Indemnités de fin de contrat
Bonjour j'emploie une AMA.
Pour son fin de contrat
Elle me dit qu'il faut lui versé 10% du total des salaires (je suis d'accord avec elle) mais chaque mois je lui versait 10% en plus environ 39,95€. Pouvez-vous m'expliquer le pourquoi du comment.??
Re: Indemnités de fin de contrat
Bonjour
Aviez vous un CDD ?
Et pourquoi 10% versé tous les mois ?
Si c'est au titre des cp c'est un système qui n'existe pas....
Ne pas confondre méthode de calcul et paiement des cp.
Il faut lire la CCN des assmats pour ne plus commettre d'erreur.
Re: Indemnités de fin de contrat
Bsr , les 10% correspondait au cp, hors il est interdit d'ajouter ses 10% au salaire mensuel, faut additionner à partir du 1er juin au 31 mai de l'année suivante tout les salaires net et faire les 10% pour avoir le solde des CP que vous devez ajouter au salaire mensuel en juin , pour fin de contrat c'est 1/120 ème des sal net =indemnité de licenciement.
Re: Indemnités de fin de contrat
Bonsoir,
Si la rupture de contrat est de votre fait et que le contrat a plus d'un an d'ancienneté vous devez bel et bien une indemnité de rupture qui correspond au 1/120e de tous les salaires net reçus par l'AM sans aucunes des indemnités (convention collective article 18-f).
Je suppose que vous avez un contrat avec votre am en année incomplète et que ces fameux 10% en plus de son mensuel sont le paiement de ces congés payés. Comme le dit très justement Metal cette façon de payer les cp n'existe pas. Vous allez devoir faire le point sur les cp acquis jusqu'au 31 mai 2018 et en cours d'acquisition depuis le 1er juin . Puis voir ce que vous avez payé jusqu'ici et ensuite réglé ce qui reste dû.
De plus, si vous êtes en année incomplète ( ça ne peut être que ça, car nombreuse sont les ass mat qui se font payer les cp avec les fameux 10% en année incomplete) vous devrez également faire une régularisation de salaire entre les heures mensualisées et les heures réellement effectuées (convention collective article 18-d).
Bon courage à vous et bonne soirée
Re: Indemnités de fin de contrat
Bonjour
Pour info, pour Rossignol notamment, JAMAIS, JAMAIS, un salaire et tout ce qui s'y rapporte ne se calcule sur le NET, indemnité de CP non plus.
Il faut prendre le temps de lire la ccn ET surtout l'appliquer.
Elle est simple.
MAIS chacun, et chacune faisant à sa sauce pensant à tort faciliter la compréhension de la mensualisation, induisent les employeurs ou les assmats en erreur.
Salaire = tous les calculs en BRUT.
Le net sert uniquement à l'employeur, UNE FOIS tous les calculs faits, à faire sa déclaration PAJEMPLOI.
Seule l'indemnité de rupture (qui n'est pas soumise à cotisation sociale), se calcule sur les nets... et non pas non plus sur les nets à payer, comme on voit encore très souvent...
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Indemnités de fin de contrat
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26/08/18 
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