Heures supplémentaires mensualisées
bonjour,
le bulletin de paie pour un contrat de 50h/sem est un vrai casse-tête !
Je voudrais une confirmation ... svp :
les 5 h supp mensualisées sont-elles bien exonérées de cotisations salariales et défiscalisées ?
Je me pose la question du fait qu'elles font partie du contrat et qu'elles sont mensualisées ...
Et autre question : pour la déclaration pajemploi, est ce que ces 5 heures supplémentaires mensualisées sont à déclarer comme heures mensualisées normales ou comme heures supplémentaires ?
Merci d'avance pour votre aide
Tiwiwi
Re: Heures supplémentaires mensualisées
bonjour,
non l'exonération n'est que partielle , la CGG et le RDS ainsi que prévoyance complémentaire s'applique sur les heures complémentaires et supplémentaire.
Non les heures supplémentaires ne sont pas des heures normales mais majorées et elles doivent être déclarée dans la case adéquate.
Vous avez bien fait deux mensualisations une jusqu’à 45h et une autre avec les heures supplémentaire?
La premère correspond aux heures normales et la seconde doit être déclarée dans la case heures supplémentaires
Re: Heures supplémentaires mensualisées
Oui oui je sais que l'exonération des charges salariales est partielle.
j'ai mensualisé les heures supp, mais pas la majoration. La majoration est calculée et payée en plus si les heures supp sont bien effectuées.
Mais pour la déclaration, je n'ai pas fait attention jusque maintenant, les parents ont intégré les 50 heures dans les heures normales ... comme si les heures normales étaient les heures mensualisées ....
En fait, "normal", ça ne veut rien dire !!!!!
Ce n'est pas très clair leur site à pajemploi !!!!!
C'est ce qui me posait problème maintenant avec l'exonération et la défiscalisation !
Merci TataNounou !
Re: Heures supplémentaires mensualisées
Bonjour,
Tiwiwi, je suis exactement dans le même cas que vous avec un contrat de 47h45.
Voici ma mensualisation :
4.9112 × 47,75 × 43 / 12
Pour la déclaration des heures a Paje emploi, les parents déclaraient 171 h. (47.75× 43 / 12) et dans une autre case le nombre d'heures majorées et ceci jusqu'en décembre.
A partir de janvier, si j'ai bien tout compris, il faudra faire 2 mensualisations , dans mon cas :
4.9112 × 45 h × 43 / 12 et
4.9112 × 2,75 × 43 / 12
Cela ne devrait pas modifier le nombre d'heures normales qui sera toujours de 171 h. et dans la case prévue le nombre d'heures majorées.
Bon, je sais pas si j'ai tout compris, mesdames corrigez-moi si j'ai faux.
Mais c'est vrai que pajeemploi ne nous aide pas et les exemples concrets que l'on peut trouver sur le site ne concerne pas les contrats de plus de 45 heures.
Moi aussi je me pose la question : que veut dire "heures normales"? (A déclarer )
Est-ce les heures jusqu'a 45 heures Dans ce cas la déclaration des parents est fausse.
Ou est-ce les heures de la mensualisation?
Re: Heures supplémentaires mensualisées
Pour @fanou
Les heures normales sont les heures jusqu'a la 45ème heure hebdomadaire
Au delà elles sont a déclarer dans les heures majorées
45.00 heures × 43 sem x 4.9112 brut / 12 = 791.931 brut X 0.7801 = 617.7853 Net
2,75 heures × 43 sem x 4.9112 brut / 12 = 48.3957 brut X 0.8932 = 43.2271 Net
Mensu net 661,01 + la majoration en brut des heures sup quand elles sont faites X 0.8932 vous donne votre net payé
Pour pajemploi vous devez déclarer
45 heures × 43 sem / 12 = 161.25 = 161 heures normales
2.75 heures X 43 sem / 12 = 9.85 = 10 heures majorées
Re: Heures supplémentaires mensualisées
merci pour ces explications pour la déclaration pajemploi je me posais justement la question.
Re: Heures supplémentaires mensualisées
Bonjour assmatzam.
Merci beaucoup pour vos explications.
Mais je ne comprends plus rien, ce n'est pas ce que l'on me dit.
D'ailleurs si vous faites des recherches sur différents sites ma mensualisation est juste.
Donc erreur sur la déclaration des heures a Pajeemploi.
Que faire alors
Est-il vraiment important de modifier si erreur?
