ICCP année complète
Bonjour
J'ai été licencié pour déménagement du parent. Voilà sur un contrat en année complète du lundi au vendredi, du 1er décembre 2017 au 31 août 2018 Aucune absence, j'ai eu pour solde de tout compte mes indemnités d'entretien et de rupture ainsi que le dernier maintien de salaire. Pour moi tout était normal mais après avoir appelé Pajemploi pour une vérification (erreur sur le nombre de jours de congés déclarés) en discutant avec la dame elle m'a affirmé que mon employeur me devait des iccp.
J'ai donc utilisé une partie de ces congés acquises en août et il me reste celles correspondant à la période de juin à août.
En gros selon elle après avoir calculé le total de toutes mes congés acquises et soustrait à celles prises les congés acquises non pris il me reste 10 jours de congés non utilisées. Elle affirme que ça se calcul en iccp et s'ajoute au salaire. Mon employeur dit que c'est faut. Qu'elle ne doit plus rien car les cp sont compris dans la mensu ce qui est vrai aussi.. Qui croire?
Merci
Re: ICCP année complète
bonjour
et voilà pourquoi il est faux et archi faux de dire que les cp sont compris dans la mensualisation..
ils ne sont payés que si ils sont posés donc oui votre employeur vous doit effectivement une iccp donnez nous
vos dates de cp depuis le début du contrat?
lors de vos premier cp avez vous déduit de votre salaire les jours non acquis?
avez vous des enfants de - 15 ans?
Re: ICCP année complète
Bonsoir
Merci d'avoir répondu. Oui j'ai une petite fille de 3 ans. J'ai commencé mon contrat en 2017 au 1er décembre ou du moins le premier lundi de décembre et terminé mon contrat au 31 août. J'ai pris 17 jours de congés en août. J'ai un contrat en année complète à 3€30 l'heure. Aucune absence des deux côtés.
Re: ICCP année complète
Et j'oubliais. Je n'ai pas déduit lors de ma prîse de congés de jours non acquis car je n'ai pris que les 17 jours acquis de décembre à mai. Mais selon la dame de Pajemploi il me reste 2,5 jours ×3 correspondant à la période de juin à août non pris car fin de contrat mais acquis. C'est selon elle ces jours là qu'il faut calculer en iccp? Je suis un peu perdu même si pour elle ça semble évident !!!!
Re: ICCP année complète
Bonjour,
Comme les congés ne sont pas encore acquis le parent devait les déduire avec le calcul de la cour de cassation. Il faut vérifier combien avez-vous acquis de congés et combien en avez-vous pris depuis le début du contrat.
Ne pas oublier de faire les 2 méthodes de calcul (maintien de salaire ou les 1/10e) et prendre la solution la plus avantageuse.
Vous ne pouvez pas avoir d'indemnité de rupture, vous n'avez pas un an d'ancienneté.
Bonne soirée
Coquelicot
Re: ICCP année complète
Bonjour
Pourquoi mes congés ne sont pas acquis? J'ai acquis 17 jours de congés de décembre 2017 à fin mai 2018, que j'ai pris en août.. Il n'y a rien à déduire ? Je n'ai eu aucune absence.
Et j'ai acquis de juin à fin août (fin de contrat) 10 jours. J'ai un enfant de - de 15 ans. 7,5+2 jours. Ces jours là n'ont pas été posé car fin de contrat. Ils sont acquis mais non pris. Et selon la conseillère de Pajemploi ils me doivent des iccp car 10 jours acquis non pris.du coup ma question est à t'elle raison ?
Re: ICCP année complète
Quand posez-vous vos 5 semaines de congés obligatoire par an ? Car là apparemment il n'y a eu que 17 jours !
Vous ne pouvez pas ajouter 2.5 jours pour enfant de moins de 15 ans sur la dernière période car votre contrat se termine avant le 31 mai 2019.
Re: ICCP année complète
Bonjour
C'est 2jours par enfants pour salarié de plus de 21 ans par année ou par période de référence du moment où 6 jours de cp soient acquis avant Avril que le contrat soit fini ou pas.
Oui je n'ai posé que 17 jours (15+2) en août, ils étaient acquis et payés lors de la prise en maintien de salaire. Et pour le reste non acquis sur la période de référence juin 2017 à mai 2018 je n'ai pas eu le temps de les poser car le contrat c'est fini en août et rien ne m'y obligeait de toute façon je n'avaient pas envie de les prendre sans solde et j'ai même pas eu le temps.
En revanche sur l'année en cours j'ai acquis 8 jours et qu'il y est 2 jours en plus ou pas / enfant elle me doit au moins 8 jours car même si contrat en année complète ils ne sont payés que lors de la pose du congé. Donc logiquement Iccp?
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27/09/18 
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