HELP.. perdue dans le calcul de la Cour de cassation
Bonjour les collègues douées sur le calcul de la CC.
Il faut que le probable dernier contrat de ma carrière soit en AC.Le seul de ma vie. Je vais essayer, avec votre aide, de comprendre les choses dans l’ordre.
Je vais vous simplifier les choses… Je n’ai plus d’enfant de moins de 15 ans…
1 - Le CCC : on cherche à déterminer le nombre de jours potentiellement travaillables dans le mois.
Les fériés doivent être pris en compte dedans, c’est ça ?
Prenons l’exemple concret de Mai 2022 . Le contrat commence en mars donc en mai pas encore de CP acquis.
En Mai 2022 il y a : 1 férié et . . . 21 jours ouvrés ou 25 jours ouvrables.
Si le salaire brut mensualisé est de 800 euros. On fait 800/22 (sans les samedis donc juste jours ouvrés) ….. ou 800/26 (avec les samedis donc jours ouvrables) pour déterminer le salaire journalier ?
2 - Si je prends une semaine de congés du 2 au 6 mai (5 jours car je ne travaille pas le samedi)…. Plus le vendredi 26 pour faire le pont de l’Ascension.. soit 6 jours ouvrés en tout. Pour trouver le montant à déduire, on fait quoi : 800 euros / 22 jours ouvrés x 6 jours x taux horaire ? Ou 800 euros / 26 jours ouvrables x 7 jours x taux horaire ?
3 – Une ass mat peut prétendre à 30 jours de Congés (Payés quand ils sont acquis).
Qui dit 30 jours dit 5 semaines de 6 jours. On compte les samedis.
Si je suis en congés du lundi 1er Août au vendredi 26 Août, ensuite il y a le WE. Et je travaille le L. 29, M. 30 et Me. 31
Il faut décompter quoi ?
J’aurai acquis 8 jours de CP, qui vont être décomptés samedis compris donc sur : L.1er, M.2, Me.3, J.4, V.5, S.6, L.8 et Ma. 9) . C’est ça ?
Le Férié 15 août tombe après les acquis… donc il est non acquis. Il est à décompter (pas à décompter du nombre de jours potentiellement travaillables, mais à décompter du nombre de jours d’absence). C’est ça ?
Donc Août : 1 férié, 22 ouvrés, 26 ouvrables.
On fait quoi comme calcul pour déterminer le salaire journalier ? 800 / 27 (26 ouvrables +1 férié). . ou 800 / 23 (22 ouvrés + 1 férié) .
Et on remultiplie le résultat trouvé par 13 j de CP non acquis (du 10 au 26, sans les samedis) ou par 16 j de CP non acquis (du 10 au 27, avec les samedis) ?
Ça c’est pour comprendre le raisonnement général. Avec des semaines de 5j travaillés et les mêmes horaires chaque jour. Si déjà je comprends ça, ça sera bien.
Re: HELP.. perdue dans le calcul de la Cour de cassation
Bonjour
1- Alors pour déterminer le nombre d'heures potentielles du mois pour effectuer le ccc tu comptes tous les jours ouvrés du mois
Donc pour reprendre ton exemple de mai 2022
On va dire que tu bosses 9 heures par jour sur 5 jours du lundi au vendredi soit 45 heures
Au mois de mai tu as 22 jours potentiels d'accueil donc
22 jours x 9 heures = 198 heures potentielles
2- pour les congés pris non acquis du 2 au 6 mai = 45 heures à déduire
Plus le vendredi 27 ça te fait 54 heures à déduire
800€ brut/ 198 heures potentielles x 54 heures à déduire = 218,1818€ brut à déduire
800€ - 218,2818€ = 581,8181€ brut de salaire
800
Re: HELP.. perdue dans le calcul de la Cour de cassation
3- décompte des jours de cp pris
Quand on décompte des congés payés acquis, on décompte toujours du lundi au samedi soit 6 jours ouvrables
Donc tes congés seront
du lundi 1er au samedi 27 Août
Pour le nombre de jours de congés payés acquis tu n'auras pas acquis a 8 jours
car en année complète on acquiert 2,5 jours ouvrables par mois travaillés en intégralité
donc tu auras acquis
2,5 jours sur Mars
2,5 jours sur Avril
1,81 jours sur Mai
car en mai tu n'as pas travaillé tous le mois, il y aura une semaine sans solde
Donc pour mai il faut calculer au prorata du nombre de jours travaillés
tu fais 2,5 jours / 22 jours x 16 jours travaillés = 1,81 jours.
