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yayalichalo * 
le 24/01/22 à12:13

Heures mensualisées contrat courte durée

Bonjour à toutes,

Suite à un déménagement, nous devons changer d'assistante maternelle.
Nous avons trouvé la perle rare mais j'ai un doute quant au calcul de son salaire.

l'accueil va débuter par une semaine d'adaptation du 15 au 18 février
puis débuter complètement à compter du 21 février.

Accueil du mardi au vendredi de 7h30 à 17H = 38 heures par semaine

La nounou prend une semaine de congé en avril et 3 en août.

Le contrat prendra fin le 1er septembre avec l'entrée à l'école.

Comment je calcule la mensualisation :

38h *52 semaines / 12 mois = 165 heures par mois
165 heures *3,10€/heures = 511,5€ net par mois ?

ou

38 h*29 semaines /7 mois (de février à aout) = 158 heures
158*3,10 = 490€

Je n'arrive pas à comprendre l'année complète/incomplète sur une demi-année.

Est-ce que vous pouvez m'aider ?

d'avance merci

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assmatzam ***** 
le 24/01/22 à12:24

Re: Heures mensualisées contrat courte durée

Bonjour

alors pour savoir si vous devez partir sur un contrat en année complète ou incomplète.
vous devez faire la règle de trois

si le résultat egal ou supérieure à 47 semaines vous partez sur une année complète
si le résultat est inférieur à 47 semaines vous partez sur un contrat en année incomplète

28,5 semaines- 4 semaines non travaillées par l'AM = 25,5 semaines travaillées

25,5 / 12 mois x 6,5 mois = 47,07 semaines

Il faudra donc faire un contrat en année complète.
Les congés qu'elle prendra au mois d'avril étant en cours d'acquisition seront déduit de son salaire avec le calcul de la Cour de cassation

Le 31 mai il fzudra faire le point sur le nombre de jours ouvrables acquis par votre assistante maternelle
n'oubliez pas que si elle a à saccharge un ou plusieurs enfants de moins de moins de 15 ans au 30 avril elle bénéficie de 2 jours supplémentaires par enfant dans la limite de ne pas dépasser 30 jours ouvrables

En ce qui concerne les congés du mois d'août
si elle prend 3 semaines soit 18 jours ouvrables vous devrait déduire les jours qu'elle a acquis en mai , le reste sera en congé sans solde

⚠ lors de la fin de contrat en août
vous devrait luibpayer son iccp de fin de contrat qui correspondra aux jours ouvrables de congés qu'elle aura acquis entre le 1er juin et le 31 août

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assmatzam ***** 
le 24/01/22 à12:30

Re: Heures mensualisées contrat courte durée

Le calcul de la mensualisation doit être calculée sur le taux horaire brut jamais sur le net

Soit 3,9683€ brut pour 3,10€ net
Il faut bien prendre les 4 chiffres après la virgule surtout


38 heures par semaine x 52 semaines x 3,9683€ brut / 12 mois = 653,4467€ brut

653,4467€ brut x 0,7812 = 510,47€ net

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pioupiou ***** 
le 24/01/22 à12:53

Re: Heures mensualisées contrat courte durée

Bonjour
Petite précision , la mensualisation étant obligatoire elle se calcul sur 12 mois, d'où la règle de trois que vous a donné la collègue.
Pour l'iccp de fin de contrat en année complète elle se calcul ainsi :
Mensualisation/26 ×jours acquis non pris et jours en cours d'acquisition de juin à la rupture.

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nathaliegb * 
le 28/01/22 à16:31

Re: Heures mensualisées contrat courte durée

excuser moi je ne comprend pas votre calcul 25,5/12X6,5=13 etnon 47 comment vous trouver 47 merci
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