Informations sur mensualisation et CP
Bonjour,
Nous allons bientôt commencer un contrat avec une assistante maternelle.
Les besoins sont à partir du 1er septembre sur une année incomplète à 37 semaines.
J'ai quelques petites questions :
- si nous faisons l'adaptation avant le 1er septembre, comment sont payées les heures (8h prévues sur deux jours)? Je crois savoir que l'employeur ne peut pas payer au réel, du coup il faut payer tout le mois comme prévu par la mensualisation? Je reconnais bien évidemment que tout travail mérite salaire mais cela me paraîtrait élevé pour 8h.
- est-il possible de payer les congés payés au fur et à mesure plutôt que de les régler en une seule fois à la date prévue (fin mai il me semble)?
je vous remercie pour ces éclairages,
bonne continuation
Re: Informations sur mensualisation et CP
Bonjour
Légalement le contrat début le premier jour d'accueil.
L'adaptation fait parti in tentante du contrat , il n'est pas possible payer au réel L'adaptation.
La mensualisation débutera en août si L'adaptation commence en août.
Les jours non fait seront deduits par le calcul de cassation.
Les cp sont obligatoirement payés en juin ou suivant l'une des modalités defini au contrat et autorisée par la convention, sachant que au 1 janvier 2022 le paiement par 1/12 ne sera plus autorisé
Re: Informations sur mensualisation et CP
Bonjour,
Alors oui si vous commencez l l'adaptation avant le 1 sept, vous lui devez les heures d adaptation. Donc pour le salaire d août vous ferez le calcul cours de cassation (ccc) c est à dire vous comptez le nombre d heures potentielles du mois (nb de jours à 8h) puis vous faîtes :
Mensu brut / nombre d heures potentielles X nombres d'heures non faites = montant à déduire de la mensu.
Les calculs se font en brut mais paiement en net donc :
brut X 0.7801 = net
Pour les cp, oui il y a plusieurs possibilités pour le paiement soit à chaque prise de congés, soit 1/12ème par mois, ainsi que celle que vous ne voulez pas en une seule fois en juin.
Dans tous les cas, vous devez faire les 2 calculs à savoir maintien de salaire et 10% salaires bruts. Vous retenez le plus avantageux pour l assistante maternelle et comparez cette somme à celle que vous lui avez déjà payée. Et vous lui paierez que la différence.
Re: Informations sur mensualisation et CP
Le 1/12ne sera plus légal au 1 janvier 2022 avec la nouvelle convention
Re: Informations sur mensualisation et CP
contrat sur 37 semaines, début des besoins au 1/09 seriez vous enseignant?
si c'est bien le cas et qu'au contrat il n'y a aucun accueil en aout l'adaptation sera a payer en hc (puisque non prévu au contrat) en plus du prorata de la mensualisation
Re: Informations sur mensualisation et CP
Merci à toutes pour vos éclairages
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11/08/21 
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