Heures supplémentaires
Bonjour tous .
Voilà j'ai un contrat où je fais tous les jours les MM heures supplémentaires, mon.pe m'a déclaré que 3 heures, je viens d'appeler pajemploi, je lui ai dis que je fais toutes les semaines les MM heures supplémentaires, je veut les mensualiser , faire un avenent, il me dit c'est illégale de faire 50 h par semaine, je dis et comment faire si j'ai un contrat de 50h , il répond c'est illégal Mme, moi j'ai une demande pour septembre pour un 50h .
Alors comment faire
Re: Heures supplémentaires
Tu peux en clause sup dans ton contrat faire mensualiser tes HS, MAIS tu ne peux imposer un Avenant après coup.
Si les PE acceptent de signer l'Avenant tant mieux mais rien ne les y oblige. Mieux vaut l'avoir précisé au contrat dès le départ et ainsi tu es certaine que tes HS, effectuées ou non sont payées car tu as bloqué la place pour ce temps de travail comprenant des h au delà de 45h/sem.
LE SOUCI (très relou je te l'accorde): tu ne peux pas avoir un contrat de 50h/semaine en AC.
La nouvelle CCN du 1er janvier 2022 impose aux parties de se mettre d'accord sur un nouveau calendrier de travail avec un Avenant qui actera l'accord trouvé sachant que:
Ton PE n'a pas le droit de te confier son enfant plus de 48h/sem OU BIEN AVEC TON ACCORD ne peut te confier son enfant sur une moyenne de 48h/sem par bloc de 4 mois.
Si tu accueille l'enfant 50h/sem, il sera obligatoire d'avoir des semaines de congé (payés ou non) dans les 4 mois pour ne pas dépasser 831.36h/ 4 mois (4mois X 4.33semaines/mois X 48heures/semaine).
En faisant 50h par semaine tu n'as pas le droit d'accueillir l'enfant sur 47 semaines/an.
Les PE s'exposent à des poursuites et une belle amende.
Tu t'exposes à perdre ton Agrément, à ne pas être couverte par ton assurance pro en cas d'incident, à devoir rembourser la sécurité sociale de tous les frais médicaux découlant d'un trop gd nombre d'heure d'accueil.
Une fois l'agenda de travail établi. Imaginons que tu continues de faire 50h/sem mais en AI avec donc bien une ou des semaines de repos pour ne pas dépasser le nbr d'h par bloc de 4 mois. Néanmoins tes PE sont obligés de te payer les 5h supplémentaires (majorées) faites et non 3! Si elles sont faites il n'y a aucune raison pour qu'elles ne soient pas payées ou pas déclarées!
Re: Heures supplémentaires
et bien allez au chantage avec l'employeur
"ou vous mensualisez sur la base de 50h ou je refuse de les travailler et je m'en tiens au contrat"
car si il est illégal d'avoir un contrat sur 50h sur une longue durée (max 48h par bloc de 4 mois et 2250h dans l'année) il est tout aussi illégal de faire faire des hc régulières a son am
Re: Heures supplémentaires
Merci pour ces réponses, c'est un agent de pajemploi un m'a dit que c'était illégal,et non le pe,
Ce que j'ai fais pour le mois de février2022, j'ai gardé la mensu sur 45h et j'ai majoré tt les heures supplémentaires.mais pajemploi m'a exonéré que 3h sup.
C'est pour ça que je les ai appelés. Est ce qu'en faisant ça je suis ds les normes la maman me fait des retard plus 3h par mois en plus .
Re: Heures supplémentaires
Les HM si elles sont récurrentes doivent être incluses dans la mensualisation car c'est abusé les PE ont sous-estimés leur besoin pour ne pas payer plus alors moi perso je leur dirais qu'on les inclus ou alors je les refuse tout bonnement et ils se débrouilleront !!!
Re: Heures supplémentaires
"j'ai gardé la mensu sur 45h et j'ai majoré tt les heures supplémentaires.mais pajemploi m'a exonéré que 3h sup."
PAJEmploi va calculer l'exonération sur les HC et HS selon ce qui est déclaré par le PE.
Si le PE n'a précisé que 3h supp au lieu de 5 PAJEmploi ne peut pas deviner combien il y en a.
PAJEmploi ne peut pas décreter qu'il n'y a que 3h sup car tu peux ce mois ci en avoir 5, dès lors que tu as bien des semaines OFF pour ne pas dépasser le nombre d'h total c'est OK.
Si tu as déjà un contrat à 50h/sem, ce qui est bcp et que le PE te fait faire jusqu'à 53h/sem, c'est ENORME. Non seulement tous ce temps là DOIT être payé ET majoré mais c'est autant d'heure qui te font depasser le tps autorisé par bloc de 4 mois.
Il faut de toute urgence avoir une discussion avec ses PE pour voir comment vous allez organiser ton temps de travail.
Un employeur n'a pas le droit d'imposer des HS. Elles doivent faire l'objet d'une demande écrite.
Re: Heures supplémentaires
Qu'est ce qu'il y a d'écrit sur ton BS PAJEmploi?
Quel nombre d'heure normale?
Combien d'H Supp noté?
Re: Heures supplémentaires
Bonjour
comme le stipule griselda, c'est le parent-employeur qui note le nombre d'heures supplémentaires quand il fait sa déclaration donc si c'est noté 3h seulement, c'est une erreur de ton employeur
il faut dire à ton employeur de rectifier
tout en sachant que si par ex il y a 3h30 d'HS, il sera indiqué 4h, pajemploi ne prend pas en compte les demi-heures..
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Heures supplémentaires
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