Heures complementaires
Bonsoir ,
J'ai un contrat a 20h et un planning avec des heures complémentaires ( 5/6 en pluss par semaine ) comment ca se passe quand des heures complementaires sont supprimées ? Je les retire du planning ou elles me sont quand même dues ?
Merci.
Re: Heures complementaires
Bonjour
Méga "?" Comment pouvez vous avoir un contrat à 20H et un planning avec des heures complémentaires.
Les heures complémentaires sont celles que vous réalisez au-delà de l’horaire légal hebdomadaire fixé par votre contrat mais qui sont en deçà de 45 heures,
et contrairement aux heures supplémentaires majorées, ne le sont pas.
Cas concret : vous accueillez habituellement des enfants 40 heures par semaine. Exceptionnellement, ils viennent chez vous 47 heures cette semaine. Vous avez donc travaillé 5 heures complémentaires et 2 heures majorées.
Votre mensualisation est à revoir je pense. On ne peut pas avoir des heures complémentaires "prévues" !
Nounic
Re: Heures complementaires
Bonjour , Parce que la maman est aide soignante et en mai et juin elle fait des heures complémentaires donc prévue.par contre la elle est en accident du travail jusqu'au 12 juin et me donne l enfant 20 h semaine ( contrat ) donc les heures complémentaires que je devais faire ont disparu et je voulais savoir si elle était dans son droit
Merci et Bonne journée.
Re: Heures complementaires
Bonjour,
Oui elle a le droit puisque votre contrat c'est un 20h semaine. Les heures complémentaires ne sont pas inscrit au contrat ou faisant objet d un avenant elle a parfaitement le droit.
Vous auriez du lui dire de faire un avenant pr mai et juin car il y avait des heures en plus à faire dc plus de disponibilité de votre part.
Bonne journée
Re: Heures complementaires
si tu as un planning écrit pas sure qu'elle puisse déduire... je rajoute que tu peux lui dire que si vraiment elle veut déduire, que toi aussi tu peux refuser les heures en plus car elles ne sont pas obligatoires et le salarié doit d'accord
Re: Heures complementaires
Il y a un planning écrit certes mais là c'est un cas de force majeure, donc non vous ne pouvez pas demander à être payée sur des heures complémentaires qui ne seront pas faites.
Re: Heures complementaires
sais tu ce qu'est un cas de force majeur?
Re: Heures complementaires
car c'est l'enfant qu'elle accueille pas la maman, donc que celle ci soit en arret ou non ne change rien.. rien ne l'empêche d'y laisser son enfant comme prévu au planning
Re: Heures complementaires
Si sur son contrat c'est écrit 20h, la maman même si elle avait prévu 30h sur la semaine ( supposition ), elle a le droit d'annuler ces heures et de ne payer l ass mat que sur 20h. C'est le contrat qui prime sur un planning .. sa mensu c'est 20h et non des heures écrites comme ça sur un planning.
Même pr 2 mois elle aurait dû faire un avenant qui stipulait que la maman montait son contrat à X heures pr avoir la dispo de l ass mat.
Ce n'est pas le cas, la maman paie sur la base des 20h du contrat c'est tout !!
Bonne journée
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31/05/17 
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