Horaire 2250 h
bonjour
j'ai une petite question sur les 2250 h par an
j'aimerai savoir si c 'est par enfant ou pas heures de garde (du premier arrivée au départ du dernier ) ?
j'attends vos réponses et vous en remercie
martine
Re: Horaire 2250 h
Bonjour
C'est par employeur.
Ce qui à mon sens, est un peu illogique... Mais bon..
Bonne journée.
Re: Horaire 2250 h
oui cela parait illogique c pour ça que je pose la question
Re: Horaire 2250 h
Bonjour,
Je ne suis pas tout à fait d'accord avec Métal,
SI avec 1 employeur vous travaillez 48 h x 47 sem/an = 2256 heures
SI vous avez des petits contrats qui commencent - l'un de 6 h à 13 h et l'autre qui finit à 21 h le soir, l'amplitude horaire de travail est de 13 h par JOUR.
ex : 13 h x 5 j x 47 sem = 3055 heures
Vous dépassez aussi le maximum autorisé.
donc il faut tenir compte d'un gros contrat avec 1 employeur mais aussi de l'amplitude horaire des journées travaillés.
Bonne journée
Re: Horaire 2250 h
Sauf que dans votre exemple vous ne respectez pas le temps de repos obligatoire de 11h!!!
Re: Horaire 2250 h
Ce n'est pas moi, qui fait les lois, n'est ce pas ?
2250 Heures par employeur...
Mais comme vous, même si votre exemple est faux, je trouve que l'on peut dépasser facilement les 2250 heures...
Re: Horaire 2250 h
je ne peux avoir un texte clair qui dit que c pas employeur svp
Re: Horaire 2250 h
bonjour,
pour NounouC3
13 h travaillées + 11 h de repos = 24 heures
Dans mon exemple, je démontre juste qu' avec (uniquement) des petits contrats en décalé, on peut dépasser les 2250 h/an du fait des longues journées d'accueil.
bon weekend à tous
Re: Horaire 2250 h
c'est tous employeurs confondus.. et c'est juste logique.. on parle de la limite de temps de travail du salarié!!! cette limite est la même quelque soit le nombre d'employeurs! c'est pas parce que vous avez deux employeurs que vous sentirez moins la fatigue, que les journees paraitront moins longues... c'est l'amplitude horaire qu est prise en compte..
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F838
Est-il possible de cumuler plusieurs emplois et de dépasser la durée maximale de travail ?
Le cumul d’emplois est juridiquement cadré. En effet, le Code du travail dispose, à l’article L.8261-1, «qu’aucun salarié ne peut accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail, telle qu’elle ressort des dispositions légales de sa profession».
Autrement dit, la durée maximale de travail s'applique également aux salariés cumulant plusieurs emplois. C’est notamment pour cette raison qu’un employeur ne peut conserver à son service un salarié méconnaissant ces dispositions(2)
C’est justement là tout le sens de l’arrêt du 21 avril 2017 rendu par la cour administrative d’appel de Marseille.
Les juges du fond ont estimé qu’est justifiée l’autorisation accordée à une entreprise de licencier une salariée, également représentante du personnel, parce qu’elle cumulait 3 emplois avec pour conséquence un dépassement de la durée maximale hebdomadaire du travail et n’avait pas pris d’initiative pour régulariser sa situation.
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Horaire 2250 h
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01/03/19 
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