Impossible de prendre des congés
Bonjour,
J'ai besoin de vos conseils avisés concernant un contrat de 9 mois(décembre 2016 à aout 2017) pour un petit de 2 ans. Avec les parents nous sommes partis sur une garde en année complète et 28 heures /semaines sur 4 jours.
Pour les parents impossible d'avoir des congés durant notre contrat (intérimaires) comment dois je procéder pour pouvoir les prendre ? faut il que je change le contrat en année incompléte en déduisant les deux semaines que je souhaite ?
Merci pour vos conseils et bonne journée à toutes et à tous.
Re: Impossible de prendre des congés
Bonjour,
Non vous n'avez pas à changer votre contrat
Sachez que tous salariés à droit à ses 5 semaines de CP c'est un droit et c'est obligatoire.
Vous devez au plus tard au 31 mars de chaque année faire part à vos PE si vous en avez plusieurs de vos dates de congés (qu'ils soit acquis ou sans solde )pour l'année à venir.
Si vous n'avez qu'un seul employeur c'est lui qui fixera vos congés mais il devra aussi respecter cette date butoir du 31 mars pour vous les notifier.
Re: Impossible de prendre des congés
Bonjour, lorsque vous avez signé le contrat vous avez compter en année incomplète et c'est ce qu'il fallait faire. De ce fait les congés payés seront à payer par votre employeur d'une part à la fin de la période Décembre2016/Mai2017 puis à la fin du contrat si vous savez déjà qu'il se terminera en Aout 2017 avec le solde de tout compte. Si vous saviez que le contrat serait sur cette période vous avez je suppose également évoqué les congés et donc vous ne pouvez les obliger aujourdhui à les prendre avant fin aout car vous ne l'avez pas indiqué sur le contrat ( les dates de congés devant être notées dans le contrat) et vous êtes suposée savoir que ce n'est pas possible pour eux. Vous prendrez donc du repos à la fin du contrat et serez payée avec votre fin de contrat.
j'espère que j'ai été claire et bon courage pour la suite
Sandrine
Re: Impossible de prendre des congés
Bonjour la date de notification des congés est le 1er mars.
Les dates de vos 5 semaines (en temps) doivent être communes à tous vos employeurs confondus.
Avez vous d'autres enfants en accueil ?
Re: Impossible de prendre des congés
Non, je n'ai pas d'autres enfants en garde .
Je vous remercie pour vos réponses, j'ai commis une erreur en établissant un contrat en année complète.
A la signature, ils m'avaient informé qu'ils ne pourraient pas prendre des congés mais que si je voulais une ou deux semaines ils s'arrangeraient avec la famille mais là à ce jour autres discours ils sont dans l'impossibilité de faire garder leur petit bout lors de mon absence.
Pourrai je en fin de contrat demander des indemnités compensatoires de cp sachant que c'est un contrat moins de 1 an ?
Merci
Re: Impossible de prendre des congés
Non vous devez obligatoirement prendre 5 semaines de congés , dans ce cas ils trouvent une autre AM pour vous remplacer les semaines où vous êtes en congés.
Re: Impossible de prendre des congés
Bonjour,
en fin de contrat ils doivent inclure dans le solde de tout compte vos congés payés qui sont de 2,5 jours par mois ou 1/10 éme du salaire net total.
cordialement
véronique
Re: Impossible de prendre des congés
rebonjour,
pour 9 mois vous avez droit a 22,5 jours de congés payés. a vous de voir si vous voulez prendre quelques jours de congés ou avoir un bon solde de tout compte !
Re: Impossible de prendre des congés
Bonjour,
La loi impose à tout salarié d'avoir 5 semaines de congés par an et sans aucun accueil.. Donc vous devez poser au moment du contrat vos dates de cp.
Il ne faut pas attendre la fin du contrat pour se faire payer les cp.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Impossible de prendre des congés
Bonjour,
j'avoue que j'ai parfois du mal à comprendre le système des congés. On lit qu'il ne faut pas attendre la fin du contrat pour se faire payer les congés, mais on lit aussi qu'il n'y a pas le droit de rajouter 10 % sur chaque mois la première année. Comment notre collègue aurait dû faire si par exemple elle ne souhaitait pas prendre ses congés pendant le contrat de neuf mois, et qu'elle préférait des indemnités de congés ?
Merci
Re: Impossible de prendre des congés
Bonjour,
Si pendant la période des 9 mois, il n'y aucun congé de posé sur cette période avec les autres parents elle n'en prend pas mais sur une année de contrat elle doit prendre 5 semaines de congés.
