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foot38 *** 
le 07/11/19 à15:25

Heures défiscalisées

Bonjour,

Je suis en train de reprendre toutes les fiches de paye d'un petit que je garde car il y a des heures supplémentaires.

J'attendais que pajemploi fasse quelque chose mais apparemment rien ne sera fait.

Donc avant que la déclaration d'impôt arrive, je m'y met. Mais je suis perdue. J'essaye de faire une 2ème bulletin mais je n'y arrive pas.

Est qu'il y aurait une personne qui puisse me mettre un modèle de bulletin avec des heures défiscalisées.

Je vous remercie d'avance

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metal1988 ***** 
le 07/11/19 à15:27

Re: Heures défiscalisées

Bonjour

Consulte les posts avec les réponses d'assmatzam.

Ou laisse les parents faire leur boulot...

Ah quelle blague...

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nounic ***** 
le 07/11/19 à16:49

Re: Heures défiscalisées

Bonjour
j'ai consulté 2 ou 3 sites différents et le salaire net imposable n'est pas calculé de la même façon et donc différent... Alors qui a la bonne méthode ?
Mystère. De toute façon cela se jouera sur quelques euros ce qui ne devrait pas changer grand chose pour la déclaration fiscale...
Nounic

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assmatzam ***** 
le 07/11/19 à17:19

Re: Heures défiscalisées

Bonjour,

Et bien figurez vous que ce matin je me suis moi aussi penchée sur le problème car j'ai eut 6 contrats depuis le début de l'année et 5 ont des heures majorées car ce sont des contrats de minimum 50 heures voir 52.5 pour 1 contrat

Et bien je n'arrive pas à comprendre comment le salaire net imposable est calculé sur mon BS

Normalement c'est
salaire net payé + CSG et CRDS non déductible = Net imposable

Mais là ce ne correspond pas

J' ai retourné les chiffres dans tous les sens ca marche pas

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nounic ***** 
le 07/11/19 à18:20

Re: Heures défiscalisées

Bonsoir assmatzam,
Effectivement "Normalement c'est salaire net payé + CSG et CRDS non déductible = Net imposable"...
Mais depuis le 1er janvier 2019 les heures complémentaires et supplémentaires sont désocialisées et défiscalisées !
Je n'ai toujours pas trouvé la bonne formule car calcul du net imposable différent sur 2 ou 3 sites consultés...
Quand un peu de temps libre je me penche sur le problème, toujours non résolu. Peut-être aurai-je enfin la réponse pour la prochaine déclaration fiscale ? ;)
Hier j'ai également renvoyé un mail à Pajemploi pour encore râler au sujet de leur "BS" erronés et savoir si enfin ils allaient les régulariser... Aurai-je une réponse ???
Bonne soirée.
Nounic

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tiwiwi *** 
le 07/11/19 à18:53

Re: Heures défiscalisées

Bonjour,
Non, le net imposable, ce n'est pas simplement "salaire net payé + CSG et CRDS non déductible"
Car les h. compl. et supp. ne sont pas soumises à imposition ; Or le net payé comprends les h. compl. et supp.

Il faut faire un calcul assez complexe ... réservé aux matheux !!!

Explications pour ceux à qui cela ne fait pas peur, et qui dominent VRAIMENT excel :

J'appelle A = Salaire brut total - (rémunération brute h. compl. + rémunération brute h. supp.)

Salaire Net Imposable = A - ( (A X somme de tous les taux de cotisation salariale dont la base est le brut total, donc 0,4+6,9+3,15+1,15+0,86) + ( (A - (A X 1,75 / 100) ) X somme des taux de "CSG+RDS" et "CSG déductible" donc 2,9 + 6,8 ) ) + ( ( A - (A X 1,75 / 100) ) X taux "CSG+RDS" soit 2,9 )

Voilà, je vous l'avais dit, c'est complexe, et surtout, faut pas se tromper dans les parenthèses !
Attention, pour les taux pris en compte, il ne faut pas mettre les nombres directement, mais bien sélectionner les cases correspondantes, car le jour où les cotisations changent, vous ne penserez peut-être pas à les modifier dans la formule !

Dites-mois si ma formule fonctionne, ou si vous avez des questions.

