d'habitation habituel de l'AM? Ou bien est-ce que ce détail reste de la responsabilité de l'AM envers le fisc uniquement? Ou bien certaines puer' se contentent de se dire que le plus important n'est pas de savoir comment l'AM déclare pour ses impôts locaux et sur le revenu, que tant que la sécurité est OK, elle valide en fermant les yeux?
D'un point de vue pédagogique, je suis d'accord aussi, au contraire un environnement qui sera exclusivement pensé pour l'accueil des jeunes enfants sans avoir à partager cet espaces avec la famille de l'AM et leur besoin ne peut qu'être encore mieux pour les enfants accueillis. A l'heure COVIDesque du teletravail et teletude de nos familles, c'est même un chouette luxe pour tout le monde ;-)
Mais je crains que le fisc ne le voit pas de même, en effet car il me semble bien que notre abattement possible est justement liée directement au fait qu'on abîme-utilise notre propre domicile.
Par contre pour le problème de frais supplémentaire que ça génère, je crains aussi qu'on te réponde que ça te coûte le confort de travailler à l’extérieur de chez toi. Est-ce que ton proprio' accepterait de te faire une ristourne? Là aussi j'ai un gros doute mais qui ne tente rien...
Si tu trouves quelques astuces viens ici nous dire lesquelles.
Re: J'exerce ailleurs que chez moi
Bonjour,
C'est totalement interdit et votre puéricultrice a tout faux en cas d'accident vous ne serez pas couverte.
La seule façon de pratiquer qui est légale c'est lorsque l'on a une, deux pièces ou trois pièces qui sont attachées à la maison ou l'on habite par une porte, mais ces pièces font parties intégrantes de la maison.
Je connais un certain nombre d'ass mat qui ont fait contruire des pièces supplémentaires avec une petite cuisine, une salle d'eau et 1 ou 2 espaces pour jouer + salle de sommeil mais sortir de chez soi pour aller travailler n'est pas légal.
Votre puéricultrice n'est pas correcte car en cas d'accident, comme vous ne vivez pas dans la maison ou vous travaillez, votre agrément ne tient plus.
Même si c'est très agréable d'avoir un lieu totalement consacré à ça. La seule solution légale c'est d'ouvrir une MAM mais les frais et les aménagements ne sont pas tout à fait les mêmes et les exigences de la PMI et des instances de certification non plus
Re: J'exerce ailleurs que chez moi
"C'est totalement interdit et votre puéricultrice a tout faux en cas d'accident vous ne serez pas couverte. "
ça c'est faux... j'ai le cerfa sous les yeux (je suis en plein renouvellement..
il y est juste inscrit l'exercice dans le domicile de l'am... rien ne dit que cela doit être le domicile principal... ça peut très bien être un domicile secondaire à partir du moment ou l'am en est le propriétaire ça passe, le domicile doit de toute façon être assuré
Re: J'exerce ailleurs que chez moi
Bonjour, la règle est que le travail d'assistante maternelle doit s'effectuer dans son domicile personnel, certaine puer accepte la situation, mais au final c'est le conseil général qui décide, chez nous ils font la chasse à ses ass mat qui bosse en extérieur, refuse les agrément en dehors du domicile, même si celui lui appartient et refuse le renouvellement dans ces locaux, alors attention. Seule la mam est valide pour bosser en extérieur
Re: J'exerce ailleurs que chez moi
Oui j'ai fait une petite recherche pour en avoir le cœur net car cette question revient de temps en temps.
Il est écrit dans les textes que notre Agrément nous est délivré pour "notre domicile", là où "nous résidons". Il n'est jamais écrit résidence principale ou domicile principale.
Perso je comprends que mon domicile c'est bien là ou je vis, je dors, je mange etc... avec ma famille si j'en ai une.
Mais est-ce qu'on peut considérer qu'une résidence secondaire ça marche aussi? Peut-être mais à condition d'y résider, d'y vivre, non?
La PMI de ma copine qui avait posé la question avait été très clair et avait aussi expliqué que sinon le logement ne servant qu'à travailler devait être déclaré comme local pro et que ça changeait aussi les impôts, qu'il faut monter une MAM.
Est-ce que certaines PMI ou CD abusent en refusant pour ce motif ou bien au contraire ce sont ceux qui l'acceptent qui interprètent mal le texte?
Un linguiste-juriste est demandé s'il vous plait!
En attendant je ne m'y risquerais pas.
Re: J'exerce ailleurs que chez moi
Bonjour Alcham. Je suis assmat depuis 11 ans et depuis 3 ans j'exerce dans une maison à 7 km de mon domicile. Je ne trouvais plus d'enfants à garder dans mon petit hameau et j'ai donc eu l'idée d'acheter (c'est mieux au final que de payer un loyer à perte et si je dois arrêter un jour mon métier pour maladie ou autres nous pourrons louer la maison) avec mon mari un petit pavillon dans la ville la plus proche. Je pars le matin et je reviens le soir chez moi, dans ma maison, mon foyer, mon intimité. Financièrement je m'y retrouve car toujours complète (4 agréments) même avec double charges. Avant toute démarche j'ai téléphoné à ma puer de secteur pour lui expliquer mon projet. Le CG étant OK je me suis lancé. Pour les parents aucun souci, ils ont les remboursements paje et crédit d'impôts. Le CG a changé mon adresse dans mon dossier mais ils savent que ce n'est pas ma résidence principale. La puer est venue pendant les travaux de rénovation A MA DEMANDE pour avoir son avis et elle est revenue pour agréer le nouveau logement dans les 15 jours après mon "déménagement" et je n'ai eu aucun jour d'attente. J'ai 70 m2 et les parents adorent ma "MAM = mini maison d'assmat". J'ai acheté une poussette 4 places et je fais tout à pieds (RAM, biblio, parc...). Vraiment c'est super. J'espère que mon témoignage vous aidera. Cdlt.
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07/05/21 
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