Indemnité compensatrice de congés payés
Bonjour
Je vais perdre un contrat bientôt car le petit rentrera a école en septembre et on ma dit qu en plus des indemnités de rupture de licenciement les parents devaient nous donnez des indemnités compensatrice de congés payés !!!!!! Est ce que une personne sait faire le calcul ?? merci par avance
Bon weekend
Re: Indemnité compensatrice de congés payés
Bonjour
Oui nous savons faire les calculs !
Mais pour cela, il faut des infos !
Date de début de contrat, année complète ou non, etc......
Détail de la mensu.
Re: Indemnité compensatrice de congés payés
Début contrat 24 aout 2015 en année incomplète
merci
Re: Indemnité compensatrice de congés payés
et 1/10 emes congés payés
Re: Indemnité compensatrice de congés payés
Les 1/10eme sont un moyen de calcul mais pas de paiement;
Votre employeur à l'obligation de comparer les deux méthodes de calcul de cp prévue par la ccn et d'appliquer la solution la plus favorable.
Le fait de rémunérer les cp dès le début du contrat par 10% n'est pas prévu et de plus c'est illégal.
Il faut donc rectifier tout çà
Faites le point sur le nbre de jours de cp acquis par période de référence.
Donc du 24 août 2015 au 31 mai 2016
Du 1 erjuin 2016 au 31 mai 2017 etc...
Pour chaque période si vous n'aviez pas acquis 30 jours ouvrables de cp , ajoutez y 2 jours pour enfant de moins de 15 ans?
Les semaines acquises d'une période sur l'autre comptent comme assimilées à du temps de travail et ouvre droit aux cp.
On compte 2.5 jours de cp par période de 4 semaines travaillées consécutives ou non.
Voilà, déjà un premier point à calculer.
Re: Indemnité compensatrice de congés payés
ok merci
Re: Indemnité compensatrice de congés payés
alors du 24 AOUT 2015 au 31 mai 2016= 22,5 J plus 2,5 j enfant -15 ans
du 1 juin 2016 au 31 mai 2017 = 30 j
et du 1 juin 2017 au 31 mai 2018 sa fera 30 j
mon préavis sera du 28 juin 2018 au 27 juillet 2018 inclus après 3 semaines de vacances été
Re: Indemnité compensatrice de congés payés
Bjr,
1) Étant donné que vous ne terminez pas le mois de juillet vous devrez déduire les jours non travaillé sur fin juillet avec le calcul de la cours de cassation
2) Ensuite au 31 mai 2018 vous ferez le point sur vos CP acquis du 1er juin 2017 au 31 mai 2018
Les PE devront vous payer ce montant avec votre salaire de juin en une seule fois
3) Ensuite Fin juillet vous referez le calcul pour la période du 1er juin 2018 au 27 juillet 2018 et les PE vous réglerons ce montant avec votre dernier salaire
N'oubliez pas de comparer les deux méthodes de calcul "maintien de salaire et 10%" et de retenir le plus avantageux pour vous pour le règlement des CP
Pour le calcul des CP acquis vous devez déterminer le nombre de jours ouvrables acquis et ensuite les convertir en jours ouvrés pour savoir combien les PE vous doivent :
Nombre de semaine de travail effectif / 4 X 2,5 jours = CP ouvrables acquis
CP ouvrables acquis / 6 jours X nombre de jours d'activité travaillé par semaine ou sa moyenne = CP ouvrés acquis
Re: Indemnité compensatrice de congés payés
alors du 24 AOUT 2015 au 31 mai 2016= 22,5 J plus 2,5 j enfant -15 ans
du 1 juin 2016 au 31 mai 2017 = 30 j
et du 1 juin 2017 au 31 mai 2018 sa fera 30 j
mon préavis sera du 28 juin 2018 au 27 juillet 2018 inclus après 3 semaines de vacances été
Voulez vous dire que votre contrat s'achève le 27 juillet ?
Re: Indemnité compensatrice de congés payés
Bonjour,
En année incomplète, on acquiert 2.5 par 4 semaines de travail et non 2.5 j par mois.
Bonne soirée
Coquelicot
Re: Indemnité compensatrice de congés payés
Bjr
oui mon contrat se terminera vendredi 27 juillet inclus apres je suis 3 semaines en vacances
Re: Indemnité compensatrice de congés payés
Bonjour
Alors pour juillet il faudra calculer votre salaire en déduisant les 30 et 31 juillet par le Calcul de la Cour de Cassation, comme vous l'avait dit plus haut assmatzam.
Nounic
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