Re: Heures supplémentaires mensualisées
Non je ne suis pas d'accord les heures normales ne sont pas les heures au delà de 45h mais les heures prévus dans la mensualisation. Les heures complémentaires (inférieur à 45h) sont déclaré en plus dans la case adéquate en sus des heures normales et par conséquent ne font partie des heures normales
Re: Heures supplémentaires mensualisées
Bonjour,
Bon, je ne suis pas plus avancée, j'ai beau faire des recherches et j'ai des réponses différentes mais il semblerait que la mensualisation sur 47h45 dans mon cas est la bonne, soit 171 heures à déclarer et dans la case prévue à cet effet les heures sup. majorées . D'après les parents il faut comprendre 171 heures mensuelles "dont " 8h (exemple) d'heures sup. majorées. ..Mais ceci x'était jusqu'en décembre.
Mais je pense qu'a partir de janvier il faudra faire 2 mensualités comme nous l'explique assmatzam.
Bon week-end
Re: Heures supplémentaires mensualisées
Bonjour,
Alors je vais prendre un exemple avec un contrat de 4 jours de 8 Heures soit 36 heures par sem sur 40 semaines
Je vais être mensualisés sur
36 H X 40 sem /12 = 120 heures normales
4 Jours X 40 sem /12 = 13.33 = 13 jours
Ce moi ci je vais travailler 15 heures de plus sur une même semaine
Donc je devrais rajouter 9 heures au taux normal de la 36ème à 45ème heure et 6 heures majorées
Pour pajemploi vus devrez déclarer
129 heures normales = 120 heures normale s + 9 heures normales
6 heures majorées
15 jours = 13 jours mensualisés + 2 jours
Car il ne faut pas oublié de converti ces 15 heures en jours cela donne
15 heures / 8 heures de travail journalier = 1.875 = 2 jours à rajouter aux jours d'activités
Pour rappelle les heures normales sont les heures réalisées entre la 1ère et la 45 ème heure
Les heures majorées sont les heures au delà de la 45ème heure hebdomadaire
Donc si vous avez un contrat de 47.5 heures hebdomadaire vous devez bien différencier les 45 des 2.5 sur la déclaration
Vous ne pouvez pas mettre tous dans les heures normales
Re: Heures supplémentaires mensualisées
Bonjour assmatzam.
Merci pour vos explications qui sont claires et que je comprends complètement.
Le problème c'est qu'il y a qqs mois, lorsque j'ai signé ce contrat de 47h45 ( qui était a la base de 49 heures mais il y a eu un avenant), j'ai fait des recherches justement car c'était mon premier contrat avec plus de 45heures et je me posais des questions.
Et bien on me disait qu'il fallait faire une mensualisation sur 47h45.
Cela me semblait bizarre car je voyais exactement les calculs comme vous les préconisez. ...Mais bon, j'ai fait comme on m'a dit de faire mais je n'étais pas convaincue.
Pensez-vous que les parents doivent modifier leur bulletin de salairece n'est peut-être pas si important que ça?
En fait, a partir de ce mois-ci, les choses semble plus claires puisque nous devons faire 2 mensualisations et là la distinction entre les heures normales et les heures sup. est plus claire, ai-je raison de penser cela...
Autre chose, pour mon tableau de régularisation que je tiens à jour tous les mois, là on est bien d'accord que je dois prendre toutes les heures mensualisees, soit heures normales + heures sup. .?
Fanou
Re: Heures supplémentaires mensualisées
Voici ce que je comprends (et ce que j'ai déclaré ce mois-ci) :
"normal" pour pajemploi veut dire mensualisé et "au tarif horaire normal" (pas majoré)
heures supp : heures au tarif majoré, donc les heures mensualisées au-delà de 45 heures, et heures majorées au-delà de 45 h en plus du contrat.
pour un contrat de 50h par semaine sur 44 semaines par exemple,
heures "normales" : 4€ brut / h
heures majorées : 5€ brut
calcul de la mensualisation sur 50 h / semaine (pas de mensualisation de la majoration des heures supp) :
45 Heures "normales" mensualisées :
45 h x 44 sem x 4 € / 12 = 660 € brut
déclaration pajemploi :
45 h x 44 sem / 12 = 165 heures "normales"
5 Heures supp mensualisées :
5 h x 44 sem x 4 € / 12 = 73,33 € brut
déclaration pajemploi :
5 h x 44 sem / 12 = 18 heures supp majorées.
donc base de la mensu :
660 € brut pour 45 heures normales
+ 73,33 € brut pour les 5 heures supp mensualisées (non majorées ds la mensu)
= 660 + 73,33 = 733,33 € brut
déclaration pajemploi :
165 heures normales
18 heures supp
Ca, c'est la base de la mensualisation.