On ne peut pas se faire payer les 10 % tous les mois car vous n'avez pas acquis vos congés. On est un salarié "normal". Donc on doit attendre d'avoir acquis nos droits de congés pour pouvoir les prendre en étant payé. Mais bien sûr on doit prendre nos 5 semaines de congés mais ils seront sans solde une partie ou tout et à déduire avec le calcul de la cour de cassation. Ceci est pour les années complètes. En année incomplète vos 5 semaines de congés sont déjà déduites de la mensualisation, vos congés seront en plus de votre mensualité soit au mois de juin, ... en fonction de ce que vous avez noté sur votre contrat.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Impossible de prendre des congés
Bonjour, non tu n'as pas commis d'erreur, c'est bien une année complète, puisque les parents ne prennent pas plus de congés que les 5 semaines prévues par la loi cue qui serait du coup une année incomplète. La chose qui aurait été bien c'était de noter dns le contrat que tu prenais des congés à telle période et que les parents le sachent précisément. Mais le calcul pour les congés se fait de juin à mai, 2.5 jrs de congés par mois donc pour toi : décembre, janvier, février mars avril mai si je ne me trompe pas donc 6 x 2.5 = 15jrs. auxquel tu as droit, un point c'est tout. Que les parents ne prennent pas de congés c'est leur choix mais toi tu y as droit !! Oralement ils t'avaient dit ok qu'ils se débrouilleraient, ils doivent se débrouiller pour que tu puisses prendre tes congés . Essaies de voir avec eux des dates qui leur compliqueraient moins les choses mais légalement ils n'ont pas le droit de te les refuser donc reste ferme. Fais le point avec ta PMI ou ton Relais pour être sûre et affirmative avec les parents. Bon courage mais ne lâche pas le morceau.
Et juste un message pour celles qui répondent tout et n'importe quoi quand on ne sait pas on ne dit rien en tout cas on n'affirme pas des choses fausses comme une certitude, les CP sont obligatoires même si ce n'est pas noté dans le contrat, seules les dates sont à voir avec les parents !!
Re: Impossible de prendre des congés
Bonjour Coquelicot,
D'accord pour ce que vous avez écrit dans le dernier post, bien entendu.
Mais dans un post précédent vous écrivez "Il ne faut pas attendre la fin du contrat pour se faire payer les cp." Alors comment faire quand un contrat dure, disons six mois, d'octobre à mai par exemple, pour se faire payer les congés quand on n'en prend pas sur cette période, si on ne doit pas attendre la fin du contrat ?
C'est cela qui me pose problème.
Re: Impossible de prendre des congés
Bonjour,
J'ai répondu cela car une autre personne disait qu'il est parfois préférable d'attendre la fin du contrat pour avoir une importante indemnité compensatrice de congés payés.
Si vous ne prenez pas du tout de congés pendant les 6 mois de la durée du contrat vous vous ferez payer les cp en indemnité compensatrice de congés payés avec les 2 méthodes de calcul et prendre la plus avantageuse.
Mais si vous commencez votre contrat au mois de mars, en année complète, au 31 mai vous aurez acquis 8 jours plus 2 jours pour enfant de moins de 15 ans si vous en avez. Donc là je suppose que vous prenez des congés en juillet ou en août et vous prenez vos 3 semaines de congés donc 8 jours vous seront payés et le reste sera sans solde.
En année incomplète si vous commencez votre contrat au mois de mars, vous vous ferez payer à partir du 1er juin les congés acquis du 1er mars au 31 mai.
J'espère avoir répondu à votre question et avoir été claire.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Impossible de prendre des congés
Bonjour
vu que vous avez un contrat avec une date de fin Vous pouvez peut-être considéré ce contrat comme un CDD et avoir droit à la prime de précarité en + du paiement de vos jours de congé si vous n arrivez pas à les prendre
cordialement
Re: Impossible de prendre des congés
Ils n'ont pas le choix, vos congés acquis peuvent être pris. 22,5 jours mentionné par une autre personne, on arrondit à 23 cp acquis. Si vous êtes malade, comment feront-ils ? Ils n'auront pas le choix, si vous êtes en arrêt maladie, de trouver une solution, alors pour vos cp c'est pareil. Ne vous laissez pas faire. Ils font de nous ce qu'ils veulent mais : NON. Marre de ces parents qui estiment que ce n'est pas un vrai métier ASSISTANTE MATERNELLE AGREE et soyez ferme.
Si ils frappent à votre porte pendant vos CP : vous n'êtes pas là et ils se débrouilleront ;-)
Re: Impossible de prendre des congés
Bonjour Kiara,
Non ce n'est pas un CDD car celui-ci sert uniquement en cas de remplacement d'assistantes maternelles malades, en congés, en congés de maternité...
Bonne soirée
Coquelicot
Re: Impossible de prendre des congés
Bonjour,
Un grand merci pour vos réponses.
J'ai posé une semaine en Avril, mon employeur n'est pas ravie mais tant pis...
Je vous tiensau courant .
Bonne journée à toutes .
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17/01/17 
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