Indemnité de rupture et ancienneté
Bonjour tout le monde.
Les textes disent que l'indemnité de rupture est due après un an d'ancienneté.
Quand un contrat se déroule du 1er septembre 2020 au 31 Août 2021, est-elle due ? ou faudrait-il que le contrat se rompe à partir du 1er Septembre 2021...
Merci par avance si vous avez la réponse.
Cordialement
Re: Indemnité de rupture et ancienneté
l'ancienneté se détermine a la date de l'envoi du courrier de licenciement
si contrat débuter le 01/09/19 pour avoir droit a la prime il faut que le pe envoi le courrier le 01/09/20
Re: Indemnité de rupture et ancienneté
C’est la date de réception de la lettre de licenciement qui détermine si un an ou pas ...
Re: Indemnité de rupture et ancienneté
mais vous pouvez tout à fait noter sur votre contrat la chose suivante
ARTICLE supérieure A LA CCN
la prime de rupture de contrat sera dûe en cas de retrait d'enfant quelque soit l'ancienneté du salarié
Re: Indemnité de rupture et ancienneté
Ok
Re: Indemnité de rupture et ancienneté
Merci pour vos premières réponses.
Pour ce qui est de noter une clause particulière sur le contrat, trop tard il a déjà été signé.
C'est la première fois que j'ai un contrat si court. Les parents me confie le petit garçon né en mai, et du coup sa grande soeur de 20 mois qui entrera en maternelle en septembre 2021.
les 2 contrats ont été signés le 1er septembre et donc pour la grande soeur se terminera le 31 août 2021. Prenant mes congés du 24 juillet au 24 Août, la lettre sera reçue le 1er juillet 2021 pour préavis 3 semaines en juillet et une en août, en dehors de mes CP. Mais même après réception de la lettre je continuerai à travailler... Donc l'ancienneté ne peut pas s'arrêter la date de la lettre !!!
Re: Indemnité de rupture et ancienneté
dans ce cas c'est différent, le contrat de la soeur va ouvrir des droits à la prime de licenciement mais au licenciement du dernier enfant de la fratrie
donc quand vous serez licenciée pour le petit frère vous prendrez en compte l'ensemble de tous les salaires versés par l'employeur sur la durée de votre embauche (donc le calcul se fera sur les 2 enfants)
Re: Indemnité de rupture et ancienneté
et le préavis sera de 15 jours (pour la soeur) pas 1 mois
Re: Indemnité de rupture et ancienneté
En plus je viens de réaliser que moins d'un an d'ancienneté, le préavis ne sera que de 15 jours calendaires.... (comme je vous ai dit, jamais eu de contrat si court donc pas encore les bons réflexes....)
Re: Indemnité de rupture et ancienneté
Ah bon, l'ancienneté ne s'apprécie pas par enfant
Car au 31/08/2021 le contrat pour la grande soeur se terminera en ayant commencé en même temps que le petit frère le 01/09/2020.
Re: Indemnité de rupture et ancienneté
Je viens de trouver cette info :
Ce qui voudrait donc dire que pour la grande soeur pas d'indemnité de rupture car la lettre de licenciement arrivera 15j calendaires hors CP avant le 31/08/21 donc le 20 juillet 2021. Et indemnité de rupture ce n'est pas indemnité de licenciement....
"Quelle est l’ancienneté à prendre en compte en cas de rupture du contrat avec votre assmat
En cas de rupture du contrat de la nounou, l’ancienneté de l’assistante maternelle s’apprécie :
- pour la durée du préavis et pour la nécessité ou non de verser des indemnités de rupture à votre assistante maternelle (indemnités dues au delà d’un an d’ancienneté) : à la date d’envoi de la lettre recommandée de retrait d’enfant ou de licenciement pour faute (ou à la date de remise en main propre contre décharge), et non à la date de réception.
- pour le MONTANT des indemnités de licenciement : à la date de rupture définitive du contrat (préavis effectué ou non), c’est à dire le plus souvent au dernier jour de travail. Si le préavis est non effectué A LA DEMANDE de l’EMPLOYEUR, il compte dans l’ancienneté.
Re: Indemnité de rupture et ancienneté
Bonjour l'ancienneté s'apprécie par employeur et non par enfant.
Tout comme les droits aux cp...
Re: Indemnité de rupture et ancienneté
oui métal c'est bien pour cela que j'ai dit que la prime de rupture sera calculée sur les 2 contrat quand le dernier sera parti ;)
mais là à la fin du premier contrat elle n'aura pas 1 an d'ancienneté avec l'employeur donc préavis de 15 jours et la prime de rupture à la fin du dernier contrat
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04/09/20 
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