Ce que je serai payée en NET :
Ce mois-ci, j'ai effectué 15 heures supp faisant partie de ma mensu. (ce ne sont pas des heures en plus du contrat.)
660 € brut x 0,7801 = 514,87 € net
73,33 € brut x 0,8932 = 65,50 € net
majoration des 15 h supp réellement effectuées : 15 h x 1€ = 15 € brut
15 € brut x 0,8932 = 13,40 € net
514,87 + 65,50 + 13,40 = 593,77 net payé
(ajouter IE et repas)
déclaration pajemploi : 165 heures normales et 18 heures supp
Admettons que j'aie effectué 4 heures supp en plus du contrat :
4 h x 5 € brut = 20 € brut
20 € brut x 0,8932 = 17,86 € net
je serai payée : 514,87 + 65,50 +13,40 + 17,86 = 611,63 € net
(+ IE et repas)
déclaration pajemploi : 165 heures normales et 18 + 4 = 22 heures supp
Re: Heures supplémentaires mensualisées
Bonsoir.
Tiwiwi c'est exactement ce que j'ai fait.
Merci assmatzam qui m'a bien aidé !!!!!
Que de temps passé à essayer de comprendre.....et ensuite il faut expliquer tout ça aux parents!!!!!
Re: Heures supplémentaires mensualisées
Bonjour
Pour vous qui faites des heures au delà de 45h ne pas oublier votre pourcentage de majoration prévu au contrat
Et si vous faites des heures dehors de votre contrat déjà au-dessus des 45h il faudra encore mettre votre majoration +le nouveau coef 0,8932 pour mettre en net
Ça devient compliqué d'avoir des contrat de plus 45h en mensualisation à déclarer à pagemploi surtout si l'employeur vous en demande de faire encore plus d'heures supp non prévu au contrat
Et là je me demande si l'employeur aura encore droit à la cmg si il demande trop d'heures supp +majoration +avec ce coef qui prend pas tous les charge salariales ?
Re: Heures supplémentaires mensualisées
Vous avez tous compris les filles
Tous les calculs sont exact
Juste un dernier conseil à tiwiwi
Vous mensualisez vos heures au delà de la 45ème heure hebdomadaire et c'est très bien mais pourquoi ne pas inclure votre majoration directement dans votre mensualisation
Pour tous mes contrats car j'ai 4 contrats 3 de 50 heures et 1 de 52.5 heures hebdomadaire
Les heures majorées sont dues au taux majorée qu'elles soient réalisées ou pas
Les PE nous demande d'engager notre disponibilité pour 50 heures pas de problème mais dans ce cas là ils payent en conséquence
C'est pas quand vous faites vous rajoutez la majoration quand vous ne faites pas ces vous n'ajoutez pas la majoration
Moi je mensualise les heures majorées avec le taux de majoration
Exemple
45 heures X 4 euros X 44 sem / 12 = 660 brut X 0.7801 = 514.87 net
5 heures X 5 euros X 44 sem / 12 = 91.6666 X 0.8932 = 81.88 net
Total brut = 751.6666 = Total net payé 59675 euros net
Re: Heures supplémentaires mensualisées
C'est sûr que c'est plus simple !
Mais il faut encore ajouter une clause supérieure à la CCN...
J'ai crains toujours que trop de clauses supérieures effraient les parents .....
Re: Heures supplémentaires mensualisées
Bonjour,
merci Tiwiwi c'est excatement le type de résumé simple et clair qu'il me fallait pour être sûr de bien comprendre.
Effectivement il est possible de mensualiser les heures majorées, avec l'accord de l'employeur. le problème qui peut se poser c'est en cas d'absence justifié de l'enfant, en cas d'absence de l'assmat et surtout en cas de jour férié chomé. car la majoration des heures supplémentaires ne devrait être appliquée que sur les jours où l'enfant est présent.
donc chaque fois qu'il y a un jour férié chomé (ou tel que cité ci dessus) il faudrait déduire les heures majorées, puisque non éffectuées.
Perso, j'envisage juste d'ajouter pour précision, une clause supp à la CCN "les heures majorées prévues au contrat restent dûes en cas d'absences non justifiées de l'enfant. sinon, trop facile d'arriver en retard le matin ou plus tôt le soir pour faire sauter les HS majorées.
pouah j'ai l'impression que plus les années passent et plus c'est compliquer (contrat, indemnités d'entretien, les parents, du coup les enfants aussi parfois). quand est-ce qu'on va nous simplifier notre métier ? heureusement que la passion est intacte !
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