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mery2013 **** 
le 04/08/17 à10:30

Indemnité congés fin de contrat ??

Bonjour mon contrat se termine le 25 août 2017 je me suis fait licencier avant comment on calcule les congés payés vu que mon contrat finit 6 jours avant la fin du mois août je sais qu"il y a 2.5 jours pour 4 semaines elle me doit les cp de juin juillet et août jusqu'au 25 août mon contrat a débuté le 1er septembre 2017 pour finir le 25 août 2017 j'aurais pas droit à indemnité de rupture de 1/120eme aussi merci de m'éclairer.

Cordialement

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nounic ***** 
le 04/08/17 à10:46

Re: Indemnité congés fin de contrat ??

Bonjour
Effectivement pas d'indemnité de rupture car moins d'1 an de contrat.
Ensuite l'ICCP se calcule bien du 1er juin au 25 août, en comparant les 2 méthodes de calcul tout comme vous avez dû le faire du début du contrat au 31 mai 17.
Nounic

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coquelicot59 ***** 
le 04/08/17 à11:59

Re: Indemnité congés fin de contrat ??

Bonjour,

On acquiert 2.5 jours par 4 semaines de travail, donc il faut au prorata.

Alors tout dépend si vous êtes en année complète ou incomplète.

En année incomplète, cela fait 4 semaines donc 2.5 jours. En année complète, cela fait 3 semaines et 4 jours. Ensuite tout dépend votre contrat. Je vous mets le calcul pour les 4 jours :

Lorsqu'une semaine est partiellement travaillée (en raison de jours d'absence déduits, d'un début ou d'une fin de contrat en cours de semaine, des jours d'adaptation) celle-ci est fractionnée, comptez les jours ouvrés effectifs de la semaine, c'est-à-dire les jours payés.

Il convient de multipliez ce nombre de jours ouvrés effectifs pour la semaine par l'un des coefficients (fraction de semaine) ci-dessous, selon que l'accueil est prévu sur :

– 6 jours par semaine : comptez 0,167 semaine par jour ouvré effectif,

– 5 jours par semaine : comptez 0,20 semaine par jour ouvré effectif,

– 4 jours par semaine : comptez 0,25 semaine par jour ouvré effectif,

– 3 jours par semaine : comptez 0,333 semaine par jour ouvré effectif,

– 2 jours par semaine : comptez 0,50 semaine par jour ouvré effectif.

Exemple : contrat de 4 jours par semaine :

Une semaine avec seulement 3 jours ouvrés effectifs, comptez pour 0,75 semaine validée.

Exemple : contrat de 5 jours par semaine :

Une semaine avec seulement 2 jours ouvrés effectifs compte pour 0,40 semaine validée.

Bonne après-midi
Coquelicot
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