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caroline111111111111 *** 
le 21/04/22 à11:00

Histoire incroyable !

Bonjour

Je viens d'apprendre de mon plombier une histoire incroyable sur le contrat qu'il à signé pour début janvier pour son enfant.
Imaginez un PE qui recherche une AM pour son enfant et qui prend contact avec celle-ci en septembre.
L'AM dit ok pour l'accueil de cet enfant et impose aux parents de la payer de septembre à janvier car elle ne peut pas prendre cet enfant avant.
Résultat le PE a réglé sa futur AM alors que l'enfant était prévu pour début janvier.
Je suis choquée d'entendre cette pratique , avez vous déjà vu ou lu dans la convention cette possibilité ?

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georgette **** 
le 21/04/22 à11:10

Re: Histoire incroyable !

oh vous ne trouverez rien de ça dans la convention !

c'est extrêmement choquant surtout que vous dites '' car elle ne peut pas prendre cet enfant avant. ''
donc c'est elle qui ne peut pas prendre l'enfant mais exige d'être payée... honteux

je ne comprend pas que les parents aient acceptés ça !?

c'est du travail fictif !

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mimichoco ***** 
le 21/04/22 à11:23

Re: Histoire incroyable !

Dans la ville où j'habitais avant je connais une AM qui demande aussi un versement au black de réservation ! Je l'ai appris car j'ai sympathisé avec une maman de l'école de mon fils qui avait pris cette dame comme assistante maternelle et comme finalement ça se passait mal avec sa fille, elle a elle-même demander l'agrément est devenu am à son tour ! quand on est devenu copine elle m'a raconté (en ayant un peu honte) qu'effectivement elle voulait tellement cette am qui est très réputé dans la ville (car elle fréquente des gens haut placés à la mairie, et dans les listes parents d'élèves ...) mon ami avait donc besoin va faire accueillir son enfant en janvier, la fameuse AM lui a dit ok mais moi ma place est libre en septembre donc tant que je n'accueille pas votre fille vous me versez une somme en compensation car c'est comme ça que je pratique ! Et les parents qui la veulent absolument le font ... mon amie n'a même pas osé me dire la somme

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caroline111111111111 *** 
le 21/04/22 à11:23

Re: Histoire incroyable !

ben disons que les pauvre avaient tellement peur de ne pas trouver un nounou pour leur enfant en janvier et puis visiblement cela doit être courant car les 2 ou 3 autres AM qu'ils ont contacté avaient le même procédé .

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griselda ***** 
le 21/04/22 à11:36

Re: Histoire incroyable !

Il y a fort longtemps une Amie vivant à Paris reprends son travail en novembre après son CM. Elle trouve une AM, celle ci a une place qui se libère en septembre, mon Amie a donc commencé le contrat dès septembre avec cette AM pour obtenir la place. Etant entendu qu'elle ne lui porterait son bébé qu'à partir de novembre.

J'ai, sur le moment, moi aussi ouvert des yeux ronds.

Mais tout bien considéré, il n'y a rien qui ne l'interdise et mon Amie était bien heureuse d'avoir la garantie de cette place chez elle.

Ça n'est pas plus du travail fictif qu'un enft absent pour lequel nous sommes payées. De plus l'AM prends alors le risque d'être imposable car elle ne pourra pas appliquer d'abattement fiscale tant que bébé n'est pas accueilli.

La seule chose qui peut coincer, et ça regarde les PE uniquement, c'est que l'aide de la CAF pour financer le mode de garde en partie ne pourra commencer avant la naissance de l'enft concerné.

D'un pt de vue légal l'AM pourrait se voir ses ARE stoppés si POLEmploi apprenait qu'elle accepte de se passer de salaire parce qu'elle est en attente d'un contrat qui va commencer. Toucher des ARE en attendant qu'un PE veuille bien nous confier son enft n'est pas plus logique finalement.

Je n'ai jamais demandé à un PE de me payer en attendant la venue de son enft, pourtant en lui bloquant bien sa place, donc à mon détriment.
Ds n'importe quel autre métier un salarié prendrait le poste qui l'emploi en premier, au plus tôt, l'employeur ferait donc l'effort d'employer plus tôt s'il tient à embaucher ce salarié.
Cette façon de voir les choses, comme vous, ne m'est pas venue naturellement, il m'a fallut un certains nombre de discussions avec d'autres salariés de d'autres secteurs pour élargir mon pt de vue.

Cette AM offre l'opportunité de bloquer une place mais s'évite la blague très possible d'un contrat qui ne commencerait pas et pour lequel elle aurait attendu 6 mois pour rien.

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metal1988 ***** 
le 21/04/22 à11:38

Re: Histoire incroyable !

Bonjour

Quelle blague !

En même temps l'employeur à perçu la cmg non ?

Il y a la possibilité de se plaindre au cd pour ces pratiques, mais il devra rembourser les prestations versées.
Quand les 2 parties sont d'accord lequel est fautif ?
Celui qui propose ou celui qui accepte ?

