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mathilde82 * 
le 12/12/16 à15:21

Indemnités journalières

Bonjour j'ai un contrat de 25 h sur 4 jours soit 6h15 par jours . jusqu 'a présent comme me l'avait dit mon ram et comme le ram l'avait dit a mes pe j'appliquais le tarif des ie au prorata du nombre d'heure en me basant sur 3euros pour 8h. Une collegue m'a appris l'autre jour qu'on en pouvais pas descendre en dessous de 2euros 65 par journée et ensuite au dela de 8h éffectivement au prorata. je l'annonce donc a mes pe qui rapelle le ram et celui ci leur réppond qu'un texte de loi le permet desormais . Je me tourne donc vers vous afin d'etre éclairé sur le sujet... cordialement

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coquelicot59 ***** 
le 12/12/16 à17:45

Re: Indemnités journalières

Bonjour,

Il n'y a pas de texte de loi qui autorise la proratisation des ie.

Quand c'est comme cela demandez le texte de loi.

Par contre pajemploi a noté au niveau des ie qu'avec l'accord de l'assistante maternelle les ie peuvent être proratisées. Mais il ne faut pas le faire c'est en dessous des conditions de la convention collective.

Bonne soirée
Coquelicot

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mathilde82 * 
le 15/12/16 à12:08

Re: Indemnités journalières

cest bien ce que j'avais compris . merci de votre réponse. cordialement
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