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pioupiou ***** 
le 07/11/19 à18:56

Re: Heures défiscalisées

Bonjour,
Moi aussi je perds mon latin,je ne suis pas expert comptable.
Trois BS et trois résultats différents pour le net imposable alors que le net à payer est identique.
Je pense que je vais prendre le résultat du milieu est écarter le plus grand et le plus petit, en priant pour que je ne soie pas trop loin de la vérité.
Il y a quand même 6,33€ de différence entre le plus grand et le plus petit.
Mais que fait PAJEMPLOI...............RIEN

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tiwiwi *** 
le 07/11/19 à21:56

Re: Heures défiscalisées

Pioupiou, je suis sûre de mon calcul.

Un moyen de le vérifier :
Comme les h. supp et compl sont défiscalisées, le net fiscal doit être le même, qu'il y ait des h. supp/compl ou non.
Faites un essai avec un brut sans h. supp, vous allez trouver un net fiscal.
Maintenant ajoutez des h. supp, vous devez trouver le même net fiscal !
Et maintenant faites un essai avec 0 comme brut mensualisé, et uniquement des h. supp : vous devez trouver un net fiscal de 0.

Si vous voulez, indiquez-moi les données que vous avez communiquées aux 3 syndicats : brut total sans les h. supp et compl (soit brut mensualisé + éventuels CP + éventuelle déduction), ainsi que le montant brut des h. compl et/ou supp
Je vous donnerai le net fiscal que je trouve.

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assmatzam ***** 
le 08/11/19 à08:18

Re: Heures défiscalisées

Je te donne un exemple sur lequel je m'arrache les cheveux

Septembre 2019
Mensu sur 40 heures et 46 semaines
5,09 brut contrat
153,3333 heures mensualisées
780,4666 brut mensualisé

Pas d' HS ou HC ce mois si

Net payé 608,84 euros
CSG et CRDS on déductible sur 98,25% du brut "766,51 brut" = 22,24 net
Net imposable 631,08 euros

Octobre 2019
Mensu sur 40 heures et 46 semaines
5,09 brut contrat
153,3333 heures mensualisées
780,4666 brut mensualisé

10 HS à 5,09 brut = 50,90 brut
8,5 HC à 5,85 brut = 49,75 brut
Nouveau brut 881,1166 euros ( 780,46666 + 50,90 + 49.75)

780.4666 X 0.7801 = 608,84 net
50,90 X 0.8932 = 45,46 net
49,75 X 0.8932 = 44,44 net

Net payé 698,74 euros

CSG et CRDS on déductible sur 98,25% du brut "865,70 brut" = 25,11 net
Net imposable 623,20 euros

En septembre j'ai 631,08 euros net imposable
En octobre j'ai 623,20 euros net imposable
Comment mon net imposable peut il être inférieur

Help me !!!!!!!!!!!!!!

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tiwiwi *** 
le 08/11/19 à09:27

Re: Heures défiscalisées

Bonjour assmatzam,
sept 2019 : ok
pour oct 2019, quelques remarques :
* attention, les h. compl sont au tarif horaire normal, et les h. supp sont majorées. Vous avez noté le contraire.
* 8,5 X 5,85 = 49,73 et non 49,75 (ok, je chipote mais ce sont des petites erreurs d'arrondi comme celles-ci qui font des décalages. Autant les éviter pour toujours retomber sur ses pieds)
Du coup brut total d'oct = 881,09 €
et Net à payer = 698,72 €
* CSG & RDS non déductible = 25,10
* Net fiscal = 631,08 !!!!!!
(je ne sais pas comment vous trouvez 623,20 ...)

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tiwiwi *** 
le 08/11/19 à11:04

Re: Heures défiscalisées

En fait, il y a une façon bien plus simple de faire que ma formule : Il faut procéder en 2 temps :
1) vous calculer votre salaire SANS les h. compl et supp.
net fiscal = net (sans repas et entretien) + "CSG & RDS non déductible"
C'est ce net fiscal que vous garderez au final, même si vous avez des h. compl et/ou supp.
2) vous ajoutez les h. compl et supp pour calculer le net à payer. Et vous notez le net fiscal trouvé en 1)

C'est quand même plus simple que ma formule ...

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assmat56 *** 
le 09/11/19 à09:37

Re: Heures défiscalisées

Bonjour,

Il me semble que les heures sont défiscalisées que de 11,31% sur la partie vieillesse et je sais plus quoi.

Je ne m'aventurerai pas à faire des calcules tant qu'on aura pas reçu une circulaire précise pour cela.

Jusqu'en 2012 les HC était exonérées en totalité. Nous recevions du ripame une feuille nous permettant de faire les calcules correspondants.

Je pense que tout ce cinémas fait Par pajemploi, qui empoche, depuis janvier, des cotisations qui n'ont pas lieu d'être et qui devraient se retrouver dans nos poches, pas dans les leurs, est un coup monté pour faire monter la pression.

