Interrogation sur la régularisation
Bonsoir,
C'est la première fois que je fais une régularisation de fin de contrat en milieu de mois.
Il me semble avoir trouver une réponse à mes questions grâce à la petite loupe mais j'aimerai en être sûre.
Mon contrat se termine le vendredi 16 juillet, les parents déménagent.
A l'établissement du contrat, nous sommes partis sur une mensualisation sur 40 semaines (les deux dernières semaines de juillet plus les trois premières d'août sont déduits).
Ma première question est, même si les semaines sont déduites de la mensualisation, j'applique bien le calcul de la cour de cassation pour les deux dernières semaines de juillet?
Enfin, concernant les congés payés acquis qui m'ont été réglés fin juin, sachant qu'ils n'ont pas encore été pris (pour moi les trois premières semaines d'août) je n'en tiens pas compte dans le calcul de l'ICCP?
Merci de bien vouloir m'éclairer.
Re: Interrogation sur la régularisation
Bonjour,
il me semble que si vous finissez les 16 juillet. il n'y a pas de jours d'absence à enlever car les semaines restantes ont été déjà enlevée de la mensualisation ,
il n'y a pas de CCC à faire, vous avez le salaire lissé normal pour le dernier mois(juillet). Et puis vous faites la régularisation de salaire, s'il y en a, que vous ajouterai au salaire du mois+les iccp
pour les cp si vous faites les comparaisons:
pour les 10% vous prenez tous les salaire cp inclus. pour le maintien du salaire vous regardez les semaines travaillées jusqu'a la fin du contrat.
il faut vérification par les pro
Re: Interrogation sur la régularisation
Non la réponse donné est fausse.
Dans un premier temps vous allez devoir calculer le salaire du mois de juillet selon le CCC
Ensuite vous allez calculer votre régularisation de salaire
et pour terminer votre ICCP de fin de contrat
vous calculer la règle du matien de salaire et celle des 10% des salaires brut perçu
pour la règle du maintien de salaire
Il faut calculer le nombre de semaines travaillées auquel vous rajouter le nombre de semaines acquises au 31 mai 2021
Total des semaines / 4 x 2,5 =... jours ouvrables acquis.
... jours ouvrables acquis/ 6 x 40 heures x taux horaire brut contrat = maintien de salaire
Pour les 10% Vous prenez le salaire brut de juin y comprit le montant des congés payés qui vous ont été versées
+ le salaire de juillet obtenu après CCC et régule
vous retenez le montant le plus avantageux des deux
et pour finir si votre contrat à plus d'un an vous calculez votre prime des 1/120ème des salaires nets perçus sans indemnités
Re: Interrogation sur la régularisation
Assmatzam : justement concernant le fait de rajouter les cp acquis n-1, il semble que l'on ne peut pas...( du moins pas tous). Je te mets la réponse d'une personne ( contrat se finissant un 13 juillet).
"elle n ajoute pas les CP acquis fin mai car là finissant au 13 juillet si les CP acquis au 31 mai n ont pas été atteint donc pris depuis juin elle ne doit pas les ajouter. On ajoute les CP acquis au 31 mai ET pris depuis le 1er juin. Si le contrat se terminait après ses vacances d août elle ajouterait le prorata de ceux acquis et pris et non tous les CP acquis au 31 mai"
Quelqu'un me confirmer ou infirmer ?
Re: Interrogation sur la régularisation
Bonjour
D'accord avec Eyden, seules les semaines de congés payés posées sont assimilées à du temps de travail.
Donc terminant un contrat avant la pose, on ne peut pas inclure les semaines trouvées au 31 mai dans le total des semaines dites assimilées.
J'ai toujours fait ainsi, et la comparaison avec les 10% est alors sans doute plus favorable.
Re: Interrogation sur la régularisation
Merci à toutes pour ces réponses.
1: Du coup j'ai bien fait mon calcul du mois de juillet avec le ccc, ça me perturbait que les semaines étaient déjà déduites de la mensu.
2: Concernant l'ICCP, c'est bien ce que j'avais lu sur le forum, peu de choses sont indiquées la dessus, donc je vais faire comme indiqué par Metal, sans les congés payés.
Je vais voir en comparant avec les 10% si c'est plus avantageux.
Re: Interrogation sur la régularisation
Bonsoir.
D'accord avec eyden et métal.
Je crois qu'il y a une grosse incompréhension à ce sujet et de fausses informations sur l'iccp.
Re: Interrogation sur la régularisation
"Dans un premier temps vous allez devoir calculer le salaire du mois de juillet selon le CCC"
pourquoi Assmatzam ? puisque les deux dernières semaines de juillet sont déjà déduites de la mensualisation...
Re: Interrogation sur la régularisation
bonsoir,
SamiNelo, je pense que vous devriez ouvrir un nouveau post.
J'ai effectivement calculé le mois de juillet avec le ccc, comme je l'avais vu indiqué sur ce forum mais de mon côté je serai bien incapable de vous expliquer pourquoi dans ce cas là.
Bonne soirée.
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14/07/21 
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