Heures supplémentaires et jours feries
Bonjour, mon j'ai un contrat de 51,25 heures semaine et je voulais savoir si je devais compter des heures supplémentaires pour les semaines qui comptent des jours fériés ainsi qu'un pont.
Merci pour vos réponses
Re: Heures supplémentaires et jours feries
Bonsoir pourquoi voulez vous rajouter des heures supplémentaires ?
Donnez plus de renseignements pour que l'on vous aide
Cordialement Pounette
Re: Heures supplémentaires et jours feries
Il ne faut majorer les heures supplémentaires que si elles sont effectivement effectuées. .
Donc si un jour est férié ou pe fait le pont, tu ne peux majorer ces heures
Tu te fais juste payer tes 51,25 h au taux journalier normal ....
Bonne soirée
Re: Heures supplémentaires et jours feries
Les heures sont majorés à partir de la 46 ème heure jusqu'à 51,25. Faire une partie mensualités pour un contrat jusqu'à 45h au tarif normal puis + une partie mensu de 46 à 51,25 avec un tarif majorés.
Re: Heures supplémentaires et jours feries
Moi j'ai mensualise jusqu'à la 51,25...puis d'i elles sont effectivement faites je rajoute la différence davec la mensualisation
Re: Heures supplémentaires et jours feries
déjà tout dépend de ce que tu as marqué dans ton contrat, moi j'ai mensualisé les heures sup dans ma mensu qu'elles soient faites ou non. si tu as noté qu'elles sont payées juste lorsqu'elles sont effectivement effectuées ça change. mais ta question sur le jour férié personne n'a vraiment répondu. par exemple une semaine à 51,5 ou il y a eu un jour férié payé??
(je pense) qu'il faut compter ce jour férié comme si tu avais travaillé donc en effet compter tes heures sup sur cette semaine. Par contre un pont ou tu ne travailles pas ce n'est pas pareil.
Re: Heures supplémentaires et jours feries
Non la question était sous-entendu si elle majoré ou non les heures supplémentaires si dans la semaine il y a un jour férié non travaillé donc,ou un pontd
Donc je réponds que mensualisation sur 51,25 payé même si il y a férié ou pont ALORS qu'en temps normal de la 46 ème heure à la 51ème on ajoute la différence d'avec la majoration ...
Re: Heures supplémentaires et jours feries
Bonjour, tout d'abord merci pour vos réponses, certaines m'ont demandé d'être plus précise donc je v essayer : en tps normale pour les heures supplémentaires je comptes les semaines complètes réalisées sauf qu'au mois de mai il y a des jours fériés et une semaine où il y a un jour férié et un pont que la maman a prit au dernier moment donc je suis censé lui compter cette journée comme les jours fériés du coup car il sont payés mais comme ces jours la ne sont pas réellement fait ma question etait est-ce que je les compte comme des semaines complètes et du coup je fais payer des heures supplémentaires ou non.
Re: Heures supplémentaires et jours feries
Tu te fais payer normalement sans déduction
Par contre sans majoration car tu n'as pas fait réellement les 51,25h
Re: Heures supplémentaires et jours feries
D'accord merci
Re: Heures supplémentaires et jours feries
Bonjour,
Si les heures non faites de la semaine sont dû à cause d'un jour férié, d'une absence maladie de l'enfant avec certificat médical, d'une absence pour convenance personnelle, la majoration des heures supplémentaires ne sont pas dues.
Par contre pour le fait que le parent fait le pont c'est un choix de sa part là tu te fais majorer les heures supplémentaires.
Pour le prochain contrat, tu fais une mensualisation :
45 heures x 52 x tarif normal / 12
5 heures (heures supplémentaires par exemple) x 52 x tarif majoré / 12
C'est une clause supérieure à la convention collective, donc le parent doit être d'accord et signé. Cela évite de faire des calculs toutes les semaines pour savoir si tu as droit oui ou non aux heures majorées. Tu donnes cela comme explication au parent qu'il ne devra plus calculer si tu as réellement fait les heures toutes les semaines et que c'est plus facile.
Bon week-end
Coquelicot
Re: Heures supplémentaires et jours feries
Votre réponse est dans la jurisprudence du 01/12/2004 :
"Et attendu qu'ayant exactement retenu que les jours fériés ou de congés payés, en l'absence de dispositions légales ou conventionnelles, ne peuvent être assimilés à du temps de travail effectif, la cour d'appel a pu, sans encourir les griefs du moyen, en l'absence d'un usage contraire en vigueur dans l'entreprise, décider que les jours fériés chômés et de congés payés ne pouvaient être pris en compte dans la détermination de l'assiette de calcul des droits à majoration et bonification en repos pour heures supplémentaires ;"
Pour avoir droit à une majoration, il faut avoir EFFECTIVEMENT travaillé les heures. Notre convention est rédigée dans ce sens où elle prévoit une majoration pour les heures d'ACCUEIL. Il faut donc que l'enfant soit présent plus de 46h à notre domicile pour avoir droit à une majoration.
Re: Heures supplémentaires et jours feries
Merci à vous pour toutes ces infos ! Je commence juste depuis janvier et je prends bonne notes de tous vos conseils !
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