Indemnité de rupture
Bonjour
Je viens de démissionner pour l'un de mes contrats cependant je ne sais pas si je peux prétendre au 1/120eme au titre d'indemnité de rupture car dans la convention collective il est dit que seul le licenciement pour faute grave exclus le salarié de cette indemnité.
Merci de m'éclairer par vos réponses pour ceux qui ont démissionné l'ont-ils perçu?
Re: Indemnité de rupture
Bonjour
Vu que c'est une prime de licenciement, non vous ne pouvez y prétendre
Re: Indemnité de rupture
C'est une prime de licenciement, donc forcément si on démissionne pas de prime
Re: Indemnité de rupture
J'ai toujours pensé que l'indemnité de rupture n'était due que si la rupture était à l'initiative de l'employeur.
Quand même je suis troublée: dans notre CNN on parle bien d'indemnité de rupture et non de licenciement. D'ailleurs je ne connais aucune autre branche où on considère normale une indemnité de licenciement à seulement 1/120eme des salaires perçus.
Dans le droit du travail une indemnité de licenciement est due car on part du principe qu'un CDI se doit d'emmener un salarié jusqu'à la retraite, jusqu'à preuve du contraire, à moins qu'il n'ait commis une faute qu'il faut alors prouver.
Dans notre profession nous admettons volontiers qu'un enfant qui nous est confié, à priori jusqu'à son entrée à l'école ou bien que les parents n'aient plus besoin de nous, devraient donc facilement pouvoir rompre le contrat sans apporter la preuve d'une faute. Le droit de la famille primant, nous allons même jusqu'à dire que si l'une des 2 parties considère que c'est mieux pour l'enfant elle peut rompre le contrat sans avoir à trouver une faute imputable à l'autre. Que c'est la raison pour laquelle nous ne disposons que d'une pauvre prime de rupture d'à peine 1/120eme.
Je m'interroge: la signification exacte des mots est importante en droit alors est ce qu'une prime de rupture est véritablement la même chose qu'une prime de licenciement???
Oui, je sais, je me fais un peu l'avocate du Diable! ;-)
Si un juriste nous lit il pourra nous répondre?!
Re: Indemnité de rupture
Bon je fouille un peu et voici ce que je trouve:
"Devez-vous versez des indemnités de rupture si votre assmat démissionne ?
La démission n’ouvre droit à aucune indemnité de rupture.
Quelles sont les démarches obligatoires en fin de contrat ?
En cas de démission, comme en cas de licenciement de l’assistante maternelle, vous devez en fin de contrat :
établir le solde de tout compte de l’assistante maternelle
remettre les documents de fin de contrat à votre nounou :
Certificat de travail de la nounou
Reçu pour solde de tout compte
Attestation Pôle emploi de l’assistante maternelle"
C'est assez clair: pas d'indemnité de rupture quand on démissionne.
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Indemnité de rupture
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06/06/20 
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