Help nounou vacances
Bonjour, je dois employer une nounou à partir de janvier jusqu'en août .
La nounou a un contrat de 28h et a cela elle me rajoute 10% que je peux payer en 1 coup ou mensuellement ..
Déjà ça ? Pouvez vous m'éclairer svp ?
Ensuite elle a 7 semaines de vacances entre janvier et août et elle part en août le mois entier mais mon contrat va pourtant jusqu'au 29 août ,je pourrais donc pas mettre mon enfant car nounou sera en vacances mais je devrais lui payer le mois ... C'est normal?
Re: Help nounou vacances
Bonjour déjà pour moi ce serait non merci votre contrat . Mais vous pourrez licencier votre nounou fin juillet si elle prend tout août vous ne pouvez pas faire le licenciement en août
Quand même cette nounou n'y va pas par le dos de la cuillère en congés payés.
Vite les pros du calcul juste un bon conseil pour cette maman avec un éclaircissement convention collective?
Bonne journée
Re: Help nounou vacances
Bonjour
Si elle a 7 semaines de congés vous partez sur une année incomplète donc la mensualisation ne tiendra pas compte de ces 7 semaines. Après vous la licenciez quand vous voulez mais il faudra faire 1 régule d'heures à la fin du contrat.
Les 10% tous les mois pour les CP sont interdits. Il serait bon de lire la convention collective. Vous lui paierez ses congés acquis au 31 mais 2022. Et le reste à la fin du contrat
Bonne journée
Re: Help nounou vacances
Le contrat démarrera le 3 janvier ?
Terminera le 31 juillet ?
Combien de semaines de travail exactement sur cette période ?
À partir de ça on pourra vous aider à calculer
Re: Help nounou vacances
Par contre pour faire un CDD il faut que ce soit le remplacement d'une autre ass maternelle. La ce sera plutôt année incomplète ?!
Re: Help nounou vacances
en année incomplète (AI) on acquiert 2,5 jours ouvrable de congés, toutes les 4 semaines travaillées, il faut transformer ces jours ouvrables en jours ouvrés.
Dans un cas comme le votre, il faut calculer le nombre de semaines travaillées, du début du contrat, jusqu'à la fin, ensuite, on les divise par le nombre de mois travaillés, du coup, lorsque l'enfant est absent, comme les absences ne sont pas comptées dans le salaire, il n'y a pas de déduction de salaire à faire, c'est la même mensualisation tous les mois.
Au 31mai, vous calculez les congés acquis depuis le début du contrat, et vous les payez avec le salaire de juin.
à la fin de votre contrat, vous faites le calcul des congés à partir du 1er juin, et jusqu'au dernier jour travaillé cela s'appelle les ICCP, indemnités compensatrices de congés payés
Re: Help nounou vacances
Bonjour
Vous devrez faire un CDI en année incomplète
Première chose très importante
il est formellement interdit de payer 10 % de congés payés tous les mois dès le début du contrat
en année incomplète vous devrait attendre le 31 mai 2022 pour faire le point sur le nombre de jours ouvrables que votre assistante maternelle aura acquis et lui régler en une seule fois avec son salaire de juin
ensuite le 31 juillet vous referai le point sur les congés payés qu'elle aura acquis du 1er juin au 31 juillet et lui régler avec son dernier mois de salaire
deuxième chose
pour pouvoir calculer la mensualisation Il va falloir faire la règle de 3 pour savoir sur combien de semaines calculer la mensualisation
Si il y a 7 semaines de congés entre le 3 janvier et le 31 août
Et que l'AM prend ses congés en août il reste donc 3 semaines entre le 3 janvier et le 31 juillet soit 27 semaines travaillées sur les 7 mois
27 semaines/ 7 mois x 12 mois = 46,28
La mensualisation sera donc calculée sur la base de 46 semaines
de ce fait elle collera au plus juste aux heures qui seront réellement réalisées sur la période d'activité et la régularisation de salaire en fin de contrat sera quasi nul
Mensualisation
28 heures x 46 semaines x taux horaire brut/ 12 mois = ... € brut
La mensualisation devra être notée ainsi sur le contrat et calculé sur le brut
vous pourrez ensuite indiquer le montant net
pour obtenir ce montant vous faites
salaire brut x 0,7801 = ... € net
Re: Help nounou vacances
Une chose que j'ai oublié de vous préciser
quand vous dites que votre contrat se terminera le 29 août
et bien non car c'est un CDI et un une fin de CDI ne se présume pas
il est donc à durée indéterminée comme son nom l'indique
vous n'avez absolument pas besoin de payer votre assistante maternelle jusqu'au 29 août si vous n'avez plus besoin de ses services et de toute façon elle prend ses congés au mois d'août .
donc votre contrat prendra fin le 31 juillet 2022
cependant vous devrez lui envoyer une lettre recommandée 15 jours avant la date de fin de contrat de manière à ce qu'elle puisse effectuer son préavis de 15 jours calendaires
vous pouvez également faire une remise en main propre contre signature le vendredi 15 juillet 2022
Préavis du vendredi 15 au vendredi 29 juillet inclus
car je vous rappelle que le préavis ne peut se terminer ni un samedi ni dimanche ni un jour férié
si vous le faites en recommandé il faudra penser au délai d'acheminement car le préavis démarre à compter de la première présentation de la lettre par le facteur et non la date à laquelle vous faites ou envoyez votre courrier.
