Heure COMPLEMENTAIRE
Bonjour,
J’ai des contrats de 45h par semaine
J’avais reçu de la CAF il n’y a pas si longtemps, que lorsque l’on a 45 h par semaine, il ne fallait déclarer qu’1 HC !?
J’ai trouvé ça hyper bizarre.
Si 9h par jour x 5 jours = 45 h
Assmatzam a mis sur un post qu’au-delà de la 40eme heure il y avait 5 HC
est-ce exact ?
Car je modifierai pour ce mois-ci .
Merci les fifilles
Re: Heure COMPLEMENTAIRE
Bonjour,
jamais reçu ce mail.
Les heures supplémentaires commence au delà de la 45ème heures comme le stipule la convention.
tout le reste n'est fake news".
Le post de Assmatzam concerne des heures complémentaires pour un contrat de 40h et non des heures supplémentaires.
Re: Heure COMPLEMENTAIRE
Si tu as un contrat 1h par semaine et que tu fais des heures en plus ce sont des HC dès l'heure dépassée jusqu'à la 45ème.
Si tu as un contrat 39h/semaine et que tu fais des heures en plus ce sont des HC dès que tu dépasse la 39 eme heure et jusqu'à la 45eme.
Au delà de 45h/sem ce sont des HS, obligatoirement majorée selon le pourcentage convenu dans ton contrat.
Bon à savoir: par défaut les HC sont au même taux horaire que l'heure normale MAIS la loi autorise de convenir par contrat d'une majoration sur les HC aussi. Si c'est ton souhait ce doit être négocié et précisé au contrat.
Si ton contrat prévoit déjà 45h/semaine, tout tps de travail au delà de tes horaires prévus sera forcément une HS et non une HC.
Re: Heure COMPLEMENTAIRE
texte officiel (CCN 2022)
Article 96-4 - Définition des heures complémentaires et majorées
Au sens de la présente convention collective, les heures de travail effectuées :
- Au-delà de la durée de travail hebdomadaire prévue au contrat et jusqu’à quarante-cinq (45) heures par semaine incluses, sont considérées comme des heures complémentaires. Si le nombre d’heures complémentaires effectuées par l’assistant maternel, à la demande du particulier employeur, excède un tiers (1/3) de la durée des heures complémentaires prévues au contrat de travail, pendant seize (16) semaines consécutives, alors les parties doivent se rencontrer afin d’échanger sur les modalités d’organisation du travail ;
- Au-delà de quarante-cinq (45) heures de travail par semaine, et dans la limite de la durée maximale de travail, sont considérées comme des heures majorées.
Re: Heure COMPLEMENTAIRE
Donc si je comprends bien un contrat de 45 h donc mensualisé… n’a pas d’heure COMPLÉMENTAIRE ?
Re: Heure COMPLEMENTAIRE
Si les PE te demandent de faire des heures en plus, ce seront des heures complémentaires et supplémentaires, donc, majorées
Re: Heure COMPLEMENTAIRE
Tu ne peux avoir des heures complémentaires que si ton contrat initial fait moins de 45 heures
à partir du moment où tu as un contrat de 45 heures dès lors que tu fais des heures en plus ce sont obligatoirement des heures supplémentaires majorées
Re: Heure COMPLEMENTAIRE
Cela paraît évident
Re: Heure COMPLEMENTAIRE
Ok, c’est clair.
Re: Heure COMPLEMENTAIRE
Au delà de 45h/sem ce sont alors des Heures SUPPLÉMENTAIRES.
La différence c'est que celles ci DOIVENT être majorées alors que les HC ne le sont pas forcément.
Les Heures Supp peuvent être prévues au contrat mais ds ce cas puisque ça vaut pour accord il est normale de les intégrer ds la mensu pour qu'elles soient payées même si pas effectuées.
Les HS qui n'ont pas été prévues au contrat devront faire l'objet d'une demande qui pourra être refusée par l'employé.
Les HC ne peuvent pas être prévues au contrat, elles doivent faire l'objet d'une demande au coup par coup et soumis à accord de l'employé. Logique sinon ça ne sont plus des HC mais des heures prévues et donc à inclure ds la mensu qu'il faudra payer même si pas faites.
Re: Heure COMPLEMENTAIRE
Je sais tout ça … le souci c’est que j’avais reçu un courrier ou mail de la CAF informant qu’il fallait déclarer pour le nombre d’activité, si 45 heures, mettre 1h en HC et activités 22, etc
J’ai trouvé ça bizarre mais bon comme beaucoup de choses incohérentes, je m’étais dit ils ont encore pondu un truc idiot et il faut donc faire comme leur tableau.
Plusieurs collègues avaient reçu le même tableau. Donc certaines ont fait comme avant et d’autres ont fait selon le tableau reçu.
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20/12/21 
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