Heures supplémentaires non majorées
J ai un contrat de 28h/semaine. Contrat non régulier les horaires et jours changes chaque semaine.
Certaines semaines les 28h/ semaines ne sont pas atteints et d autres dépassent de quelques heures. Dois je les faires payer?
Re: Heures supplémentaires non majorées
Bonjour,
Oui une semaine ne compense pas une autre.
Si moins de 28h planifiées 28h payées si plus de planifiées il faut votre accord et payées en heures complémentaires.
Cordialement Titoune.
Re: Heures supplémentaires non majorées
Bonjour, de quelques heures c'est à dire ??? la mensualisation n'a pas été bien établie ! le PE vous demande 28h alors soit c'est moins et votre mensualisation ne change pas (combien en moins en moyenne ?) et si il demande plus c'est qu'il le savait et a fait au plus juste ce qui n'est pas bon ... alors revoyez ses besoins réels et recalculez un mensualisation avec le nombre d'heures que le PE a réellement besoin ! perso j'aurais pris au plus du plus ... là vous n'êtes pas du tout obligée de travailler les heures complémentaires demandées après les 28h payées ... et en attendant un avenant à la hausse des heures demandées ! vous vous les faites payer avec coeff 08932 sur le taux brut ! voilà ...
Re: Heures supplémentaires non majorées
Bonjour
Toutes heures faites en plus des 28 Heures par semaine et jusqu'à la 45 ème heure devront etre réglées au taux brut de l'heure normale mais en utilisant 0.8932 pour passer du brut au net car elles sont exonérées de certaines charges
Exemple taux horaire 5 brut contrat
heure normale : 5 brut X 0.7801 = 3,90 net
heure supplémentaires : 5 brut X 0.8932 = 4,47 net
Re: Heures supplémentaires non majorées
Bonjour
Il ne s'agit pas d'heures supplémentaires mais d'heures complémentaires.
Les heures complémentaires sont des heures d'accueil non prévues au contrat.
Elles sont soumises à l'acceptation écrite du salarié et doivent rester exceptionnelles.
Là on à l'impression que l'employeur compense. C'est contraire au principe de la mensualisation.
Vous devez faire le point avec cet employeur pour réévaluer ses véritables besoins.
Car si vous êtes payée sur 28h, vous n'avez pas à être disponible sur plus d'heures sans accord écrit. Si c'est régulier c'est que la mensualisation à mal été établie.
Les heures supplémentaires sont les heures d'accueil au delà de la 45eme heures.
Re: Heures supplémentaires non majorées
Vous dites avoir un contrat de 28hres et que chaque semaine ces horaires changent. Vous pouvez nous préciser svp ? C'est un contrat avec horaires atypiques, basé sur une MOYENNE d'heures, c'est ça ?
Vous devez avoir un planning et sur le contrat un délai de prévenance est noté pour tout changement d'horaires ?
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21/10/20 
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