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zdeniz *** 
le 02/08/17 à21:38

Indemnité fin de contrat?cdd?

Bonsoir
Jai une question,javais fait un contrat en cdd avec une maman pour 3mois et demi car la maman savai exactemeny la date a laquel el demenager alors ne voulet pas de cdi,
Sur mon.contrat cdd ses marquer indemniter de fin de contrat.."a lissu de sont contrat le salarié beneficiera dune indemniter de fin de contrat(indemniter de precarité egale a 10% de la remuneration brute total" alors la maman me demande ses quoi exactement je calcul quoi??pour trouver les 10% jai pa tres bien compri mercii

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nounic ***** 
le 03/08/17 à07:56

Re: Indemnité fin de contrat?cdd?

Bonjour
Votre contrat signé en CDD est une erreur car vous ne remplacez pas une autre Assistante maternelle.
Si dans l'avenir vous avez d'autres contrats de ce type qui se présente vous ferez un CDI année complète pour éviter une grosse régularisation à la fin du contrat mais surtout pas de CDD.
Là si j'ai bien compris votre contrat se termine, mais vous ne pouvez prétendre à la prime de précarité de 10% car ce n'est pas un CDD.
N'oubliez pas malgré tout les CP.
Nounic

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pioupiou ***** 
le 03/08/17 à08:38

Re: Indemnité fin de contrat?cdd?

bonjour,
Un CDD dans notre profession ne peut être employé que pour le remplacement d'une assistante maternelle.
Toutefois le contrat que vous avez signé est un CDD et vous avez droit à la prime de précarité.
Seul une décision de justice peut requalifier ce contrat en CDI.
Donc pour la prime de précarité vous prenez tous les salaires versés hors indemnités et vous retenez 10% de prime de précarité en suite pour les CP (salaires hors indemnités + prime de précarité) x 10%

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nounic ***** 
le 03/08/17 à08:47

Re: Indemnité fin de contrat?cdd?

Merci pour le rectificatif Pioupiou, je n'étais pas sûr de moi et effectivement j'étais dans l'erreur...
Nounic

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giusy **** 
le 03/08/17 à09:45

Re: Indemnité fin de contrat?cdd?

merci car en lisant ce post je me suis rendue compte que ça me concernait à part que moi je remplace une assmat donc c est bien un CDD mais je pensais pas qu on comptait les CP plus les 10 % de prime de précarité x 10 % moi j allais juste faire 10 % de CP +10 %

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zdeniz *** 
le 03/08/17 à10:13

Re: Indemnité fin de contrat?cdd?

Oui je ses si on devai signer un CDI mes la maman navai pas voulu elle vouler vraiment que sur le contrat on netai la date de fin et faire un cdd.oui c bien un cdd meme si jorai pas du.alors je touche la prime de précarité.
Par contre je ne savai pas se que pioupiou a dit,vous vouler dire pour calculer les cp,la prime de précarité et compter aussi comme un salaire ?je net pas compri car je net vu sa ecri nul part

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nounic ***** 
le 03/08/17 à10:41

Re: Indemnité fin de contrat?cdd?

Zdeniz, l'indemnité de précarité est soumise à cotisations et doit être calculée avant les congés payés car le montant des congés payés se calcule sur le salaire brut perçu pendant la durée du CDD + l'indemnité de précarité.
Donc par ex si 2000 € de salaire brut perçu durant votre CDD. Prime de précarité = 2000 x 10% = 200 €
CP = (2000 + 200) x 10% = 220 €
Est-ce plus clair ? Il faudra pour le paiement tout transformer en net.
Si problème donnez nous votre montant on pourra vous aider.
Nounic

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giusy **** 
le 03/08/17 à10:45

Re: Indemnité fin de contrat?cdd?

merci beaucoup
c est tres clair

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zdeniz *** 
le 03/08/17 à13:50

Re: Indemnité fin de contrat?cdd?

Merci beaucoup tout et vraiment plus clair..merci

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grouazel * 
le 08/08/17 à16:33

Re: Indemnité fin de contrat?cdd?

bonjour,j'ai le meme probleme que la réponse de Nounic
j'ai fait en remplacement d'une assmat qui arretait un contrat en cdd de 13 semaines sur 5 mois du 1 mars au 7 juillet17 ;j'ai calculé ainsi
3,80€ x45,5h x 13 :5 = +cp+ indemnités entretien555,48€ mensuel le contrat a pris fin (institutrice) le 7 juilletai-je le droit à une indemnité de fin de contrat, ?merci devos réponses

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coquelicot59 ***** 
le 08/08/17 à17:46

Re: Indemnité fin de contrat?cdd?

Bonjour,

Une mensualisation se fait toujours sur 12 mois (allez voir la convention collective en haut à droite carré vert).

Faites une régularisation de salaire pour être sûre que vous avez bien été payée toutes les heures travaillées.

Vous avez droit à 10 % de prime de précarité sur tous les salaires bruts du fait que c'est un CDD et ensuite l'ICCP à calculer avec les 2 méthodes.

Bonne fin d'après-midi
Coquelicot

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grouazel * 
le 09/08/17 à22:02

Re: Indemnité fin de contrat?cdd?

bonsoir ,comment faire une mensualisation sur 12 mois quand on a l'enfants que 5 mois ?

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coquelicot59 ***** 
le 10/08/17 à11:00

Re: Indemnité fin de contrat?cdd?

Bonjour,

Une fin de contrat ne se présume pas. Allez lire la convention collective en haut à droite.

Vous faites "x" heures par jour d'accueil x "x" jours d'accueil par semaine x tarif horaire / 12 mois.

Bonne journée
Coquelicot
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