Indemnités compensatrice de cp
Bonjour! J ai un contrat qui se termine en janvier et du coup je suis pas trop sûr pour le calcul des indemnités de cp.
C est un contrat qui a débuté en novembre 2016 sur 44 semaines. Et il se termine en janvier 2018.
La maman me paye les indemnités de cp depuis juin 2017 tout les mois. Et donc je pensais que pour la fin de contrat il fallait qu' elle me règle le reste des indemnités ( donc les 5 mois qui restaient) mais aussi les indemnités de cp que j ai acquis depuis juin 2017 (total des salaires de juin 2017 à janvier2018 calculé ensuite au 1/ 10) .
Est ce que mon calcul est juste?
Merci de vos réponses
Re: Indemnités compensatrice de cp
Bonjour, oui, puisque vos congés sont rémunérés "a crédit", sur les périodes d'acquisition antécédentes.
Votre raisonnement est donc juste.
Paiement des 1/12emes restants dus, paiement de l'iccp en cours d'aquisition.
En n'oubliant pas qu'il faudrait et aurait fallu pour chaque période calculer - et c'est obligatoire -maintien de salaire et10%.
Il faut également penser à la régularisation de salaire.
Pour un prochain contrat il faut éviter le paiement par 12eme.
Car en fin de contrat reste dû :
Paiement du dernier mois travaillé
Paiement des 1/12eme restant dus
Paiement de l'iccp en cours.
Régularisation de salaire
Paiement de l'éventuelle indemnité de rupture...
Gros salaire pour lequel les employeurs n'auront pas d'aide pour la totalité
Re: Indemnités compensatrice de cp
Merci beaucoup. Du coup oui j avais un doute car je trouvais un gros montant.
Et pour la régularisation comment s est calculé?
On fait un tableau? Avec heures mensualisee et heures réel?
Re: Indemnités compensatrice de cp
Oui la régularisation consiste à comparer les heures payées par la mensualisation, et les heures réellement faites.
Quand le contrat s'achève en cours d'année, il peut y avoir une régularisation importante, surtout quand le nbre de semaines est moindre.
Sont considéréés comme réellement faites les heures travaillées du mois en ne remettant pas en cause les termes du contrat. C'est à dire que si l'enfant est prévu pour un accueil de 8 heures par jour, et que l'employeur arrive tous les jours en retard, les heures travaillées seront bien 8 heures et non 7.50h ou moins, idem pour les absences non justifiées.
Re: Indemnités compensatrice de cp
Merci. Vous m avez bien aidé.
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