Indemnités de rupture
Bonjour,
Au bout de 3 ans,mon employeur a rompu le contrat le 31 janvier .
Elle me dit qu'elle ne me paye pas les congés acquis depuis le 31 mai 2017 et non pris car 10% étaient payés chaque mois dans la mensualisation ,est-ce normal ?
Par ailleurs, elle ne me paie pas l'indemnité de 1/120ème qui est marquée dans la convention.
Pouvez vous m'éclairer sur ces points litigieux ?
D'avance merci.
Re: Indemnités de rupture
Bonjour
Vous étiez bien en année incomplète ?
Sachez que pour vos prochains contrats les 10% chaque mois rajoutés à la mensualisation sont CONTRAIRE à la CCN.
IL faut comparer les 2 méthodes de calcul de vos CP acquis depuis le 1er juin 17 jusqu'à la fin de votre contrat. Les autres années vous n'avez jamais fait la comparaison ? Sinon reprenez aussi vos calculs antérieurs : du début du contrat au 31 mai, puis du 1er juin au 31 mai de l'année d'après etc ...
D'autre part l'indemnité de rupture de contrat vous est due, il faut reprendre vos salaires net (sans indemnités) versés depuis le début du contrat jusqu'à la rupture et /120. Demandez à votre p.e de relire l'article 18 de la CCN !
Comment se fait-il que vous n'ayez pas fait le solde de tout compte avant si rupture au 31 janvier? Tout doit être régularisé je dernier jour travaillé ...
Nounic
Re: Indemnités de rupture
Bonjour,
Pour répondre à votre question;
j'étais en années complètes de janvier 2015 à décembre 2016,
à partir de 2017,contrat périscolaire sur 45 semaines en mensualisant les 10% de congés payés.
le dernier jour de préavis, soit le 31 janvier,la maman est venue " les mains dans les poches " en me disant que j'aurais tout plus tard.
je l'ai relancée par sms ,elle m'a répondu qu'elle n'avait guère de temps et qu'il fallait attendre.
j'ai enfin tout reçu le 10/02/2018,je ne pense pas qu'elle m'aie tout réglé et elle n'arrondit pas au chiffre supérieur pour les congés payés...
Je n'ai jamais fait les calculs et je trouve le montant des congés payés pas élevés...
Cordialement
Re: Indemnités de rupture
Bonjour
Vous avez signé le solde de tout compte ?
Reprenez tout vos calculs et si le p.e s'est trompé vous demanderez ce qui vous est dû...
La première année étant en année complète vous avez déduits vos congés pris ? et lors de ce 1er avenant pour passer en année incomplète vous avez fait le point sur vos CP acquis ?
Ne pas oublier de rajouter 2 jours/ enfant de moins de 15 ans si vous en avez pour le calcul des jours de congés ouvrables.
Prenez le temps de tout penser année par année, si vous êtes "perdue" vous donnez tous les détails de vos raisonnements et on vous aidera.
Nounic
Re: Indemnités de rupture
Bonjour,
Merci de votre aide;
Un point litigieux dans mes congés:
- En décembre 2015, j'ai pris 3 jours :(mardi 29,mercredi 30,jeudi 31),je ne garde pas la petite le lundi.
Mais la maman me rajoute 2 jours du 01/01/2016 au 03/01/2016( le samedi et le lundi)
Est -ce normal ?
Cordialement
Re: Indemnités de rupture
les cp se posent en semaines complète donc du 28/12 au 02/01 effectivement (le 1er est férié donc ne copte pas si + de 3 mois de contrat et le 3/01 est un dimanche) sur cette semaine vous avez donc posé 5 jours a cette période vous étiez en année complète ou incomplète?
Re: Indemnités de rupture
merci pour votre réponse; mais je ne comprends pourquoi rajouter le lundi qui est sur une autre semaine et qui n'est jamais travaillé
Re: Indemnités de rupture
bonjour on compte les jours de cp jusqu'à la reprise du travail c'est pour cela que le lundi est comptabilisé
Re: Indemnités de rupture
sauf que si vous étiez en année incomplète au 01/01/16 elle ne peut pas vous déduire le 02/01 sur vos cp puiqu'à partir de cette date là toutes les vacances que vous avez pris sont du sans solde puisque déjà déduit de la mensualisation
Re: Indemnités de rupture
merci,
dernière question:
le reliquat de congés est de 8,5 jours,
doit elle arrondir à 9 ?
cordialement
Re: Indemnités de rupture
Bonjour,
Oui. On arrondit toujours au chiffre supérieur le nombre de jours ouvrables acquis pour la pose des congés et le pour le calcul des congés payés.
Bonne soirée
Coquelicot
Re: Indemnités de rupture
merci beaucoup pour votre diligeance.
cordialement
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Indemnités de rupture
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17/02/18 
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