Impôts déclaration
bonjour
je voulais un renseignement j'ai recu courrier des impots me demandant copie agrement et fiche de payer.
J'ai un agrment pour 3 et losuqe mes 3 sont partis j'en ai 3 extra scolaire.
Je declare tout et les impots m'ont dit kil fallait declare plein pot les 3 extra scolaire.
Et vous au courant ?
merci de vos reponses.
Re: Impôts déclaration
Bonjour,
Première nouvelle
C'est en contradiction avec le code des impôts qui ne différencie pas les types de garde. Un extra scolaire est accueilli en dehors des heures d'école.
je cite
Si vous accueillez des enfants mineurs à titre non permanent (à la journée, en dehors des heures d'école, la nuit…), vous pouvez déduire une somme égale à trois fois le montant horaire du SMIC, par jour et par enfant.
En cas de garde d'enfants handicapés, malades ou inadaptés ouvrant droit à majoration de salaire, la somme est portée à quatre fois le montant horaire du SMIC par jour et par enfant.
Attention, ces sommes forfaitaires ne peuvent être déduites, qu'en cas de garde effective de l'enfant, et pour une durée quotidienne au moins égale à huit heures.
Si la durée de garde est inférieure à huit heures, le forfait doit être réduit au prorata du nombre d’heures effectuées. Pour obtenir le montant réel de la déduction, vous devez multiplier le forfait par le nombre d’heures de garde effectives et le diviser par huit.
Re: Impôts déclaration
Bonjour,
Oui mais pour un périscolaire, si on n'accueille pas l'enfant 8 h par jour on ne peut pas prétendre à la déduction des 3 h de smic sur cette base. Il faut faire un prorata.
Bonne après-midi
Coquelicot
Re: Impôts déclaration
et du coup il faut declarer salaire en entier
moi ils m'i=ont dit de declarer dans salaire base donc salaire entier
Re: Impôts déclaration
Bonjour,
Qu'est-ce que vous entendez par salaire entier ?
Re: Impôts déclaration
le salaire que l'on touche exactement
Re: Impôts déclaration
Non vous ne devez pas déclarer entièrement les salaires pour vos préiscolaires.
Pour les journées de - de 8h, vous avez droit aussi à un dégrèvement mais ce n'est pas le même que pour les journées de + de 8 heures.
Re: Impôts déclaration
Comme le dit Coquelicot, pour les accueils de moins de huit heures on proratise.
Il suffit de faire le total des heures d'accueil (perso je calcule au mois)
Donc pour 50 heures (ex 10jours de 5h).
Le calcul est le suivant 50 H/ 8H X (3x 9.67) =181.31€
9.67€ = taux horaire brut smic en vigueur
Re: Impôts déclaration
Bonjour,
Le salaire à déclarer n'est pas celui que l'on touche mais c'est le salaire imposable (donc salaire net + CSG et CRDS non déductibles) + les indemnités d'entretien + les indemnités de repas (ou prestation en nature = les repas fournis par les parents) + les indemnités kilométriques.
Bonne après-midi
Coquelicot
Re: Impôts déclaration
Si j'ai bien compris $50 h /8 h ( 3 * 9.67 )
le trois correspond au nombre d'heures que l'enfant et chez vous ?
Lorsque vs declarez les extras scolaires vs l'ai declarez avec les autres enfants ce que je veux dire vous declarez tout sur la mm ligne ?
Re: Impôts déclaration
Bonjour,
Non ce n'est pas cela :
50 heures de présence de l'enfant sur le mois / 8 heures = 6.25 jours de 8 h x 3 heures de smic x 9.67 = 181. 31 euros à déduire.
Le 3 correspond à 3 heures de smic de déduction.
Et on déclare tous les enfants sur la même ligne.
On fait un tableau à part par enfant et on additionne tous les chiffres trouvés pour la déclaration aux impôts.
Re: Impôts déclaration
merci beaucoup de vos reponses coquelicot
S'est bien ce que j'ai fait tout le monde sur la mm ligne mais ils disent que ce n'est pas comme ca.
Je vais tel impots pour savoir.
merci
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Impôts déclaration
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07/11/16 
11:05