Iccp à régler ou pas encore ?
Bonjour à tous !
Je devais être licenciée comme prévu puisque rentrée scolaire mais au final les PE me demande juste de laisser le contrat courir pour du dépannage si besoin sans m'empêcher de prendre d'autres contrats, je vais accepter puisque je vais accueillir leurs jumeaux. Mais du coup, c'est une fin de contrat sans vraiment l'être, on va faire la régularisation de salaire mais doit on faire aussi celle des CP et donc calculer l'ICCP puisque ça fera moins d'un an que l'enfant est chez moi?
Merci de vos réponses
Bonne journée
Re: Iccp à régler ou pas encore ?
Je ne comprends pas
Ils vous ont envoyé votre lettre de licenciement ou pas ?
Re: Iccp à régler ou pas encore ?
Pour moi non s'ils sont OK pour continuer de régler la mensu intégrale actuelle juste au cas où ils auraient besoin de toi et en attendant d'accueillir leur jumeaux, si j'ai tt bien compris, si pas de licenciement, pas d'IDCP. Perso je ferais toute la régule lors de l'avenant ou du licenciement, pas avant.
Re: Iccp à régler ou pas encore ?
Attention, cela veut dire que vous ne pouvait pas prendre d'autres contrats.
Y a t il eu un engagement réciproque de signé pour les jumeaux, si ce n'est pas le cas, cela peut vous êtes préjudiciable.
Ne pas mettre fin au contrat avant fin Aout, cela engendre le fait que vous ne pourrez pas être licencié fin Aout, donc le préavis de fin de contrat de cet enfant ce fera en Septembre.
Et pour les jumeaux n'oubliez pas de faire un contrat par enfant et un bulletin de salaire par enfant sinon vous aurez des soucis avec Polemploi car ils ont besoin d'une attestion par enfant et d'un bulletin par enfant
Re: Iccp à régler ou pas encore ?
Laisser courir le contrat, c'est à dire Car ça veut dire qu'ils ne vous licencie pas et qu'ils continuent de vous payer la mensualisation habituelle alors que leur enfant ne vient plus ... dans ce cas ils n'ont rien à payer tant que le licenciement n'est pas enclenché ! La regul, l'iccp et la prime de rupture seront dû lorsque vous arrêterez définitivement ce contrat
Re: Iccp à régler ou pas encore ?
Bonjour,
J'ai été dans cette situation il y a plusieurs années. Si les parents vous paient tous les mois, pourquoi pas.
Dans mon cas, j'avais plusieurs contrats non clôturés , au cas où, enfant malade,etc... mais pas de salaire.
Quand je me suis inscrite POLE EMPLOI, aie aie.
Vu des "activités conservées" sans bulletins de salaire. Donc obligée de rompre tous les contrats.
C'était au début de mon activité, où les arrivées succédaient aux départs, donc comme je n'avais pas besoin de m'inscrire à pole emploi, je ne réclamais pas l'attestation. Pour ne pas freiner ma procédure pole emploi, j'ai rédigé les lettres de licenciement, attestations et tous les documents obligatoires pour les fins de contrat.
Re: Iccp à régler ou pas encore ?
Oui c'est ça contrat non clôturé au cas où mais pas de salaire, juste lorsqu'il y aura des heures occasionnelles, j'ai déjà accepté ce genre d'arrangement il y a longtemps mais à cette époque on ne faisait pas correctement les fins de contrat (régularisation, cp....). Là j'aurai voulu calculer correctement la régularisation et les cp comme une fin de contrat sans licenciement et juste accueillir l'enfant si je peux quand les parents ne peuvent pas faire autrement. En fait il ne viendra quasiment jamais. Il ne me prend pas de places mais les complète. Le jour où les PE me licencieront vraiment on fera juste l'indemnité de licenciement et une régularisation. Merci pour le conseil pour les jumeaux et leur déclaration.
Re: Iccp à régler ou pas encore ?
Bonsoir,
En voilà une idée qu'elle n'est pas bonne ... lol....
La nouvelle réforme de POLE EMPLOI, qui va entrer en vigueur le 1° octobre, va dorénavant considérer les salaires perçus sur les 36 derniers mois précédant la fin d'un contrat.
Imaginez ce contrat, s'il se rompt en même temps que ceux des jumeaux dans 3 ans. Bah sur les 36 derniers mois précédant la rupture, vous aurez quoi comme salaire retenus.... Quelques dizaines d'euros par ci par là .... ??
Donc en gros, un contrat qui comptera quasiment pour 0 pour POLE EMPLOI....
Re: Iccp à régler ou pas encore ?
En aucun cas en France, et encore heureux, un employeur peut garder sous le coude son salarié sans le payer! Salarié = salaire!
L'employeur peut vouloir conserver la place, la dispo de son salarié au cas où à la seule condition de le payer.
L'autre solution si l'AM est OK et que les PE ne veulent payer QUE qd ils utilisent tes services c'est un contrat occasionnel à chaque fois avec Attestation Employeur et Certificat de Travail à chaque fois aussi!
Si tu es sous contrat tu es obligée d'accueillir l'enft qd on te le demande en fonction du contrat signé, normal on te paie pour ça. Si c'est un contrat occasionnel à chaque fois c'est soumis aussi, à chaque fois, à l'accord de l'AM, normal car tu ne bloque pas une dispo sans être payée!
Re: Iccp à régler ou pas encore ?
Alors là les bras m'en tombent ... il y a vraiment des drôles de demande, "on ne rompt pas le contrat mais on ne vous paye plus" comment pouvez-vous être ok avec ça, je ne comprend pas
Bon courage pour la nouvelle attestation employeur pole emploi
Re: Iccp à régler ou pas encore ?
"contrat non clôturé au cas où mais pas de salaire, juste lorsqu'il y aura des heures occasionnelles"
c'est juste illégal....
Re: Iccp à régler ou pas encore ?
Non mais franchement j'hallucine que cela ne vous dérange pas
Bien sûr qu'ils doivent vous licencier
Il est totalement illégal de poursuivre le contrat et ne pas vous régler de salaire
Si ils veulent la place de disponible ils payent
Bizarre votre raisonnement
Re: Iccp à régler ou pas encore ?
J'ai eu plusieurs fois ce cas. A l'issus du contrat de 3 ans, je clôture le contrat en demandant au parent de me liciencier ; comme ça, on regularise les CP et indemnité de licenciement. Puis, on fait un nouveau contrat, occasionnel celui là, qui indique que seules les heures effectuées seront payées selon besoin du parent et dispo de l'ass mat.
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31/07/21 
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