2,5 + 2,5 + 1,81 = 6,81 = 7 jours ouvrables acquis
Soit 1 semaine et un lundi
L.1er, M.2, Me.3, J.4, V.5, S.6,
L.8 seront des CP acquis .
Tu devras donc déduire 14 jours soit 126 heures
Le Férié du 15 août tombe après les acquis… donc il est non acquis et à déduire
Re: HELP.. perdue dans le calcul de la Cour de cassation
le principe général du CCC, c'est que les jours potentiels d'accueil, sont ceux que tu aurai travaillé si il n'y avait eu aucun congé, ou aucun férié.
C'est un calcul qui permet de calculer le salaire chaque fois qu'il y a une absence non rémunérée, comme absence pour maladie, début de contrat en cours de mois, période d'adaptation....
Il ne concerne pas seulement les congés et du coup, les jours ouvrables ne comptent pas pour ce calcul
Re: HELP.. perdue dans le calcul de la Cour de cassation
Pour faire le ccc en août
Tu as 23 jours potentiels d'accueil
23 jours x 9 heures = 207 heures potentielles d'accueil
Pour les CP acquis en août tu auras acquis
2,5 jours / 23 jours x 9 jours effectifs de travail = 0,98 jours acquis
9 Jours effectifs = 6 jours de cp acquis pris + 3 jours travaillés
Tu as d'autres questions ou t'as tout compris ?
Re: HELP.. perdue dans le calcul de la Cour de cassation
MERCI ASSMATZAM
Tu es un amour, tout parait tellement plus simple avec toi...
Alors le 1) et le 2) j'ai tout compris (en cas de planning fixe comme tu as pris, 5j/ semaine et 9h/jour).
3) Alors je n'avais pas compris que Mai ne comptait pas pour 2,5..... Vu que les absences sont décomptées, je pensais au moins que du coup il comptait normal.
Donc OK donc juste 7 CP acquis pour Août et pas 8.
Si j'ai bien compris, les samedis sont comptés quand on pose les CP.... mais ils ne comptent pas quand on cherche le nombre de jours de CP non acquis à retirer.... Pour ça que tu dit 14 absences à déduire.
Quand tu parles des 0.98 jours de CP acquis en Août 2023, ce sera pour le calcul de l'an prochain ? Donc 2022/2023 je n'aurai toujours pas 30 CP Acquis ! Donc finalement à quel moment on ne déduit plus rien pour les CP ?
Par contre quand tu dis : "9 Jours effectifs = 6 jours de cp acquis pris + 3 jours travaillés"... C'était pas 7 JOURS ACQUIS ?
Il y a effectivement quelques subtilités que je n'avais pas saisies.... MERCI INFINIMENT....
Où mon cas va être plus complexe, c'est que le planning est variable. Le contrat est de 35h/semaine (soit 3j de 11h = 33h, ou soit 4 j de 8h30 = 34h, que le PE a voulu arrondir à 35h/semaine). J'ai le planning le 20 pour le mois suivant.
Je ne pouvais pas facturer 5jx11hx*52 s. pour dispo constante...ça aurait fait le montant du salaire du papa et ils auraient été voir ailleurs. Et pour des raisons tactiques et logistiques ce contrat m'intéressait beaucoup.
Maintenant il faut que je comprenne comment appliquer le CCC à ce planning très variable !
