ICCP maintien de salaire
Bonjour,
Ce mois-ci je dois verser l'ICCP à l'assistante maternelle qui garde mon fils. Elle m'a transmis un calcul mais je pense qu'il est erroné.
Le contrat étant récent, elle a cumulé 4 jours ouvrables de CP sur la période.
Pour le calcul de l'indemnité par la méthode du maintien de salaire, j'ai converti ce nombre en jours ouvrés de la façon suivante : 4 jours ouvrables acquis / 6 jours ouvrables par semaine × 3 jours habituellement travaillés = 2 jours ouvrés.
J'ai donc calculé l'indemnité sur la base des 2 jours ouvrés.
Elle l'a calculé sur la base des 4 jours ouvrables.
Forcément, nos résultats varient du simple au double.
Je pense avoir bien compris le principe et ne pas m'être trompée. D'ailleurs lorsque l'on travaille à temps plein et qu'on cumule les 30 jours ouvrables d'une année, on est payé 5 semaines de CP : 30/6×5=25 jours ouvrés et non 30, c'est pareil.
Mais je voudrais quand même confirmer avant de lui rapporter une erreur, pour être sûre que ce n'est pas moi qui me trompe.
Re: ICCP maintien de salaire
Bonjour
vous avez entièrement raison
Re: ICCP maintien de salaire
Merci, je corrigerai avec elle dès que possible je ne doute pas que ce soit de bonne foi.
Re: ICCP maintien de salaire
Oui 2 jours ouvrés, mais si elle a des enfants de moins de 15 ans elle peut rajouter 2 jours par enfant.
Re: ICCP maintien de salaire
Merci Charlotte, oui nous avions bien vu cela au contrat mais ce n'est pas le cas.
Re: ICCP maintien de salaire
Et bien il faudra bien lui expliquer la différence entre jours ouvrables et jours ouvrés.
Re: ICCP maintien de salaire
non ce n'est pas tout à fait ça
elle travaille quels jours de la semaine? si elle travaille lundi mardi mercredi vous devez lui payer 3 jours
car la loi dit bien que vous lui devez une rémunération équivalente si elle avait travaillé.
donc elle aurait bien eu 4 jours acquis soit du lundi au jeudi payé
Re: ICCP maintien de salaire
Ah alors c'est un peu plus compliqué que ce que je pensais. Comment ça marche exactement ?
Nous sommes en année incomplète, avec salaire mensualisé donc, ne prenant pas en compte les CP. Elle ne pose pas véritablement de jours ce mois-ci, il s'agit du versement de l'ICCP en une fois pour la période du 01/06/17 au 31/5/18.
Doit-on "simuler" une semaine de CP à partir du lundi ? Cela ferait 4 jours ouvrables du lundi au jeudi et je dois payer les jours qu'elle aurait effectivement travaillé sur cette période ?
Re: ICCP maintien de salaire
oui c'est ça
Re: ICCP maintien de salaire
Bonjour,
Pour la méthode du maintien de salaire:
Nombre de jours acquis:
Nbre de semaines assimilées /6 x 2,5
On ajoute les jrs pour enfant de - de 15 ans.
Pour le paiement:
nbre de jrs acquis /6 x taux brut x nbre d’heures hebdomadaires
Re: ICCP maintien de salaire
Les semaines qui n’ont pas été complète donne aussi droit à des cp au prorata.
Exemple: si au contrat elle doit travailler 4j et que par le fait du calendrier ou de sa convenance perso elle n’a travaillé que 2 jours alors la semaine équivaut à 0,5 semaine assimilée.
Re: ICCP maintien de salaire
piloupilou la division par 6 s'applique lorsqu'il y a plus de 6 jour acquis là en l’occurrence elle a acquis 4 jours si elle les avait posés comme le prévois la loi il y aurait eu 3 jours de payés et non 2 comme le donne la division par 6
Re: ICCP maintien de salaire
Bonjour,
Mirabelle vous dites que vous êtes avec votre assmat en année incomplète
Par conséquent
Le point sur les CP acquis se fait donc au 31/05 de chaque année avec versement en une seule fois en juin vu que c'est ce que vous avez prévu à la signature
Vous dites que c'est le versement de l'ICCP pour la période du 01/06/17 au 31/05/18
Soit Il y a une chose que je ne comprend pas ?
Soit il y a une erreur ?
Le contrat à commencé quand ?
Car avoir acquis 4 jours de CP ca me parait peu probable
Re: ICCP maintien de salaire
Encore une fois merci à toutes !
Je pense que cette fois c'est bon j'ai compris le principe.
Pour le calcul du nombre de jours ouvrables acquis : 4 jours, assmatzam, car le contrat a commencé le 9 avril. Donc sur la période légale de référence du 1/06/17 au 31/05/18, elle n'a effectivement travaillé que du 9 avril au 31 mai (c'est plus clair comme ça je pense).
Ça fait 7,75 sem, moins 2 sem de vacances (prévues au contrat), soit 5,75 sem : 5,75÷4×2,5=3.59 soit 4j ouvrables.
4j ouvrables/6×3j habituellement travaillés=2j ouvrés.
MAIS elle ne doit pas gagner moins sur ces 4 jours ouvrables que si elle avait effectivement travaillé.
Elle travaille habituellement le mardi, mercredi, vendredi. Donc, si j'ai bien compris le principe de l'équivalence avec une semaine travaillée, si elle avait travaillé ces 4 jours ouvrables du lundi au jeudi, elle aurait travaillé 2 jours ouvrés. C'est bon.
MAIS ça ferait 3 jours si elle avait travaillé lundi mardi mercredi, ou mardi mercredi jeudi, ou lundi mardi jeudi. C'est bien ça ?
Du coup je dois rémunerer en sus, sur sa paye de juin, 2j de CP. Je dois déclarer ces jours à la ligne CP, et les rajouter au compte des heures et jours de la mensu pour ne pas dépasser le plafond.
J'ai bien compris ?
Re: ICCP maintien de salaire
oui c'est tout bon ;)
Re: ICCP maintien de salaire
OUF ! Bon ben je suis rodée, plus qu'à bien réexpliquer tout ça demain. Merci !
Re: ICCP maintien de salaire
C'est tout à fait cela, vous lui payer 2 jours ouvrés de congés payés.
Re: ICCP maintien de salaire
Bonjour,
peut être encore quelque chose coince
vous trouvez 7.75 en semaines de travail
mais pourquoi lui retirer 2 semaines congés prévu au contrat sur des semaines de travail ,par ce que normalement en année incomplète tous les semaines de vacances son déjà retirer de votre mensualisation
Re: ICCP maintien de salaire
Je pense, Sosoyvan, que lorsque Mirabelle a compté toutes les semaines se trouvant sur la période de travail, a ensuite décompté, les 2 semaines d'absence qui ne comptent pas comme des semaines de travail.
Re: ICCP maintien de salaire
par contre pour Pajemploi vous notez bien les 2 jours dans congés payés, et les heures des cp rajoutées au heures de la mensu mais vous ne rajoutez pas les 2 jours ds le nb de jours d'activité. ils sont notés ds cp et donc compteront pour ne pas dépasser le plafond
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24/06/18 
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