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griselda ***** 
le 21/04/22 à11:39

Re: Histoire incroyable !

"une AM qui demande aussi un versement au black de réservation "

Attention par contre absolument pas au black!
C'est interdit autant pour l'AM que pour le PE.
De plus le PE n'a alors aucune garantie de sa place chez l'AM puisque rien ne serait déclaré.

Si on est OK avec le procédé, on fait un contrat qui commence à la date convenue ensemble et l'AM est payée et déclarée même en l'absence de l'enft.

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liline17 ***** 
le 21/04/22 à11:52

Re: Histoire incroyable !

Un PE qui devra payer pour pouvoir réserver une place, aura probablement à le faire 1 fois ou 2 dans sa vie.
Une AM qui accepte de ne pas se faire payer ces temps d'attente, aura souvent une baisse de salaire, si elle a peu d'offres de contrat, je comprends et j'ai du plus d'une fois en passer par là.
A présent que j'ai plus d'appels que de places, je ne vois pas pourquoi je ferai ce sacrifice.
Imaginons un contrat à 500€, si le PE touche la CMG, son reste à charge sera de 200€ puisqu'il ne payera pas les IE et IR.
L'AM qui ne se ferai pas payer perdrait plus en contant les IE et peut être IR, au moins 570€, pourquoi ferait elle ce sacrifice alors qu'elle a des offres de travail à sa date de disponibilité?
Une de mes collègues avait attendu l'arrivée du petit frère, pendant 6 mois sans le salaire.
3 semaines après avoir démarré, l'enfant est parti en crèche, car l'AM était "trop chère", elle n'avait pas changé ses tarifs associatifs.
J'ai eu la même chose aussi, mais au bout de 6 mois.

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chantou1 ***** 
le 21/04/22 à11:53

Re: Histoire incroyable !

Metal

« En même temps l'employeur à perçu la cmg non ?« 

NON car PAS DÉCLARÉ à Pajemploi pas de crédit d’impôt puisque commencé qu’en Janvier.

Ça devrait être signalé à la PMI et à PAJEMPLOI + CAF

INADMISSIBLE et SCANDALEUX !

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lena56 *** 
le 21/04/22 à12:15

Re: Histoire incroyable !

Bien rappeler aux parents qui viennent sur ce forum que l'engagement réciproque est utilisé pour réserver une place et il y a une compensation financière à verser si l'une ou l'autre des parties décide finalement de ne pas signer de contrat.
Enfin, c'est comme ça que je procède.
Mais pas de versement pour réservation....

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chantou1 ***** 
le 21/04/22 à12:34

Re: Histoire incroyable !

Et il y a le CHÔMAGE si un contrat en moins !

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nounousand02 **** 
le 21/04/22 à12:41

Re: Histoire incroyable !

Bonjour .j'ai presque le même cas .
J'ai une demande d' accueil pour un bébé qui naîtra fin août . Le PE voulais commencer le contrat au 1er septembre pour être sur d' avoir la place puisqu'elle sera libre à partir du 8 juillet . Il voulais m'arranger pour que je puisse avoir un salaire en attendant l'accueil réel car il me dis que je garde une place sans salaire c'est pas top .j'ai pas voulu septembre car je pense que c'est trop tot niveau CAF (l'enfant aurait peut être que 4 jours puisqu'il est censé naître le 28 août.) Du coup j'ai proposer de commencer contrat au 1er octobre avec adaptation de 15 à 3 semaine puisque fin octobre je suis en congé. Et l'accueil complet commencera début novembre du coup .Ai je bien fais ?

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griselda ***** 
le 21/04/22 à13:20

Re: Histoire incroyable !

Oui Nounousand02 tu as bien fais si ça vous convient à tous les 2 mais ce PE a raison ds le fond, tu n'es pas obligée d'accepter de te passer de salaire en les attendant.

Perso face à une telle proposition je commencerais par me dire que ce sont des PE plus qu’honnêtes.
Ensuite je pense que je ne proposerais pas un contrat avant la naissance de l'enft en tout cas, surtout pour simplifier les papiers auprès de la CAF.
Mais notons que si le CM compte jusqu'à 2 mois et demi après la naissance de l'enft aucune loi n'interdit de confier son bébé dès qu'il est sortie de l'hôpital. On peut avoir une Maman indisponible et un Papa absent aussi. Si c'est à la marge et que j'aimerais penser qu'un nourrisson ait toujours l'occasion de rester lover tout contre son Parent durant ses 1eres semaines ça peut arriver et aucune loi ne l'interdit. Donc il est parfaitement légal de faire un contrat pour l'accueil d'un bébé avant ses 2 mois et demi.

Ce n'est pas parce que nous n'osons en général pas formuler cette demande qu'elle est choquante.

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nanou91 ***** 
le 21/04/22 à13:24

Re: Histoire incroyable !

Nous ne connaissons pas tous les détails de l'histoire.
Combien cette ass mat a demandé de sept à Janvier ? Un "salaire complet" ? une "salaire" minoré ?
Qui a besoin en janvier ? les PE ou l'Ass Mat ?
Si les PE ont besoin maintenant, pourquoi prendre quelqu'un qui n'a de la place qu'en janvier ?
C'est pas clair cette histoire.

