Indemnité rupture
Bonjour,
J'avais un contrat CDI depuis décembre 2021, qui s'est terminé en juin 2022, car les parents partaient 2 mois en Afrique. Donc, pas d'indemnités de rupture. Ils m'ont licenciée, car, parait-il, internet ne passe pas pour faire la déclaration Pajemploi. Ils m'ont dit vouloir me réengager fin août.
Je voulais savoir, s'ils me réengagent vraiment, si je peux demander une indemnité de rupture reprenant les 2 contrats quand ils me licencieront à nouveau en août de l'année prochaine pour la rentrée à l'école. Est-ce possible de mettre ça dans le futur contrat ?
(Juste pour info, seule la maman est partie avec le petit. Le papa est resté là, donc aurait pu faire la déclaration ! Pff !)
Merci.
Bonne journée
Re: Indemnité rupture
Bonjour
Bah j'espère pour vous que vous n'envisagez pas de demander des indemnités à POLE EMPLOI pour Juillet Août. Car ce serait clairement de la Fraude à Pole Emploi de vous licencier en juin pour vous ré-embaucher en septembre, en comptant sur POLE EMPLOI pour vous payer entre temps.
Pour l'indemnité de rupture, pas sûre que ça se cumule car elle est due si le contrat à plus de 9 mois à la réception de la lettre de licenciement. Donc 2 contrats = 2 licenciements.
Re: Indemnité rupture
Bonjour,
Les parents n'ont pas le droit de vous reembaucher !
Ils laissent le contrat comme cela.
Re: Indemnité rupture
Bonjour ,
toutes ces excuses semblent bidon ... enfin moi à votre place, je cherche un autre contrat.
Me prendre pour un mouchoir jetable j'aime pas trop ça ....
Re: Indemnité rupture
Si je comprends bien : vous licencient car partent 2 mois en Afrique et comptent vous réembaucher à leur retour.
Et bien non ! Ce voyage est une convenance personnelle de votre parent employeur. Vous n'avez pas à en subir les conséquences. De plus, pôle emploi risque de tiquer en constatant votre réembauchage en septembre. Le contrat doit continuer tel que prévu avec absences de l'enfant pour convenance personnelle du PE.
Vous ne percevrez pas les indemnités (entretien, repas ...). Mais le salaire doit vous être versé et un bulletin de salaire doit vous être remis. A votre PE de s'organiser pour effectuer ses déclarations Pajemploi. En tout état de cause, si vous avez déjà été licenciée, vous ne pourrez pas être reembauchee par ce PE en septembre. Cherchez dès à présent un autre accueil.
Re: Indemnité rupture
Bonjour
Rien n'interdit pour nous la réembauche immédiate.
Ensuite polemploi c'est autre chose oui faire valoir ses droits sur ce laps de temps peut être sujet a caution.
Ensuite la question : puis je demander le paiement de l'indemnité de rupture même si mes contrats n'auront pas 9 mois d'ancienneté.
OUI vous négociez cette clause sur les nouveaux contrats.
Et avec une réévaluation du salaire bien étendu !
Vous avez les cartes en main à vous de vous imposer.
Re: Indemnité rupture
Métal c'est très litigieux. Cela peut rêvenir comme un boomerang de pôle emploi parfois plusieurs mois plus tard. Il vaut mieux se rapprocher de son conseiller et avoir une réponse écrite. Mais autre point : pourquoi procéder de la sorte ? Licencier pour réembaucher ?
Re: Indemnité rupture
C'est litigieux uniquement si l'am fait valoir ses droits à polemploi sur ces contrats terminés.
Cela ne l'est pas, si elle ne fait pas valoir ses droits, ou si elle n'est pas inscrite à polemploi.
D'autant plus qu'il y a 2 mois d'absence.
On peut tout à fait assimilé ça si on accueille de nouveau des enfants après le cm de la maman par exemple. Rien de litigieux dans ce cas n'est ce pas ?
Dans le cas précis c'est la méthode utilisée par l'employeur qui n'est pas correcte pour "ėconomiser" 2 mois de salaire, et encore avec un lissage en année incomplète rien de pénalisant.
Re: Indemnité rupture
Merci pour vos réponses.
En effet, la maman m'a dit qu'elle me réengagerait fin août, mais j'ai un doute.
Au départ, elle m'avait dit qu'elle partait en vacances en Afrique au mois de décembre 2022, mais qu'elle me paierait normalement, sans les ie bien sûr.
Suite à un changement de métier qui doit avoir lieu en septembre, elle a changé les dates de vacances, et m'a en même temps dit qu'il n'y avait pas un bon internet là-bas, donc que c'était préférable de casser le contrat (Elle ne m'avait pas dit que le papa ne partait pas). Mais qu'elle me reprendrait au retour. J'avoue que je n'ai pas vraiment apprécié.
