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boutchoux *** 
le 05/12/16 à11:29

Help pour calculer un contrat de 9 mois

bonjour je vait signer un contrat le 2 janvier pour garder une petite de 2 et demi qui va rentré a l ecole en septembre comment faire le calcul sachant que jai 4 semaine de congé en aout avec d autre parent.c est un contrat de 30h /semaine a 3.10 de l heure .

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coquelicot59 ***** 
le 05/12/16 à11:32

Re: Help pour calculer un contrat de 9 mois

Bonjour,

Si le parent du nouveau contrat ne prend pas les mêmes congés que vous c'est une année incomplète et sur 12 mois. A la fin du contrat régularisation de salaire.

Si à la fin du mois d'août vous n'accueillez plus l'enfant il est donc préférable de partir sur une année complète pour éviter une trop grosse régularisation à la fin du contrat et si vous prenez des cp avant la fin du contrat vous les déduirez avec le calcul de la cour de cassation.

Bonne journée
Coquelicot

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boutchoux *** 
le 05/12/16 à12:37

Re: Help pour calculer un contrat de 9 mois

faut que je compte sur 52 semaine?

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coquelicot59 ***** 
le 05/12/16 à13:48

Re: Help pour calculer un contrat de 9 mois

Bonjour,

Une mensualisation se fait toujours sur 12 mois et 52 semaines si tu es en année complète sinon 46 semaines ou moins en année incomplète.

Bonne après-midi
Coquelicot

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mimoune *** 
le 06/12/16 à11:51

Re: Help pour calculer un contrat de 9 mois

Bonjour,

Ce ne serait pas plus simple de compter les semaines d'activité et de diviser par 9 ?

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nounic ***** 
le 06/12/16 à12:34

Re: Help pour calculer un contrat de 9 mois

Bonjour
Non mimoune on ne peut pas calculer sur 9 mois, une mensualisation se fait toujours sur la base de 12 mois, voir article 7 de la CCN : "Pour assurer au salarié un salaire régulier, quel que soit le nombre d'heures d'accueil par semaine et
le nombre de semaines d'accueil dans l'année, le salaire de base est mensualisé. Il est calculé sur 12 mois à compter de la date d'embauche."
Bonne journée.
Nounic

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mimoune *** 
le 06/12/16 à13:38

Re: Help pour calculer un contrat de 9 mois

Merci beaucoup Nounic pour le renseignement.
Bonne journée !
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