ICCP sur un contrat de 6 mois
Bonjour,
Je souhaite avoir un avis sur le calcul des ICCP.
Données pour le calcul :
- Contrat de 6 mois.
- J'ai 2 enfants à charge, donc + 4jrs.
- Tarif horaire : 3.50 euros.
- Nbre d'heures par semaine : 5 heures
- il y a eu 4 mois à 1 jour par semaine et 2 mois à 2jours par semaine.
Est-ce que je dois prendre une moyenne de 1 jour par semaine, dans ce cas cela fera :
6 mois x 2.5 + 4jrs = 19,
19 / 6 x 1jr = 3.166 x 5h = 15.833 x 3.50 euros = 55.41 euros d'ICCP.
Ou bien, dois-je établir 2 calculs, un pour les 4 mois à 1 jr par semaine et un pour les 2 mois à 2 jrs par semaine ?
Le résultat serait alors :
1er calcul : 4 x 2.5 + 4 =14
14 / 6 x 1 =2.3333 x 5h x 3.50 = 40.8333
2ème calcul : 2 x 2.5 + 4 = 9
9 / 6 x 2 = 3 x 10h x 3.50 = 105.
Ce qui ferait un total de 40.83 + 105 = 145.83 euros d'ICCP.
Merci d'avance pour vos réponses apportées.
Cordialement
Re: ICCP sur un contrat de 6 mois
pardon mais j'ai oublié de demandé si il y a des semaines où je n'ai pas gardé l'enfant du fait des parents (car parent en arrêt maladie qui préféré garder l'enfant chez lui), faut-il les décompter pour effectuer le calcul des ICCP ?
Merci
Re: ICCP sur un contrat de 6 mois
Bonjour
En lisant votre post je vois contrat pour 6 mois... Remplacement d'une autre assistante maternelle donc CDD de 6 mois ? ou votre contrat n'a duré que 6 mois, ce mis à part j'espère que vous avez bien fait un CDI annualisé sur 12 mois ?
Date de début du contrat ? Date de fin ?
Après peu importe que vous ayez travaillé 1 jour ou 5 jours dans la semaine, ce qu'il faut faire c'est calculer les jours de congés payés acquis.
En année incomplète vous auriez dû calculer à partir du début de contrat jusqu'au 31 mai 2017 les semaines de travail effectives. Ensuite vous prenez le nombre de semaines trouvé / 4 x 2.5 jours = nombre de jours de cp ouvrables.
Si vous n'avez pas acquis 30 jours au 31 mai 2017 et comme vous avez personnellement des enfants de moins de 15 ans au 30 avril 2017 vous ajoutez 2 jours par enfant de 15 ans sans dépasser les 30 jours de cp.
Ensuite il existe 2 façons de calculer les cp : le maintien de salaire ou les 10 % et vous prenez la plus avantageuse :
- soit le maintien de salaire (nombre de cp jours ouvrables acquis / 6 x nombre de jours d'accueil dans la semaine (ou la moyenne) = nombre de cp ouvrés arrondis au supérieur x nombre d'heures d'accueil par jour (ou moyenne) et x par le tarif horaire brut,
- soit les 10 % de tous les salaires bruts du début du contrat au 31 mai.
Si votre contrat se situe prochainement vous faites les même raisonnement et calculs en partant du 1er juin 17 pour calculer l'ICCP. ( sans les jours de plus par enfant comme expliqué plus haut).
Je pense qu'il y a des points à revoir...
Nounic
Re: ICCP sur un contrat de 6 mois
Oui nous avons souscrit un CDI annualisé sur 12 mois.
Le contrat a commencé le 01/02/17 et se termine le 31/07/17. Le contrat n'a duré que 6 mois car le petit rentre à l'école en septembre prochain.
Je constate qu'il faut calculer sur du brut, donc effectivement mes calculs sont faux.
En somme cela fait :
24 semaines effectives / 4 x 2.5 = 2.4 + 4 jrs (du fait de mes 2 enfants) = 6.4 / 6 x 1jr (moyenne des jrs travaillés par semaine) = 1.0666.
En arrondissant à 1 x 5heures x 4.56 (brut) = 22.80
est-ce le bon calcul ?
Re: ICCP sur un contrat de 6 mois
Re
Vous n'avez donc pas calculé vos CP au 31 mai ?
Avez vous signé un avenant pour passer de 1 jour à 2 jours ? dans ce cas vous vous basez sur la situation de 2 jours pour vos calculs.
Ensuite comparez bien avec les 10%.
Nounic
Re: ICCP sur un contrat de 6 mois
Non pas d'avenant. Ca avait été précisé dès le départ qu'il y aurait des heures complémentaires. On s'est basé sur seulement 5 heures par semaine pour établir un contrat au plus près de la réalité. C'est ainsi qu'on avait convenu que les semaines où il y aurait 2 jrs par semaine seraient comptabilisés en heures complémentaires.
Pour le calcul des CP au 31 mai, est-ce vraiment nécessaire de le faire à ce moment-là sachant que le contrat fini 2 mois après, autant faire le calcul à ce moment là. Etant donné qu'on savait dés le départ que le contrat finirait le 31 juillet car ensuite 1 mois de vacance et rentrée scolaire pour le petit au 4 septembre prochain.
Re: ICCP sur un contrat de 6 mois
J'ai calculé avec les 10 % de tous les salaires bruts, c'est plus avantageux (environs 77 euros).
Je vais m'arrêter là pour les calculs du coup.
Merci encore pour tout.
A bientôt
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06/07/17 
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