Re: Help nounou vacances
Dernière chose
Sachez que cest l'employeur donc vous qui êtes seul responsable légalement du contrat de travail
donc si elle vous propose un CDD du 3 janvier au 29 août ou bien encore le paiement des congés par 10 pourcents tous les mois il faut absolument refuser ce qu'elle vous propose
car c'est totalement illégal
et en cas de problème vous serez tenu responsable devant les prud'hommes
donc soyez bien précise avec elle et expliquez-lui bien que ce sera un CDI en année incomplète et que vous lui enverrai son préavis 15 jours avant la fin de son contrat
et que, vu qu'elle prend ses vacances au mois d'août son contrat se terminera le 31 juillet
Re: Help nounou vacances
Perso ce que je comprends c'est que c'est forcément une Année Incomplète puisqu'elle pose 7 semaines de congés (au lieu de 5/an).
Mais oui il faudra lui payer ses congés payés acquis en fonction du temps de travail (les 28h/semaine ms en AI), normalement en une fois fin mai pour la période de janvier à mai, en plus de la mensu. Attention si elle a des enfants de moins de 15 ans à charge ça lui ouvre droit à des congés supplémentaires.
Puis pour la période de juin à fin mai 2023 en une fois en plus de la mensu aussi. Comme le contrat s'arrête avant mai 2023 il faudra régler au moment du solde de tout compte les CP acquis entre juin et la fin de contrat.
La question est comment sait on avec certitude que le contrat s'arrête au 31 août 22? C'est un CDD de remplacement, l'enfant rentre à l'école, elle n'aura plus de place en septembre 22...?
Normalement on fait tjrs un CDI (sauf ds le cas d'un CDD de remplacement) puis, en respectant le préavis il faut faire une lettre de rupture qui précise la date de fin.
Ensuite, si on établie une mensu qui prévoit 7 semaines de congés entre janvier et août, sachant que tout le mois d'août sera posé et que c'est le dernier mois de travail, dans les faits vous finiriez avec elle au 31 juillet? Dans ce cas oui il faudra payer le mois d'août aussi car les 7 semaines ayant été retirées de la mensu on aura lissé son salaire sur 8 mois au lieu de 7.
Soit vous préferez terminer avec elle au 31 juillet, alors on retire pas les 4 semaines d'août, seulement les 3 qu'elle prendra entre janvier et juin (une mensu + importante). Fin juillet vous lui devrez la regul + les CP de juin et juillet qui n'ont pas encore été payés.
Soit vous préférez terminer le 31 août, alors on retire les 7 semaines de la mensu que vous réglez sur 8 mois (mensu moins importante). Au 31 août vous réglez la mensu + les CP + la regule s'il y en a une.
Si vous êtes partis sur fin août ms que vous changez d'avis entre temps, que vous finissez au 31 juillet ou même avant vous aurez une plus grosse regule à lui devoir en plus de la mensu du mois.
Si vous êtes certaine d'avoir besoin par ailleurs de payer un autre mode de garde en août (qu'aucun des 2 Parents ne pourra être en congé) mieux vaut le savoir pour le prévoir.
Sinon faire le contrat jusqu'à fin août ça vous permet d'étaler les frais de garde pour cette AM.
Re: Help nounou vacances
Bonjour,
Comme Assmatzam à part que je ferai une mensu sur 39 (ou 40) semaines et non 46.
Puisque le contrat se finira fin juillet, soit 30sem - 7 sem vacances = 23 semaines travaillées.
Donc 23 sem travaillées / 7 mois X 12 = 39.42
Par contre, les 10% sont interdits donc vous lui paierai en juin ceux de janvier 22 à fin mai 22. Puis de juin 22 à fin juillet pour l'iccp de fin de contrat.
Pour le reste (le préavis) comme Assmatzam
Re: Help nounou vacances
Non tu te trompes stephy
Il y a 30 semaines entre le 3 janvier et le 31 juillet - 3 semaines ça fait 27 semaines sur 7 mois
par contre si tu fais du 1er janvier au 31 août là tu as 35 semaines - 7 semaines = 28 semaines sur 8 mois
28 semaines / 8 mois x 12 mois = 42 semaines
Mais cette employeur n'a aucun intérêt à finir le contrat fin août elle va lui régler un mois supplémentaire alors qu'elle n'aura pas l'enfant donc autant qu'elle termine le contrat le 31 juillet
Re: Help nounou vacances
En faisant une mensualisation de 28 heures par semaine sur 46 semaines au bout des 7 mois elle lui aura réglé 751 heures
Si tu compares avec les heures qui auront été travaillées tu fais
27 semaines travaillées x 28 heures = 756 heures
La régularisation ne sera que de 5h00
Re: Help nounou vacances
Griselda
Je me permets de rectifier un point de ta réponse notamment pour le paiement des congés payés
ils sont réglés avec le salaire de juin et non avec le salaire de mai
Le point se fait le 31 mai
Le paiement intervient avec le salaire de juin
Et effectivement si votre assistante maternelle n'a pas acquis ses 30 jours ouvrables 31 mai 2022 et qu'elle a personnellement à sa charge un ou plusieurs enfants âgés de moins de 15 ans au 30 avril
elle bénéficie de 2 jours ouvrables supplémentaires par enfant dans la limite de ne pas dépasser 30 jours ouvrables
Re: Help nounou vacances
Ah oui Assmatzam. Autant pour moi! J'avais enlevé 7 sem et non 3 du coup si contrat se fini fin juillet!
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