Heures mensualisées pour régularisation
Comment calculer la moyenne d heures mensualisees :
Mon calcul :
45h x 46 semaines de garde : 12 mois = 173h mensuels
Puis 173h x 12 mois = 2076 heures l année
Calcul des parents :
45h x 46 semaines de garde = 2070 heures l année
Formule pour la régularisation ?
Re: Heures mensualisées pour régularisation
C'est bien 2070h à l'année.
45h x 46/12 = 172.50h/mois ( on arrondit à 173 pour pajemploi)
Re: Heures mensualisées pour régularisation
La formule pour la régularisation :
Comparaison entre les heures d'accueil réellement effectuées, et les heures payées par la mensualisation.
Il est nécéssaire de tenir un tableau à jour pour éviter les calculs de fin de contrat où dans votre cas, les employeurs tentent de minimiser la régul.
Les fériés acquis, et les absences pour convenance personnelle de l'enfant sont bien assimilées à du temps de travail effectif.
Bonne journée.
Re: Heures mensualisées pour régularisation
Autre précisions :
Du 05/02/18 au 02/02/19 : 52 sem
Moins 1 sem congés parents prévue
Moins mes 3 semaines congés prévues
Soit 48 semaines de garde réelle
Contrat/mensualisation sur 46 semaines de garde.
Selon vous j ai Bien travaille 2 semaines de plus que prévues au contrat ?
Il me reste Bien 2 semaines de congés à poser ?
Le parent le dit que la 1 ère année je ne peux pas poser mes 5 semaines de congés .
Donc qu est ce qui se passe pour cette différence de 2 semaines ?
Avenant au 4/02/19 pour 43 semaines de garde
Re: Heures mensualisées pour régularisation
Bonjour,
Vous avez établi un contrat sur 46 semaines de garde
Cela veut dire que vous avez retiré 5 semaines d'absence assmat et 1 semaine d'absence de l'enfant en décalé avec vos congés
Les parents vous ont donc mensualisé votre salaire pour 2700 heures de garde par an soit 172.5 par mois
Vos semaines d'absence sont déjà déduite donc si vous ne les poser pas c’est que vous avez travaillé plus que prévu et ils doivent vous payer les 2 semaines de travail supplémentaires
Entre le 5 Février 2018 et le 4 Février 2019 les 6 semaines auraient du être toutes posés
Tous salariés a droit à 5 semaines de repos annuellement que ce soit des congés acquis ou sans solde
Vous n'avez pris que 3 semaines sur vos 5 déduites
Les PE ont bien posé leur semaine déduite en décembre
Si vous faites le calcul vous avez travaillé 52 semaines- 1 semaine PE - 3 semaines assmat = 48 semaines soit
45 heures X 48 semaines = 2160 heures sur l'année de contrat et les pe vous en a payé 2070 heures
Ils vous doivent donc l a différence
2160 réalisées - 2070 payées = 90 heures soit 2 semaines
Pour le calcul
nombre d'heure par semaine X 2 semaines X taux horaire brut contrat = montant à régler en plus avec le salaire de Février
On arrondi à l'entier supérieur pour la déclaration paje simplement mais pas pour le calcul du salaire mensuel
Vous êtes donc bien mensualisé sur 172.5 heures par mois
Re: Heures mensualisées pour régularisation
Merci beaucoup pour ces explications claires et précises et très facile à comprendre.
Ca me conforte dans mon raisonnement et serait plus ferme Avec les employeurs.
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07/02/19 
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