Indemnité de rupture
Bonjour à toutes et tous.
je suis toute nouvelle sur le site.
Tout d' abord je vous présente mes meilleurs vœux pour 2017.
Voici mon cas:
j'ai un fin de contrat fin décembre ( l'enfant a 6 ans en janvier), dernier salaire en octobre. la maman veut déclarer à pajemploi l’indemnité de rupture afin de toucher la cotisation patronale.
Ma réponse a été la suivante: les indemnités ne sont pas sujettes aux cotisations.Vu que je n'ai pas de salaire pour décembre, le montant de l'indemnité doit apparaitre sur l'attestation employeur et sur le décompte de fin de contrat .
Ai-je raison?
Quand pensez-vous?
Merci pour vos réponse. Bonne journée.
Re: Indemnité de rupture
Bonjour,
Si vous avez eu votre dernier salaire en octobre, donc solde de tout compte tout devait être noté sur la fiche de paie de pajemploi du mois d'octobre et non 2 mois après.
Ensuite vous avez raison, l'indemnité de rupture n'est pas sujette aux cotisations salariales ni aux impôts. Il y a une case prévue à cet effet sur pajemploi qui se trouve bien après les cotisations salariales comme les indemnités d'entretien.
Et je ne comprends pas la réponse du parent qui dit qu'elle veut toucher la cotisation patronale ! Le parent ne touche pas de cotisation patronale, mais par contre à l'âge de 6 ans de l'enfant, le parent doit payer les charges patronales qui représentent plus de 50 % de notre salaire.
Bonne année
Coquelicot
Re: Indemnité de rupture
merci pour votre réponse coquelicot 59.
Je n'ai pas eu de salaire en novembre et décembre. j’accueille l'enfant en péri-scolaire et en cas de maladie, c'est un contrat en occasionnel.
On arrête le contrat parce que le parents n’a plus d'aide de pajemploi.
voilà la situation.
merci bonne soirée
Re: Indemnité de rupture
Bonjour,
Si c'est un contrat occasionnel c'est un contrat de quelques jour et pas plus d'un mois. Et à la fin de chaque contrat, le parent doit vous payer les cp, vous remettre le certificat de travail, le solde de tout compte et l'attestation polemploi.
Bonne soirée
Coquelicot
Re: Indemnité de rupture
merci coquelicot.bonne journée
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Indemnité de rupture
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05/01/17 
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