Heures payées - heures travaillées
bonjour,
j'ai une question par rapport aux heures réellement travaillées, je m'explique.
je suis en fin de contrat au 31.12.18
ma nourrice et moi nous ne sommes pas d'accord sur les heures travaillées;
en fait on a fait le calcul pour voir si il y avait une régul a faire donc ça aucun problème.
en gros notre contrat est de 38h semaine.
en décembre elle n'a eu le petit que 80h sur tout le mois au lieu des 152h prévu au contrat
pour la regul de salaire je dois prendre les 80h réellement travaillées ou les 152h prévu au contrat?
je ne sais pas si c'est clair ce que je raconte?
car pour elle si elle ne l'a eu que 80h ce n'est pas son problème (je suis séparée du papa donc il va chez son pere dans la semaine)
donc elle compte dans son calcul (entre les heures payées et les heures réellement travaillées) 152h alors qu'elle n'a travaillé que 80H réellement.
je veux juste savoir si le calcul qu'elle a fait est bon?
Merci d'avance,
Re: Heures payées - heures travaillées
Bonjour, votre assistante maternelle doit être payée en effet les heures prévues au contrat moins les absences déduites par le calcul cour de cassation ( maladie, absence de l'ass. mat.non prévue au contrat etc...) Cette régularisation des heures ne doit pas être calculée seulement sur le dernier mois mais depuis le début du contrat. Étant donné que les heures sont lissees dans l'année vous avez pu certains mois payer plus d'heures que celles prévues.
Bonne fin de journée
Re: Heures payées - heures travaillées
Bonjour, s'il s'agit d'absences injustifiées ( pour convenance personnelle) alors oui les jours sont considérés comme travaillés.
Par contre, s'il s'agit de semaines d'absences prévues au contrat ( congés pour les parents ou l'AM) alors il faut les retirer pour le calcul de la régularisation.
Re: Heures payées - heures travaillées
Bonjour ce sont bien les heures contractuelles dont il faut tenir compte.
Votre assistante maternelle a entièrement raison, sinon c'est un paiement au réel contradictoire avec le principe de la mensualisation.
.
Re: Heures payées - heures travaillées
Merci pour vos réponses.
Oui oui c’est à faire sur toute la période biensur !
Je n’ai juste pris décembre pour exemple.
Donc en gros si elle ne l’a eu que 80h sur le mois de décembre je dois prendre les heures minimales convenu au contrat soit 38h semaine ?
Et calculer sur le mois ?
C’est ça ?
Re: Heures payées - heures travaillées
Oui vous comptez 38 h semaine sauf pendant vos congés et les siens. Fin décembre il n'y a pas eu de vacances ?
Re: Heures payées - heures travaillées
Bien habituellement elle prenait ses vacances entre noël et nouvel an ( 1 semaine )
Et la en dernière minute elle m’avait annoncé qu’elle prenait ses congés la seconde semaine des vacances scolaires donc en janvier quand elle avait plus mon fils.
Re: Heures payées - heures travaillées
On ne peut pas changer ses congés comme ça au dernier moment...Quand avez-vous débuté ce contrat ? Année complète ou incomplète ? L'AM doit donner ses dates de congés au plus tard mars de chaque année.
Re: Heures payées - heures travaillées
Début septembre 2016.
En année incomplète.
en 2016 et 2017 elle a bien pris ses congés comme stipulé sur le contrat une semaine entre noël et nouvel an.
Mais là cette année elle m’a prévenue en décembre pour me dire que cette année elle changeait car son mari n’a pas eu la semaine entre noël et nouvel an....
Re: Heures payées - heures travaillées
Et vous, vous aviez des congés en décembre ? Votre enfant a été accueilli entre Noël et Nouvel an ?
Normalement elle en peut pas changer ses congés comme ça ( lire la ccn) elle doit donner ses dates au plus tard en mars donc ici mars 2018.
Et vous ? avez-vous bien notifié vos congés ? Où avez-vous placé vos semaines d'absence ?
Re: Heures payées - heures travaillées
Bien en fait la semaine du 24 décembre au 30 décembre le petit était chez son papa.
Mais habituellement la nounou est en congés à cette période.
Et là elle a pris ses congés du 31.12 au 6 Janvier 2019.
Mais elle n’a plus mon fils depuis le 31.12 car arrêt du contrat à cette date.
Puis elle m’a fait aussi changer toutes les « heures normales » sur PAJ EMPLOI
Au tout début du contrat nous avions fait un lissage sur l’annee Et nous étions arrivée à 136h normales à mettre sur les déclarations mensuelles PAJ EMPLOI
Mais là elle m’a dit qu’il fallait que je mette ses heures réellement travaillées que je faisais n’importe quoi depuis le début, donc j’ai dû faire la demande à l’URSSAF...
Mais je ne pas sure que cela soit légal ?
Car à quoi ça sert de faire ce calcul en début de contrat
Re: Heures payées - heures travaillées
Non pour pajemploi il faut toujours mettre les jours et heures mensualisés.
Nbr de jours travaillés par semaine x nombre de semaine d'accueil/ 12 = jours mensualisés.
Nbr d'heures par semaines x nbre de semaines d'accueil / 12 = heures mensualisées.
Donc si ces chiffres sont bien notés tous les mois sur pajemploi, vous ne les changez pas ! Appelez pajemploi, il y a peu-être autre chose ( lors du paiement des congés en juin il faut mettre plus).
Par contre si vous n'avez pas donné par écrit vos dates de congés, ce sera difficile de prouver que la semaine de Noël est une semaine de congés pour vous !..
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04/01/19 
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