Incompréhension sur les 10%
Bonjour, je viens d'avoir une discussion avec une maman qui ne comprends pas que je ne lui facture pas 10% de congés tous les mois es ce que quelqu'un peu m'enlevé un doute sur mon résonnement qui est le suivant:
en année complète la mensualisation est faite sur 52semaines dont 47 travaillées et 5congés la mensualité donc au mois d'août pendant laquelle je suis 3semaines en congés continue de mettre payée à l'identique comme les autres mois et donc mes 3semaines sont payées? OUI OU NON elle me fait douté.
c'est bien uniquement en année incomplètes que l'on fait le calcul en fonction des semaine travaillées pour les congés avec plusieurs méthodes pour prendre la plus avantageuse.
Merci d'avance à celles qui pourront me répondre.
Re: Incompréhension sur les 10%
Bonsoir
Votre raisonnement pour la mensualisation constante en année complète est bon si vous avez acquis vos jours de CP.
En effet la première année et souvent une partie de la seconde, vos semaines de congés doivent être déduites de votre mensualisation par le calcul de la Cour de Cassation.
Depuis la date de votre contrat ou depuis le 1er juin 2016 jusqu'au 31 mai 2017 vous avez dû faire le calcul de vos jours de congés acquis.
Voir divers posts à ce sujet sur le site.
Pour plus de précision il faudrait votre date de début de contrat.
Nounic
Re: Incompréhension sur les 10%
oui oui la question est : on a pas a compté 10% de congés en plus en année complète lorsque les jours sont acquit la mensualisation payes bien les congés .elle me dit que des collègues à elle payent 10% EN PLUS TOUS LES MOIS déjà c'est pas réglementaire mais j'en ai déduit qu'elles payes deux fois les congés.
Re: Incompréhension sur les 10%
ma question c'est oui ou non pour les 10% en année complète en plus de la mensualisation?
j'ai eu une rupture d'un contrat en année complète et les assedic m'avaient retiré c'est fameux 10% et estimé à 34 jours de congés alors que mes employeurs m'avaient réglé 17 jours de solde de congés.
et il a fallu faire une attestation comme quoi ils ne m'avaient jamais payer 10% en plus de la mensualisation que le chiffre correspondait bien à la mensualisation.
Aujourd'hui je sais plus à la signature d'un nouveau contrat s'il faut rajouter 10% ou pas en année complète.
MERCI DE ME DIRE SI OUI OU NON IL FAUT LES COMPTER
Re: Incompréhension sur les 10%
NON non non pas de 10°/° en plus en année complète !!!!!
C'est effectivement payer les congés deux fois....Attention la première année lorsque les congés ne sont pas acquis il faut les déduire selon le calcul cour de cassation.
Re: Incompréhension sur les 10%
Bonjour,
On ne se fait jamais payer dès le début du contrat 10 % de congés car ceux-ci ne sont pas acquis. Voir la convention collective en haut à droite carré vert article 12.
En année complète c'est 2.5 jours par mois de travail du 1er juin au 31 mai. Sauf pendant vos congés non acquis, et si le contrat ne commence pas le 1er du mois et s’il ne se termine pas le dernier jour du mois, c'est 2.5 jours par 4 semaines de travail effectif.
Au 31 mai de chaque année, on calcule le nombre de congés payés acquis pendant la période de référence qui va du 1er juin au 31 mai. Si vous n’avez pas acquis 30 jours ouvrables de congés payés (valable souvent la première année du contrat) et si vous avez personnellement des enfants de moins de 15 ans au 30 avril de l’année de référence, vous avez le droit à 2 jours par enfant de moins de 15 ans (sans dépasser les 30 jours ouvrables).
Au 31 mai 2017, si vous n'avez pas acquis vos 30 jours de congés payés, les autres jours ou semaines de congés à prendre seront sans solde à déduire avec le calcul de la cour de cassation et ceci jusqu'au 31 mai 2018.
Après on pratique les 2 méthodes de calcul de congés payés et on prend la plus avantageuse :
- soit le maintien de salaire (nombre de congés payés ouvrables acquis / 6 x nombre de jours d'accueil dans la semaine (ou la moyenne) = nombre de jours ouvrés x nombre d'heures d'accueil par jour (ou moyenne) et x par le tarif horaire brut.
- soit les 1/10e de tous les salaires bruts du 1er juin au 31 mai.
Bonne soirée
Coquelicot
Re: Incompréhension sur les 10%
merci à toutes; je suis rassurée je ne commets pas d’erreur donc.
bonne continuation à toutes; dans le doute cela fais du bien d'avoir confirmation.
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Incompréhension sur les 10%
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27/06/17 
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