Mais une chose est sûre, il existe dans la loi une "indemnité de disponibilité", qui permet à une ASS MAT de demander le paiement de cette indemnité pour assurer de conserver la place. Tout le monde ne jure que par l'engagement réciproque. . . mais l'indemnité de disponibilité existe aussi.

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nounousand02 **** 
le 21/04/22 à13:30

Re: Histoire incroyable !

Oui griselda je pense que c'est un PE honnête puisqu'il m'a donner un tarif horaire plus élevé 4.10euro brut lheure que ce que je demander 3.85 brut de l'heure. car il trouve que j 'étais pas cher. Ce n'est pas grand chose mais sa ma fais plaisir que la demande d'augmenter mon tarif horaire vienne de lui même .

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griselda ***** 
le 21/04/22 à13:57

Re: Histoire incroyable !

Nanou91 tu as bien raison, je ne cesse de le dire, l'engagement réciproque et sa pauvre indemnité d'un demi mois est bien loin de résoudre le problème d'un désistement de dernière minute.
Si je bloque une place durant 6 mois, dont 4 mois où ma place reste vacante mais que j'ai signé l'engagement. Parce que je suis honnête toute proposition qui survient après je me dois d'avertir que ma place vacante ne l'est que jusqu'à telle date. La proposition s'envole, logique. Durant ce temps le contrat qui va être signé ne me paie pas. Dans le meilleur des cas j'ai une ARE qui compense mais ce n'est pas tjrs le cas, loin de là. 2 semaines avant la date de début le PE se désiste, il me donne 1/2 mois de salaire, ... la belle affaire, moi qui ait perdu 4 mois de salaire à les attendre et X propositions tombées à l'eau et combien de temps encore avant de trouver un contrat qui veut bien démarrer?
Donc non il n'est pas malhonnête de demander à être payée dès que la place est vacante en attendant que l'enft arrive.

L'an dernier je réponds un peu vite que c'est OK pour accueillir bébé 2. J'ai 1 place à tps plein qui part en septembre + 2 perisco du mercredi qui partent aussi. Ms bébé 2 n'arrive qu'en décembre. J'ai perdu de septembre à novembre plus de 800€ net de salaire. J'ai gagné durant ce tps, chaque mois en ARE 130€ car mes anciens droits datent d'il y a fort longtemps et ne tiennent pas compte de l'inflation depuis 10 ans. J'ai choisi en mon âme et conscience d'accepter car le bon rapport avec une Famille est + important pour moi mais est ce logique financièrement??? Non, pas du tout!

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caroline111111111111 *** 
le 21/04/22 à13:59

Re: Histoire incroyable !

ben j'ai parlé avoir le PE ce matin et de septembre à janvier il à payé un salaire complet comme s'il confié son enfant à l'AM.
Les parents demandé une garde pour mi-janvier.
mais de peur de ne pas trouver une AM car il avez déjà vue plusieurs AM complète .

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marjolaine1 **** 
le 21/04/22 à14:03

Re: Histoire incroyable !

Je me demande comment est déclarée cette somme par les parents ?

Je pencherai plutôt pour de l’argent qui n’apparaît nulle par
Je pense pas que l’assistante maternelle le déclare


Après il y a de tout ici c’est plus souvent que l’on bataille pour l’augmentation des indemnités entretien
Alors demander a être payé a rien faire…lol…

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griselda ***** 
le 21/04/22 à14:08

Re: Histoire incroyable !

Et oui Caroline ds les lieux où il manque d'AM par rapport aux demandes ce n'est pas étrange car le plus souvent nos places se libèrent pour la rentrée scolaire, après les vacances d'été.
Donc si on a un bébé qui né en septembre ou octobre c'est compliqué.
Il n'est d'ailleurs par rare de voir ces bébés aller chez Nounou de janvier à août, puis partir à la crêche car justement celle ci n'avait pas de place avant.
Si l'AM est au courant elle accepte en connaissance de cause, pourquoi pas.

Mais imagine quand elle n'est pas au courant et pour peu qu'elle a attendu sans salaire de septembre à février et se retrouve lourdée en juillet pour terminer fin août (et sans indemnité de rupture en plus!). Et bien oui sans doute que la prochaine fois elle réfléchira moins comme une Nounou et plus comme une Chef d'entreprise: ma place est vacante en septembre si vous la voulez vous me payez sinon quelqu'un d'autre la prendra, au mieux revenez me voir en janvier d'un coup que j'ai encore une place vacante.
Si le PE pense trouver en milieu d'année il prendra le risque d'attendre, sinon il paie.

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griselda ***** 
le 21/04/22 à14:10

Re: Histoire incroyable !

Par contre Marjolaine où j'alerterais ++ un PE c'est si justement il n'y a ni contrat, ni BS pour déclarer ces montants, ça c'est absolument illégal.
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