Indemnités CP compensatrice fin de contrat
Bonjour
Pour évitez des erreurs lors de la fin de contrat je voudrais savoir comment on calcul les CP en fin de contrat
je les signer le 5 février 2018 on n'a fait un avenant à la dâte anniversaire : 43 semaines /an ; 45 h semaine à 3 €20 . Merci pour votre aide
Re: Indemnités CP compensatrice fin de contrat
Total des salaires NETS sauf IE et IR divisé par 120 vous donnera le montant de l'indemnité fin de contrat
Re: Indemnités CP compensatrice fin de contrat
Bonjour
Vous êtes en année incomplète, comment on été rémunérés les cp jusqu'à présent ?
Re: Indemnités CP compensatrice fin de contrat
paiement par 12 ème par mois je suis en année incomplète . Je parle du calcul des CP de fin de contrat pas l'indemnité 1/120 ème sur tous les salaires nets . J'espèreque je me suis bien expliquer
Re: Indemnités CP compensatrice fin de contrat
Ok, paiement par 1/12eme, mais en N+1 ?
Si oui et c'était bien ce qu'il fallait faire (sauf pour les 1/12mes cadeau empoisonné).
Là, vous avez fait le point sur les cp au 31 mai, et diviser la somme obtenue par 12. (1/12), le contrat s'achève sans que la totalité des 1/12emes aient été versés.
Donc, en premier lieu :
Salaire du mois.
Régularisation de salaire (obligatoirement calculée avant les cp).
Paiement des 1/12eme restants dûs sur la période précédente (soit 2019/2020).
Ensuite : recalcul des cp :
Ceux en cours d'acquisition, et pour celà, faire les deux méthodes prévues, donc maintien de salaire et 10%.
Dans les 10%, vous devez inclure le montant de la régul.
Voilà. Si c'est un contrat type enseignant, il aurait été sûrement plus judicieux pour eux de faire finir le contrat le 31 août (sauf s'il s'agit de vos cp).
Re: Indemnités CP compensatrice fin de contrat
je comprends pas pour le calcul de la régularisation avant les CP , avant quel mois ? Les CP en cours d'acquisition c'est de juin 2020 à la fin du contrat ? Comment les calculer ? Merci beaucoup pour votre aide
Re: Indemnités CP compensatrice fin de contrat
Vous êtes en année incomplète.
A la fin du contrat, la ccn prévoit un calcul dit régularisation de salaire.
C'est comparer les heures payées par la mensu et les heures réellement travaillées.
Du fait du lissage et du nbre de semaines d'accueil prévu au contrat, la différence entre les deux est importante.
Par ex :
Accueil de 4 jours par semaines LMJV. 42 semaines par an, 10 heures par jours.
Total des heures mensuelles lissées :140 heures.
Janvier 2020 : 4 semaines travaillées + 1 JV
: 180 heures travaillées et 140 payées.
Février 2020 : 4 semaines travaillées soit 160 heures travaillées et 140 h payées.
Le contrat s'achève : 280 h payées (2 mois), mais réellement travaillées : 340h.
L'employeur doit donc au titre de la régularisation de salaire : 340 - 280 = 60 heures.
60 H X taux horaire brut .
Cette somme est à inclure dans les totaux des salaires bruts pour comparer les deux méthodes de calcul prévus par la cnN.
Imaginons le taux brut à 5€
mensu 140 heures x 5 =700€.
2 mois versés + régul (60*5) = 1400 + 300 = 1700 euros X 10% = 170€
Maintien de salaire : 6 jours acquis, soit une semaine / 40 H X 5€ = 200€...
Voilà, le cas içi n'est pas flagrant, mais il faut toujours le faire.
Et la régularisation entre aussi dans les salaires pour l'indemnité de rupture.
Re: Indemnités CP compensatrice fin de contrat
Merci métal1988 pour votre aide et votre patience
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23/06/20 
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