Re: HELP.. perdue dans le calcul de la Cour de cassation
1- Quand tu parles des 0.98 jours de CP acquis en Août 2023, ce sera pour le calcul de l'an prochain ?
Oui c'est tout à fait ça
Donc 2022/2023 je n'aurai toujours pas 30 CP Acquis ! Donc finalement à quel moment on ne déduit plus rien pour les CP ?
L'année d'après tu auras acquis tes 30 jours
Par contre quand tu dis : "9 Jours effectifs = 6 jours de cp acquis pris + 3 jours travaillés"... C'était pas 7 JOURS ACQUIS ?
7 jours ouvrables acquis oui mais cela correspond à 6 jours ouvrés de cp
Re: HELP.. perdue dans le calcul de la Cour de cassation
Pour ton contrat avec planning variable tu devras pour déterminer les heures potentielles, te baser sur le planning que la maman te remettra
Re: HELP.. perdue dans le calcul de la Cour de cassation
Merci ASSMATZAM
Ah, 7 jours de CP ouvrables = 6 jours de CP ouvrés.
Encore une subtilité que je n'avais pas saisie...
Pour le planning, je n'aurai pas de planning pour 1/27 août puisque la maman sera en congés aussi. J'aurai juste son planning pour les 29/30/31 août.
Au départ du contrat, on va avoir 4j de 8h30. Ensuite on va passer sur mixte avec 3j de 11h. A moyen terme elle voudrait demander à travailler 3j de 11h tout le temps, ce serait plus simple.
Si le planning était de 3j de 11h, ça changerait quelque chose pour le 2/ et 3) ?
Pour le calcul du nombre de jour potentiellement travaillables, ça sera toujours 23j pour août.
Mais est-ce que ça changerait le "16 jours travaillés" en mai ou le "14 jours à décompter" en août ?
Hey sérieux, j'étais à 2 doigts de lui dire : "vous ne voulez pas qu'on parte sur une AI 46 semaines ???" lol
Re: HELP.. perdue dans le calcul de la Cour de cassation
Il faut que tu regardes comment s'enchaînent les semaines
Y aura t'il une récurrence du style
1 semaine de 33 heures suivi de 1 semaine de 35 heures
Ou 2 semaines de 33 et ensuite 1 de 35 heures
Sinon tu ne peux pas calculer ni les jours ni les heures potentielles du mois avec ce contrat
Et il sera impossible de calculer une déduction
Re: HELP.. perdue dans le calcul de la Cour de cassation
Comment tu as prévu de calculer ta mensualisation ?
Re: HELP.. perdue dans le calcul de la Cour de cassation
ASSMATZAM
D'accord, je comprends mieux l'idée.
Imaginons qu'elle arrive à avoir un planning fixe de 3jx11h par semaine définitivement.
ça reste 16 j travaillés en mai et 14 jours à déduire en août quand même ou alors ça change.. ?
Parce qu'au lieu de compter 5j par semaine on en compterait que 3 pour les CP posés, pour les CP non acquis ...
(en mai ils vont exceptionnellement être en vacances du 20 au 31 ..; on est Ok que là c'est de la convenance perso donc on continue de raisonner comme si c'était des jours travaillés hein !)
Re: HELP.. perdue dans le calcul de la Cour de cassation
on est parti sur 52 semaines de 35h : soit 3j de 11h soit 4 j de 8h30 (les jours peuvent varier d'une semaine à l'autre)
Re: HELP.. perdue dans le calcul de la Cour de cassation
Tu ne peux pas calculer 52 semaines de 35 heures
Car la tu fais une moyenne
Tu dois faire ton calcul en deux temps avec
26 semaines de 33 heures pour les semaines de 3 jours et
26 semaines de semaine 34 heures pour les semaines de 4 jours
Re: HELP.. perdue dans le calcul de la Cour de cassation
Si elle a un planning de 3 jours fixe ça serait moins compliqué
Ta mensualisation sera de
52 semaines x 33 heures
Par exemple lundi jeudi vendredi
Pour le ccc en août tu aurais 13 jours potentiels d'accueil
Pour les jours à déduire
Du lundi 1er au lundi 8 c'est tes 7 jours acquis
Tu déduis donc 8 jours
j 12 , V 13,
L 15, j 19, V 20
L 22, j 26, V 27
Re: HELP.. perdue dans le calcul de la Cour de cassation
ASSMATZAM
Merci infiniment du temps que tu me consacres...