Si au moment de la déclaration d'impôts rien n'est fait et que je ne suis pas remboursé par eux ou par les employeurs alors il ne reste qu'une seule option, ne plus faire d'heure complémentaires, ni supplémentaire et je crois que c'est bien dans ce sens qu'ils veulent nous pousser.
Celles qui ont peur de perdre leur contrat continueront et leur dû ira dans les poches de Pajemploi.
D'autres perdront leur contrat, et des employeurs se verront obligés d'ajuster les mensualisations.

Il va y avoir un soucis au moment de la déclaration des revenus pour celles qui ont fait des bulletins en exonérant le HC. Enfin c'est juste mon sentiment.

Cette année tout est fait pour aller à l'encontre de notre profession et de nos droits. J'espère que les gilets rose ne lacheront pas et que les syndicats vont faire quelque chose de concret pour défendre nos droits.
Il risque d'y avoir beaucoup d'arrêt définitif dans notre branche et c'est bien le but recherché il me semble. Mais le travail repartira de plus bel pour celles qui tiendront le coup financièrement et moralement. On est pas aidé par certains PE, à ce qu'on peut lire sur le forum alors tenez bon !

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tiwiwi *** 
le 09/11/19 à10:00

Re: Heures défiscalisées

A mon avis, au moins 90% des ass mat ne se posent pas ce genre de question !

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tiwiwi *** 
le 09/11/19 à10:02

Re: Heures défiscalisées

11,31%, c'est l'exonération de cotisations salariales sur les h. compl et supp. Donc rien à voir avec la fiscalisation.

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pioupiou ***** 
le 09/11/19 à11:00

Re: Heures défiscalisées

Bonjour,
Le calcul de tiwiwi sur les heures complémentaires et supplémentaires pour trouver le net imposables n'est pas bon.
Si ces heures sont bien défiscalisées(exonérées d’impôt), elles ne sont pas pour autant exempts de CGG RDS non déductible.
Le net imposable doit prendre en compte la partie non déductible sur les heures sup et complémentaires, ce qui n'est pas dans la solution proposée dans le post précédent.
Donc la défiscalisation de ces heures n'est que partielle et le net imposable s'en trouve automatique plus augmenté de la CSG non déductible sur ces heures.

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pioupiou ***** 
le 09/11/19 à11:34

Re: Heures défiscalisées

Il est préconiser de faire apparaître une ligne spécifique sur le bulletin de salaire avec le montant de la CSG RDS non déductible des heures sup et compl. afin de l'intégrer dans le net imposable.

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pioupiou ***** 
le 09/11/19 à11:55

Re: Heures défiscalisées

le lien de référence est supprimé systématiquement, donc je résume pour info:

L’administration précise que la CSG assise sur les heures supplémentaires et complémentaires exonérées d’impôt sur le revenu est intégralement NON déductible du revenu imposable dans la mesure où ces heures supplémentaires et complémentaires sont à la fois exonérées d’impôt sur le revenu et, en pratique, de cotisations sociales salariales.
Elle doit donc apparaître dans le NET imposable

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pioupiou ***** 
le 09/11/19 à15:16

Re: Heures défiscalisées

J'ai repris l'exemple de assmatzam qui au passage avez fait une erreur de calcul c'est 723.85€ et 623,20€ net imposable

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tiwiwi *** 
le 09/11/19 à17:44

Re: Heures défiscalisées

Eh ben dites donc, il faut les chercher les infos !!!
J'ai trouvé, après une longue recherche (!!!!), la confirmation de ce que vous venez de nous apprendre, Pioupiou !

Mes tableaux sont rectifiés.
Mais je suis vraiment navrée de devoir aller à la pêche aux infos de cette manière.
On ne peut pas compter sur pajemploi, et personne ne nous donne les infos dont nous avons besoin.
Franchement, combien d'entre nous ont des fiches de paie justes ?
Qui est au courant cette nouvelle info et va l'appliquer ???

Par contre, Pioupiou, je ne comprends pas votre net imposable "vert" : s'il n'y a que le "CSG non déductible sur les h. compl et supp" à ajouter, le net imposable devrait donc être 631,08 + 2,87, soit 633,95 ! (et pas 723,85)

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pioupiou ***** 
le 09/11/19 à17:58

Re: Heures défiscalisées

Non car la CSG non déductible s'applique aussi sur les heures normales 22.24€ qui ne sont pas défiscalisées
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