Heures par semaine
Bonjour à tous et toutes,
Qui pourrais me donner le texte officiel qui indique que les horaires sont à comptabiliser à la semaine et non au mois. Ainsi que le texte qui indique que on ne peut pas compenser une semaine par une autre.
Par exemple contrat 30h/semaine si semaine 1 12h d'accueil et semaine suivante 45 h on paye quand même 30h pour la 1ère semaine et on paye les 45h de la 2Nde.
J'espère que je suis assez clair je veux juste les textes officiels pour les montrer à des parents un peu obtus qui me soutiennent qu'ils ont droit de me payer au réel.
Au passage y a t il un texte qui indique qu'un paiement au réel est interdit. (c'est un contrat cdi en année complète)
Merci d'avance
Re: Heures par semaine
article 14 de la ccn
"sachant que les périodes d'accueils sont prévues au contrat, les absences non prévues sont rémunérées"
Re: Heures par semaine
Bonjour,
Aricle 7
Pour assurer au salarié un salaire régulier, quel que soit le nombre d'heures d'accueil par semaine et
le nombre de semaines d'accueil dans l'année, le salaire de base est mensualisé. Il est calculé sur 12
mois à compter de la date d'embauche.
donc le paiement au réel n'est pas possible
Reliser la CCN c'est un texte officiel et faite la lire au PE
Re: Heures par semaine
A noter sur le contrat les articles cité ci haut.
Avec au moins 3 exemples.
Et faire signer en dessous avec "lu esy approuvé"
Au moins comme ça ils ne peuvent pas prétendre ne pas avoir compris.
Re: Heures par semaine
Personnellement je demanderais aux parents de me trouver un texte de loi qui autorise le paiement au réel ...
Et un texte de loi qui permet d échanger les heures...
Ils veulent faire comme ça, à eux de le prouver.
Re: Heures par semaine
Comme Souris
Et je ne signe pas avec eux, ça commence très mal ce contrat...
Re: Heures par semaine
Si il y a bien alternance des 2 semaines pourquoi vous ne faites pas ce calcul pour la mensu :
(26 s x 13h )+( 26s x 45 h) le tout multiplié par le tarif puis diviser par 12 mois.
Re: Heures par semaine
@@@@charlotte: s'il y a alternance oui.
J'ai eu des parents qui voulait un 30h mais comme papa avait parfois des RTT, ils voulait pouvoir me faire bosser 5h une semaine et 55h la suivante pour rattraper...
Le principe de convenance perso ne leur a pas du tout plu, j'avais l'impression d'être une escroc ... alors qu'eux même n'accepterait pas ça de leur employeur.
Jamais eu de nouvelles, de toute façon je n'aurai jamais signé avec.
@@@@ladya: si le contrat n'est pas signé : FUIR ++++
Des parents qui veulent pouvoir payer au réel et me demande un texte de loi prouvant qu'ils ne peuvent se servir de moi comme bouche trou et me payer comme bon leur semble... c'est non merci
Re: Heures par semaine
çà revient à payer au réel et çà ne fonctionne pas ainsi ! si cela s'est passé à l'entretien ne signez surtout pas avec ce genre de PE vous n'aurez que des problèmes ...
Re: Heures par semaine
bonjour et merci de vos réponses.
Cependant j'ai vraiment besoin du texte officiel qui stipule clairement que on calcul semaine après semaine et non pas sur le mois.
Cet accueil à déjà débuté depuis 8 mois et je me suis rendue compte récement qu'ils ont changé le nombre d'h /sem en gardant le même taux horaire.
soit 37H/sem à 3,5E /H qu'ils ont transformé par 30H/sem à 3,5E/H.
la différence n'est que de 15 E/mois c'est pourquoi je n'ais rien vu et maintenant il trouve que c'est trop cher etc. pour info c'est un contrat avec horaires variable et jours de travail sur la semaine variable (dont le samedi)donc impossible de prendre un autre enfant en complément. je dois les revoir en entretien après les fètes aussi je prépare mes arguments avec doc officiel à l'apuis. Je leur accorde 15minutes pendant lequel je vais leur re présenter mes conditions ensuite s'ils sont ok on repart sur de bonnes bases sinon je démissionne
Re: Heures par semaine
Mais tout simplement la mensualisation se calcule via heures/semaine, c'est ds la cnn et sûrement sur votre contrat.
Re: Heures par semaine
Et le changement d'heures aurait dû faire l'objet d'un avenant donc là pas légal, ils doivent vous payer sur 35 h.
Vous leur dites que vous allez aux prudhommes et basta, de toute façon vous êtes sûre de gagner, ce genre de personne n'entendra pas vos arguments de toute façon.
Re: Heures par semaine
Perso je remets une feuille de présence à mes PE à la fin de chaque mois qui me sert aussi pour ma déclaration aux impôts ... je prépare ce que les PE doivent noter sur LAPE ainsi pas d'erreurs et ils peuvent vérifier de leur côté jamais eu de problèmes ... donc là je trouve que vous avez été plutôt laxiste depuis 8 mois car ils ont dû changer les jours et heures sur pôle emploi également ? de toute façon ils doivent vous présenter un avenant ce n'est pas à vous de démissionner et ils doivent vous faire le rappel des 8 mois !!! bon courage mais je ne pense pas qu'ils acceptent quoi que se soit !!! de toute façon votre mensualisation n'avait pas à bouger même de 15 euros !!!
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25/12/19 
17:00