Je ne fais pas de moyenne.
Car soit c'est des semaines de 11h x 3 j = 33h
Soit c'est des semaines de 8h30 x 4 j = 34 h
La moyenne serait 33,5.
Là pour être confort et pas rik rak, la maman préfère partir sur 35 h soit 1 ou 2 h payées en plus par semaine.
Rien ne dit que ce sera 26 semaines x 33h + 26 semaines x 34h...
p'être ça sera 5 semaines d'affilée des 11hx3j... puis d'un coup une semaine 8h30x4j.
C'est sûr qu'à moyen terme, j'aimerais bien (et elle aussi) que ça ne soit plus que des semaines de 3jx11h.. (même si les 3j ne seraient pas forcément les mêmes d'une semaine à l'autre. Ça ne me ferait que 3j avec 4 bambins et 2j à 3j...)
Re: HELP.. perdue dans le calcul de la Cour de cassation
ASSMATZAM
En tout cas ce qui est sûr c'est que je ne ferai jamais des semaines de 5 jours. Pour commencer ça sera soit 3j, ou soit 4 j. Et elle verra à essayer de n'avoir que 3j.
Donc en Août, on ne déduira maximum que 4 JOURS par semaines de CP non acquis, pas 5j du coup ?
Re: HELP.. perdue dans le calcul de la Cour de cassation
Oui ce sera 3 ou 4 jours max à déduire par semaine
Par contre si tu pars pour une mensualisation de 35 heures sur 52 semaines quand tu vas faire ton calcul de cour de cassation il faudra que tu te bases sur les 35 heures semaine pour faire la déduction et pas sur la semaine de 33 ou 34.
Moi je serais toi je partirai sur une mensualisation de 34 heures vu que c'est le max que tu peux faire et ca collerait plus au réel
Re: HELP.. perdue dans le calcul de la Cour de cassation
Je te conseille de détailler ton contrat autant que possible
Par exemple, en notant qu'il est prévu au contrat 34 heures par semaine réparti sur 3 ou 4 jours de garde et de noter également la plage horaire sur laquelle tu acceptes d'accueillir l'enfant .
et si tu as une journée off ou tu ne travailles pas avec les autres enfants de noter qu'aucun jour de garde ne pourrait être mis sur cette journée
Par exemple
L'assistante maternelle accepte d'accueillir l'enfant au maximum 4 jours par semaine répartis sur les jours suivants :
les lundi mardi jeudi et vendredi
Note toi un délai de présentation assez important pour la remise du planning
Pour les fériés
Si un jour férié tombe sur une semaine habituellement travaillé, le jour férié prendra la valeur de 10 heures par exemple
Pour ne pas te retrouver à faire 34 heures tout de même si il y a un férié tu n'en fera que 24 heures
Re: HELP.. perdue dans le calcul de la Cour de cassation
Un immense MERCI ASSMATZAM
J'y vois plus clair...
C'est sûr qu'avec un planning variable c'est compliqué.
J'espère que d'ici août elle sera passée à un planning de 3j de 11h par semaine. Déjà ça sera plus simple.
Je vais, comme tu me conseilles, mettre des choses très précises sur le contrat. J'ai fait des captures écran et tout imprimé. Ça va me servir de guide tout au long de ce contrat (à priori fin en août 2023, le petit aura 15 mois au début du contrat en mars).
Je te remercie encore vivement, te souhaite une bonne fin de journée et j'espère que tu te remets bien du Covid. Et que ton fiston a repris la forme à 100%....
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