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lauzap * 
le 02/07/18 à15:03

Heures complémentaires (1/10ème)?

Je suis en année complète. Ma question est de savoir s'il faut ajouter 1/10ème sur les heures complémentaires?

Exple: si je fais 20h semaine 4€ de l'heures:
A) 20X 4 X 52/12= 346,66€

si je fais 25h
B) 25X4 X 52/12=433,33€

la différence B-A= 86,67€
Je suis à 20h et j'effectue 20 h d'heures complémentaires dans le mois.
20X 4€= 80 €
Donc je perd 6,67€ si j'applique pas les 1/10ème.
Qu'en pensez vous et surtout y a t'il une loi sur ça?
Merci d'avance
Lau

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nounounath4 ***** 
le 02/07/18 à15:18

Re: Heures complémentaires (1/10ème)?

Bonjour,
Les heures qui sortent de vos heures contrat sont tout simplement des heures complémentaires payées au tarif de base et ça jusqu'a 45h ensuite c'est majorées.

Vous avez un contrat de 20h mais est ce que votre planning change toutes les semaines? C'est pour ça que vous faites des 25h?

Sinon vous faites une mensu avec semaine À (20h) + semaine B (25h)

Si régulièrement vous faites 25h, il suffit juste de faire un avenant de contrat afin de refaire la mensu.

Bonne fin d'après midi

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metal1988 ***** 
le 02/07/18 à15:45

Re: Heures complémentaires (1/10ème)?

Bonjour appliquer 10% sur les heures complémentaires n'existe pas.

Peut-être voulez vous dire que normalement on ne peut pas faire plus de 10% d'heures complémentaires par rapport à ce qui est prévu dans votre contrat.

Donc pour vous pas plus de 2heures par semaine en complémentaire.

Mais ce que vous pouvez faire, c'est négocier dans un contrat que les heures complémentaires seront majorées, c'est une clause supérieure à la ccn, qui n'à pas de caractère abusif.

Par contre, le fait de faire systématiquement des heures complémentaires pour un même contrat, est le signe que la mensualisation à été mal établie, ou calculée sur un minima qui vous est défavorable.

Donc un avenant me parait nécéssaire. Sachant que vous vous rendez disponible pour des heures facultatives, et que ce contrat ne peut être complété.

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coquelicot59 ***** 
le 02/07/18 à18:06

Re: Heures complémentaires (1/10ème)?

Bonjour,

Vous voulez peut-être parler également du paiement des congés au 1/10e.

C'est interdit, et vous est désavantageux.

Bonne fin d'après-midi
Coquelicot

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lauzap * 
le 02/07/18 à20:43

Re: Heures complémentaires (1/10ème)?

ok merci
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