Heures supp
Bonjour les heures se compte elles en semaine ou en mois ?
Re: Heures supp
Les Heures supplémentaires, au delà de la 45 eme heure hebdo se déterminent tjrs PAR SEMAINE.
C'est la loi pour tous les métiers pour ce que j'en sais.
Ainsi si une semaine tu fais 30h/semaine et la semaine suivante tu en fais 50h/semaine. Tu auras bien 5h supplémentaire obligatoirement majorées sur la 2eme semaine même si tu n'en n'a fais que 30 la semaine précédente.
Re: Heures supp
Bpnsoir je dirais aussi comme Griselda à la semaine sinon les PE arriveraient toujours à les faire passer sur les heures non effectuées sur le mois et vous vous retrouveriez à n'en n'avoir jamais de payées si vous n'avez rien précisé sur le contrat !
Re: Heures supp
L'écrire ds le contrat évite les litiges mais en même temps c'est la loi.
On estime que des heures supplémentaires sont majorées parce qu'il y a fatigabilité.
Cette fatigabilité se détermine par semaine et non par mois ou par an.
Déjà que dans notre métier on estime qu'il faut avoir fait 45h ds la semaine pour CE contrat pour être fatigué... Bref...
Re: Heures supp
Bonjour,
Et pour les contrats où les heures de la semaine varient mais ne se ressemblent pas ?
Re: Heures supp
bonjour,
dans la convention il est bien spécifiée "A partir de la 46e heure hebdomadaire d'accueil" donc cela s'applique bien à tout type de contrat et d'accueil.
Re: Heures supp
Ton contrat Sabine, s'il prévoit un planning tournant, c'est tt pareil.
Ex:
semaine A 30h par semaine
semaine B 50h par semaine
semaine C 35h par semaine
semaine D 48h par semaine
Les heures prévues sont dues car on a défini la mensualisation avec le roulement et on ne peut ni retirer des h de la mensu que ds le cas ou l'enft est malade avec certificat médical ds la limite de 10 jrs/an ou ds le cas où c'est l'AM qui est indispo (malade ou pas). La mensu prevoira alors le paiement minimum de 30h en semaine A + 45h normales et 5h Supp en semaine B + 35h en semaine C + 45h normales et 3h Supp en semaine D. Ici, si on faisait une moyenne sur 4 semaines on aurait 40,75h hebdo mais la fatigabilité se déterminant par semaine on a bien 8h supp donc majorées sur l'ensemble de ces 4 semaines.
A noter que si des heures non comprises ds la mensu de base sont demandées elles seront considérées comme des HC (au même taux brut que les H normales) en semaine A et C tant qu'elles ne font pas dépasser les 45h alors qu'en semaine B et D elles seront automatiquement des HS majorées et ce même si en semaine A ou C on n'a finalement fait moins d'h que prévu.
A noter aussi que tt contrat qui n'est pas à temps plein (moins de 45h hebdo et/ou en AC) est OBLIGATOIREMENT avec des horaires précis ds ton contrat car le Salarié doit pouvoir s'il le souhaite compléter ce contrat avec un autre employeur. C'est la loi pour tous les métiers! Même si bcp de salariés l'ignorent et acceptent d'être corvéables à temps plein en étant payés qu'à mi-temps. Tant qu'il ne va pas au tribunal personne ne le sauvera d'un contrat, même illégal...
Re: Heures supp
J'ai eu à travaillé avec des parents l'un dans le médical, l'autre le commerce avec les horaires allant de 4h30 le matin à 16h, pas de jour régulier dans la semaine, juste un volume horaire au mois. pas moyen d'avoir un emploi du temps régulier.
pour les h sup je pense que c'est facile, mais pour les compl. comment faire ?
Re: Heures supp
sabine, vous avez bien fait un contrat avec un forfait minimum non ? par exemple, si vous avez fait un contrat sur une base de 40h, les heures complémentaires seront la 41eme, 42,43,44,45.. et au delà ça sera des heures supp majorées.. par contre s'il y a des semaines où vous faites moins de 40h, ça sera perdu pour elle.. donc sur quelle base de forfait avez vous fait votre contrat ?
Re: Heures supp
Merci pour vos réponses mon conjoint m a fait douter je pensais bien que cela était en semaines merci
Re: Heures supp
La détermination se fait à la semaine. Mais la rémunération se fait à la fin du mois.
Si une semaine est à cheval sur deux mois on prendra en compte sur le mois suivant toutes les heures supplémentaires de la semaine considérée.
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Heures supp
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19/09/21 
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