C'est pour cela que je réfléchis, à augmenter mon tarif et les ie, ça c'est sûr, et que je me demandais si je pouvais additionner les 2 contrats pour l'indemnité de rupture. Je pense faire une clause pour cela, mais je ne veux pas que ça soit hors la loi.
Surtout que j'ai cru comprendre qu'elle essaierait de le mettre à l'école en janvier. Elle ne l'a pas fermement confirmer, mais j'ai un GROS doute.
Et, cerise sur le gâteau, si je puis dire, elle a noté "déménagement" comme motif de licenciement, alors que c'est faux.
Ils font semblant de ne pas savoir faire et de ne pas connaître, mais je crois qu'ils savent très bien, en fin de compte.
Après, le contact était très bon, les horaires très bien et aucun souci pour le paiement. Je crois que c'est pour ça que je suis un peu décue de leur part. Mais je ne leur ferai pas de cadeau s'ils veulent me réengager.
Re: Indemnité rupture
Après, s'ils ont des problèmes car pas le droit de me réengager aussi vite, ce sera leur problème, pas le mien.
Re: Indemnité rupture
Oui mais cela pourrait devenir votre problème si vous faites valoir des droits pôle emploi sur cette période. Je ne peux que vous conseiller de contacter votre conseiller pôle emploi si vous êtes déjà inscrite ou l'agence dont vous dépendez si vous envisagez de vous inscrire. De plus, le motif de licenciement "déménagement" pourrait vraiment faire tiquer pôle emploi si réembauche en septembre. Je ne les trouve pas très clairs vos parents employeurs. Si je comprends bien le licenciement est d'or et déjà enclenché. Si c'était moi je ferai valoir mes droits à pôle emploi et me mettrai en recherche d'un autre accueil. Je ne reprendrai pas avec eux. Trop d'incertitudes. Et je te prends, je te jette, je te reprends : non merci. Pas avec moi.
Re: Indemnité rupture
Re, la notion de justifier du retrait d'enfant n'existe pas pour nous, le retrait est libre.
Je ne pense pas qu'il soit possible de fusionner les deux périodes de contrat pour l'indemnité de rupture, puisqu'il y a eu discontinuité dans l'accueil.
Vous pouvee juste négocier si vous reprennez, le paiement de l'indemnité de rupture sans condition d'ancienneté pour la future fin de contrat.
Oui, dans ces conditions comme dit plus haut c'est vous qui êtes en position de force, mais je suis d'accord avec Catie, nous ne sommes pas bouche trou.
Donc là ce serait que sur mes conditions, avec un tarif horaire brut plus haut, bien plus haut (pour compenser la perte d'ancienneté pourquoi pas ??) Et réévaluation des Ie, ir etc...
Sinon, tchao !
Re: Indemnité rupture
Il fait déjà qu’ils paient l’indemnité de rupture.
Modifier la dernière feuille de paie par leur espace Pajemploi
Et APRÈS vous envisagerez PEUT-ÊTRE de les reprendre.
Internet … ça marche bien en Afrique même super bien … Pour arnaquer … bon ils vous ont arnaquer pour l’indemnité de rupture …
Re: Indemnité rupture
Par contre … je ne comprends pas
Lors de la fin de contrat vous ne vérifiez pas ce qu’il vous doit ?
Il faudrait demander 3 jours avant de voir leurs chiffres pour contrôler Et rectifier de suite si besoin.
Re: Indemnité rupture
Chantou, le contrat avait moins de 6 mois. Donc pas d'indemnités de rupture.
Re: Indemnité rupture
Perso je n'accepterais pas de retravailler avec eux car ils me prennent pour un jambon.
MAIS si tu tiens à le faire oui tu peux tout à fait négocier et faire stipuler au contrat alors une prime de rupture du sans délai d'ancienneté par exemple, avec un taux plus important aussi de cette indemnité, un préavis plus long pour te protéger d'une nouvelle blague, un taux horaire carrément plus cher (tant qu'à prendre le risque d'être reprise pour un jambon, ça les dissuadera de chercher à rompre dès qu'ils partent en vacances car ils ne sauront pas alors si le prochain contrat ne serait pas encore plus cher!), préciser au contrat qu'ayant déjà été employée par eux pas de période d'essai et préavis maxi dès le 1er jour du nouveau contrat. Une augmentation automatique de X % à date anniversaire...
Bref, impose ce que tu veux.
Perso je chercherais un autre contrat pour avoir le plaisir de leur dire que "qui va à la chasse perd sa place".
Re: Indemnité rupture
En effet, je vais tout augmenter s'ils me redemandent de garder le petit. Surtout qu'elle m'a quand même dit que ça ne lui revenait pas très cher avec les aides ! Bon, elle ne l'a pas dit méchamment, c'était un constat de sa part.
Je ne pense pas pouvoir trouver un autre contrat d'ici là car je pars en vacances d'ici 2 semaines.
Merci beaucoup à toutes pour vos avis et conseils.
Bonne soirée.
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29/06/22 
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