Horaire contrat
Bonjour,je vais rencontrer 1famille,c'est mon deuxième contrat.
Les parents ont besoin de 50h/semaines sur 5jours.
Nombre de vacances:à voir à l'entretien.
Avec l'autre enfant que j'accueille,j'ai bien 13h de repos.
Je sais que c'est illégal,en revenche si les parents posent 1semaine de congés tous les 4mois cela fonctionne?
J'ai pose cette question ailleurs et on me dit que c'est faux,j'ai pourtant appris cela à la visio nouvelle CCN.
Pour vérifier que le plafond pajemploi ne soit pas dépassé,dans le calcul a effectuer,vous incluez les indemnités dans le salaire net?
merci du temps prit pour me lire.
Re: Horaire contrat
En effet la CCN dit "48h/sem maxi. Mais avec accord de la salariée possible de faire plus à condition de respecter la limite de la moyenne de 48h maxi effective/sem par bloc de 4 mois." Cela veut dire que les PE seront obligés de prevoir des congés (payés ou non) par bloc de 4 mois si vous dépassez les 48h en moyenne.
4 mois c'est egal à 4.33semaines/mois X 4 = 17.32 semaines en 4 mois.
17.32semaines/4mois X 48h/sem = 831.36h/4 mois maxi.
Quand tu as atteint 831.36h si les 4 mois ne sont pas terminés tu ne peut continuer d'accueillir l'enft. C'est interdit. Tu risques de perdre ton Agrément et le remboursement de tous les frais médicaux (y compris sécurité sociale) si un incident arrive sur toi où n'importe lequel de tes accueillis. Les PE risquent une forte amende car ils n'ont pas le droit non plus de te le demander. Nul n'est censé ignorer la loi.
Le plafond CAF ne concerne QUE ton salaire (ce qui paie ton temps de travail), pas les IE et IR. Il n'est jamais légal d'inclure des indemnités dans du salaire car celles ci ne sont pas soumise à cotisation.
Par contre oui la majoration d'HSupp au delà de la 45eme heure hebdo est obligatoire (en général 25%, minimum 10%) et fait partie de ton salaire et donc compte pour le plafond CAF.
Il est donc, quoi qu'il arrive, plus judicieux pour l'AM de faire plus de journées mais moins longues et donc maxi 48h en AC plutôt que 50h en AI car ds le 2eme cas ton salaire devrait être plafonné si on veut s'assurer que le PE ait les aides. De plus si les semaines off supplémentaires obligatoires ne sont pas payées...Breeef
Re: Horaire contrat
merci pour ta reponse.
Donc si les parents partent sur 50h/semaine et qu'ils pausent 5sem par exemple en commun avec moi:1sem en avril,3sem en aout et 1sem en decembre.
cela fonctionne par bloc de 4mois?ou j'ai toujours pas compris.pff
Autre solution:1sem à 50h,l'autre sem à 46h?
Sinon je leur explique que c'est 48h sinon illégal.Mais bon quand on travaille,il faut bien trouver un mode de garde:8h 18h cela reste correct.
Re: Horaire contrat
Bonjour Nanou je ne trouve pas cela normal si les PE ont besoin il faut bien prendre l'enfant ... j'ai eu 10h par jour X 5 jrs sur 52 semaines il y a une dizaine d'années et çà le faisait ! mais à l'époque je ne savais pas qu'il y avait cette histoire de 2250 h et depuis janvier par bloc de 4 mois pchttt ! tous les PE n'ont pas de RTT et de famille proche et qd ils ont de la route çà dépasse vite c'était le cas pour mon PE !!! alors on ne prend pas le contrat ??? c'est la loi mais je ne comprends pas non plus ...
Re: Horaire contrat
Si ne jamais dépasser 48h/sem n'est pas du tout possible pour eux la meilleure solution reste une semaine sur 2 à 50h et une semaine sur 2 à 46h maxi ainsi pas de dépassement en moyenne. Si tu as 2 rythmes distincts attention de bien définir quelles seront les semaines A et les semaines B dans ton contrat.
Re: Horaire contrat
Bonjour, moi j'ai un contrat 50h. Tous les 4 mois je pose des congés, 1 semaine en décembre, 1 en avril, et le reste en août. J'explique tout ça aux PE et aucun problème... je précise qu'en août je ne prends pas 3 semaines car je me laisse toujours des jours au cas où... ma mère habitant à 250km on ne sait jamais, et j'ai déjà eu besoin pour autre impératif. Je note tout sur le contrat au moment de signer.
Re: Horaire contrat
Bonjour
En année complète, celà represente 2350H, pour vous salariée l'ensemble des heures annuelles tout contrat confondu ne peut depasser 2250h.
Vous calculez l'amplitude hebdo du 1er arrivé au dernier parti.
Et oui, attention avec la moyenne sur 4 mois. Ne pas oublier qu il s'agit là des heures réelles de présence, donc ne pas inclure fériés et maladie, il serait surprenant que sur 4 mois un des 2 employeurs n'ait pas la possibilité de poser une journée de rtt.
S'ils veulent cette amplitude horaire très fatiguante pour l'enfantet pour l'am, il faut faire des concessions.
Ne pas perdre de vue qu'il s'agit du bien-être de l'enfant également, on oublie souvent que ces loulous sont plus de temps en mode accueil qu'en mode famille, à voir si cette loi peut leur être profitable !
Re: Horaire contrat
Pour mes contrats à 50 heures je pose 6 semaines de congés et ça passe
1 semaine fin décembre
1 semaine en février
1 semaine fin avril
3 semaines en août
Quand on a que des propositions de contrats comme ça si on les refuse on ne travaille plus
Pour les parents qui n'ont que 5 semaines de congés ils s'organisent pour la 6ème semaine en mettant l'enfant chez les grands parents ou alors ils prennent chacun des jours sans solde
Re: Horaire contrat
Bonjour,
Moi non plus je n'ai pas trop compris l'histoire de 4 mois pour plus de 48h au lieu de 12..serait-il possible pour un contrat de 50h, de faire un contrat sur 45h (sur 12 mois), et de rajouter les 5h en supp avec majoration 10% (vu que c'est obligatoire), et une majoration de 25% si depassement de 5h supp ?
Bonne journée
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07/05/22 
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