Indemnité de rupture
bonjour j'ai besoin d'aide pour une rupture de contrat, j'ai commencé le 1/02/19 en année complète 20h/sem en année complète puis à compter du mois de mars 23 heures /sem erreur de ma part j'ai fait un contrat indéterminé alors que je savais que c'était un contrat qui se terminerait fin aout 2019 mais bon tant pis pour moi mon salaire brut 4,15e/h soit 413.62e brut. J'ai pris 3 sem de congés payés en juillet soit 3x6 = 18 jours j'ai deux enfants de moins de 15 ans donc si je calcule bien il me reste 4 jours de congés payés
calcul : 2,5x7mois = 17.5+4jours /enfant-15 ans=21,5soit 22jours -18 jours pris reste 4 jours
comment calculer comment elle me doit ? est ce que j'ai le droit de demander autres choses? merci de votre aide
Re: Indemnité de rupture
En année complète c'est 2,5 jours pour 1 mois travailler
Donc fin mai = 4 x 2,5 = 10 jours de congés + 4 jours enfants = 14
Le reste sur les 18 jours posés devrait être retiré de votre mensualisation sur le salaire de juillet
Quand fini votre contrat ?
Re: Indemnité de rupture
j'arrete le 31 aout.
Re: Indemnité de rupture
pour info sauf si vous remplacez une autre am (seul cas où le cdd est possible) vous avez l'obligation de faire un cdi avec mensualisation sur 12 mois et ce même si vous savez a quelle date se termine le contrat
Re: Indemnité de rupture
on peut considérer que vous avez pris des jours par anticipation donc au 31/06/19 vous aviez acquis 2.5x6= 15+4= 19 jours quelles dates vos cp? car si il y avait le 14/07 cela ne vous fait pas 18 jours pris mais 17 donc reste 2 jours
juillet+ aout = 5 jours acquis +2 restant 7 jours a faire payer
soit 413.62/26= 15.91x 7= 111.37€ de cp a faire payer (sous réserve d'une déduction de salaire d'ici la fin de contrat)
Re: Indemnité de rupture
Donc le 31 Aout vous refaites le point sur les CP acquis
entre le 1er juin et le 31/08/19 il y a 10 semaines travaillées + 2.5 semaines de CP = 12.5 semaines
12,5 semaines /4 X 2,5 jours = 8 jours ouvrables
Donc total
14 jours sur la 1ère période et 8 jours sur la 2ème
total 22 jours acquis
Congés pris 18 jours
ICCP sera de 4 jours
Donc
4 jours / 6 X 23 heures X4.15 brut = 63,6333 brut X 0.7801 = 49,64 euros net
Re: Indemnité de rupture
@kikine le contrat à commencé le 01/02/19
Et entre le 1er/02 et le 31/05 il y a 4 mois d'activité
2.5 jours X 4 mois = 10 jours + 4 jours enfants = 14 jours ouvrables
le 14/07 est tombé un dimanche cette année donc elle doit déduire 18 jours ouvrables et non 17 jours
Juillet ne compte pas comme un mois complet qui donne droit à 2,5 jours car 3 semaines de congés et seulement 2,5 semaines acquises
Re: Indemnité de rupture
exact dans mes calcul j'étais partie sur janvier et pas février ce qui effectivement change tout ;)
Re: Indemnité de rupture
merci pour vos réponses j'y vois plus clair donc je ne peux pas demander 10% à la fin du contrat?
Re: Indemnité de rupture
les 10% de précarité vous voulez dire? si c'est ça ben non c'est réservé pour les cdd de remplacement
Re: Indemnité de rupture
Pour les congés,tu as le droit à 2.5 jours de congés par période de 4 semaines travaillées (et non par mois)
+2 jours enfants - 15 ans par période du 01 juin au 31 mai
de chaque année
du 1 février au 31 mai :
17 semaines /4 = 4.25 x 2.5 jours = 10.62 = 11 jours
+ 4 jours pour enfants =15 jours(15/6 jours =2.5 semaines)
du 1 juin au 31 août :
10 semaines travaillées + 2.5 semaines de congés acquis
= 12.5 semaines / 4 =3.12 x 2.5 jours = 7.8 = 8 jours
+ 4 jours pour enfants = 12 jours
soit 15 +12 = 27 jours de congés payés au total
pour 1 jour de congés : 23 heures/6 jours=3.83 = 4 heures
montant à payer : 27 jours x 4 heures=108h
108 h x 4.15 € brut = 448.20 € brut = 349.65 € net
Re: Indemnité de rupture
Pour trouver ton salaire d’août, il faut calculer la régularisation de salaire et le montant des congés payés.
Pour ta régularisation de salaire, je trouve :
heures dues du 1 février au 31 août :
27 semaines travaillées x 23 heures= 621h x 4.15 € brut = 2577.15 € brut = 2010.43 € net
heures déjà payées de février à juillet :
6 mois x 413.62 € brut =2481.72 € brut = 1935.99 € net
2577.15 € brut - 2481.72 € brut = 95.43 € brut = 74.44 € net
Salaire d’août 2019 :
régularisation de salaire + congés payés
= 95.43 € brut + 448.20 € brut = 543.63 € brut
= 74.44 € net + 349.65 € net = 424.09 € net
Re: Indemnité de rupture
patricia c'est gentil de vouloir participer mais là tu n'aides pas
t calculs sont valable pour une année incomplète, or la postante est en année complète donc tous tes calculs sont faux, et embrouillent plus qu'autre chose
les bonnes réponses ont déjà été données..
donc pas la peine de déterrer des posts auxquels on a déjà répondu
Re: Indemnité de rupture
Bonjour kikine
excuse moi de participer ???
Mais je n'ai pas vu les réponses faites avant la question ???
Ce serait quoi alors le salaire d’août ?
Re: Indemnité de rupture
le contrat s’arrêtant au 31/08 le salaire est du en entier + 4 jours de cp a payer en plus comme l'a calculé assmatzam
soit 49.64 pour les cp +413.62 de salaire
Re: Indemnité de rupture
Et les jours pour enfants - de 15 ans sur la deuxième période ?
Re: Indemnité de rupture
non il faut passer par le 31/05 ce qui n'est pas le cas sur la 2ème période puisque fin de contrat en aout
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Indemnité de rupture
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02/08/19 
15:09