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maminou84 * 
le 30/06/17 à10:51

Indenmite de rupture

Bonjour à toutes et à tous.
Je voudrais savoir comment calculer l’indemnité de rupture.
merci pour vos réponses.

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franxav **** 
le 30/06/17 à11:15

Re: Indenmite de rupture

1/120 eme des salaires net du début du contrat sii plus de un an de contrat

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lilou10 * 
le 03/07/17 à10:43

Re: Indenmite de rupture

Bonjour,
Renseignez vous car apparemment se n'est plus 1/120 ème mais 1/5ème. Je l'ai appris il n'y a pas longtemps. Bonne journée

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nounic ***** 
le 03/07/17 à11:31

Re: Indenmite de rupture

Bonjour lilou10
Quelle est votre source ?
Car la différence serait énorme ... Énorme doute !
Nounic

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coquelicot59 ***** 
le 03/07/17 à11:58

Re: Indenmite de rupture

Bonjour,

Alors les 1/5e ont existé une très courte période en 2012 (cela a duré 1 an) mais comme la loi n'est pas retranscrite dans l'action du code de la famille on n'y a pas droit.

Maintenant rien ne vous empêche de mettre une clause supérieure à la convention collective si le parent est d'accord.

Bonne journée
Coquelicot
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