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marc47 * 
le 02/10/18 à11:38

Help ! Plafond PAJE dépassé pour seulement 30 heures / semaine !

Bonjour,

J'emploie une assistante maternelle depuis le 1 septembre et j'ai voulu déclarer son travail sur le site PAJE mais cela m'indique que je n'aurai aucune aide car le tarif est trop élevé !

- Tarif 3,93 € nets de l'heure
- 3 jours de garde par semaine, à 10 heures par jour, soit 30 heures par semaine
- Année incomplète : sur les 52 semaines de l'année, elle a 3 semaines où on ne l'emploie pas, ses 5 semaines de congés, et donc 44 semaines de garde effective

On a donc un salaire net mensualisé de : 30 heures X 44 semaines X 3,93 / 12 = 432,30 € net

Et un nombre de jours d'activité mensualisé de : 3 jours X 44 semaines / 12 = 11 jours

La paje calcule donc un salaire journalier de 432,30 / 11 = 39,30 € / jour et me dit que je dépasse le plafond !

Help ! Que dois-je faire ? Je suis vraiment dans une mauvaise situation si je ne peux pas avoir les aides...

Merci d'avance à vous

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miradaa ** 
le 02/10/18 à12:18

Re: Help ! Plafond PAJE dépassé pour seulement 30 heures / semaine !

bjr
la caf compte en journée de 8 heures. C'est débile

divisez le nombre d'heures par 8 = nombre de jours a déclarer,

c'est pour ça que vous devez en parallèle faire une fiche de paie au réel celle là.

cordialement

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assmatzam ***** 
le 02/10/18 à13:01

Re: Help ! Plafond PAJE dépassé pour seulement 30 heures / semaine !

Bonjour,

2 solutions s'offre à vous

1) Vous proposez à votre assmat de refaire le contrat en incluant 1 journée de plus au contrat même si vous ne lui confirez pas l'enfant ce jour là.
vous faites un contrat de 4 jours ( 10H + 10H + 10H + 1 journée à 1Heure)

Comme cela contrat de 4 jours par semaine sur 44 semaines / 12 mois = mensualisation sur 14 jours
432,30 / 14 = 30,87 € / jour et vous ne dépassez pas le plafond !

2) Vous demandez à votre assmat de bien vouloir baisser son taux horaire brut
Mais c'est toujours délicat surtout si vous vous êtes mis d'accord sur un tarif à la signature du contrat

11 jours X 49,40 brut = 543,40 Brut = 424,50 euros net

543,40 Brut X 12 / 44 semaines /30 heures = 4,94 euros brut maximum soit 3,86 euros net au 1/10/2018

Discutez en avec elle pour voir ce qui convient le mieux aux deux parties

Bonne journée à vous

PS: Raisonnez toujours en Brut et indiquez le Brut sur votre contrat , faites la conversion en net lors du paiement

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assmatzam ***** 
le 02/10/18 à13:07

Re: Help ! Plafond PAJE dépassé pour seulement 30 heures / semaine !

Re......................

Miradaa la CAF ne raisonne pas en journée de 8 Heures mais en journée d'accueil

Il ne faut en aucun cas divisez le nombre d'heures par 8 pour avoir le nombre de jours a déclarer, ceci est faux

Pour déterminer le nombre de jours mensualisés il faut faire ce calcul:
Nombre de jours par semaine X Nombre de semaines d'accueil / 12 mois = Nombre de jours mensualisés

Que ce soit des journées de 5 heures ou 10 heures

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nounounath4 ***** 
le 02/10/18 à13:27

Re: Help ! Plafond PAJE dépassé pour seulement 30 heures / semaine !

Assmatzam, même si je suis tout a fait d'accord avec votre calcul pour les jours et heures, il faut savoir que si pajemploi raisonne en journée de 8h. C'est exactement ce que me disait la maman du petit que j'ai en accueil hier. Elle s'est même prit la tête avec eux en leur expliquant pour la 25000eme fois que son ass mat fait des journées de 10h et non de 8h.
Pajemploi se base sur des journées "normales" et ne pense pas au faite que l'enfant vient à peu près 1h avant et repart 1 h après les heures de travail des parents.

Mais bien sûr on ne divise pas par 8 pour avoir le nombre de jours à declarer.

Bonne fin de journée

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assmatzam ***** 
le 02/10/18 à13:35

Re: Help ! Plafond PAJE dépassé pour seulement 30 heures / semaine !

Pajemploi s'e fiche du nombre d'heure réalisé par jour

Ils prennent le brut , ils le divise par le nombre de jour d'activité et si ça dépasse les 49,40 brut par jour c'est fichu!!!!!

Ils ne se préoccupent pas de savoir si l'assmat a travaillé 1 heure ou 10
Pour eux c'est considéré comme une journée d'accueil

Et c'est fort dommage car lorsqu'on a des gros contrats de 10 heures par jour on doit forcement baisser notre taux horaire brut pour rentrer dans les clous alors qu'on se fait des plus grosses journées et on ets moins payé

Cherchez la logique .................

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pounette **** 
le 02/10/18 à14:29

Re: Help ! Plafond PAJE dépassé pour seulement 30 heures / semaine !

Bonjour assmatzam,

Pour vos 2 solutions proposées :

1) C'est sûr que d'ajouter 1 jour et 1 heures supplémentaires cela permet au pe d'avoir l'aide.
Mais voudra t il payer cette heure sans garde ?
Sur 44 semaines (ou autres) cela fera 44 heures à payer en plus ?

2) C'est l'ass mat qui diminue son taux horaire, c'est injuste vu notre taux minime.

Cordialement
Pounette

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tatanounou16 **** 
le 02/10/18 à18:52

Re: Help ! Plafond PAJE dépassé pour seulement 30 heures / semaine !

Bonjour,
Elle peut proposer encore mieux sans diminuer son taux horaire, en lui proposant 1 jours en plus tous les 4 semaines de 2 heures, ce qui lui permettra de faire des courses ou prendre un rendez-vous ou tout simplement du temps pour elle sans que le coût soit très significatif 569.61€ brut au lieu de 560.19€ brut.
(33s x 30h)+(11s x 32h) / 12 mois x 5,0927 € = 569,51 € brut
(33s x 3j)+(11s x 4j) / 12 mois = 12j
soit 569,51€ /12j =47,46€ soit inférieur au plafond de 49,40€ brut

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marc47 * 
le 04/10/18 à09:50

Re: Help ! Plafond PAJE dépassé pour seulement 30 heures / semaine !

Bonjour,

Merci à toutes/tous pour vos réponses !

Apparemment la méthode de diviser par 8 heures n'est plus autorisée.

La méthode où on ajoute un 4eme jour en déclarant juste 1 heure est bien. On me dit que du coup je vais payer 1 heure en plus mais que c'est tout bénef car je récupère les aides de la paje, certes, je suis d'accord, mais pourquoi je ne pourrai pas tout simplement déplacer cette heure, avec l'accord de mon assistante maternelle ?

Je m'explique:

- Actuellement, je fais : lundi 10h, mardi 10h, jeudi 10h (donc 30h sur 3 jours)

- La solution proposée est de faire un avenant : lundi 10h, mardi 10h, jeudi 10h, vendredi 1h (donc 31h sur 4 jours)

- Mais pourquoi je ne pourrai pas faire un avenant : lundi 9h (au lieu de 10), mardi 10h, jeudi 10h, vendredi 1h ? Cela ferait toujours 30h mais sur 4 jours, sauf que l'assistante maternelle et moi serions d'accord que c'est juste pour l'aspect "officiel" mais qu'en réalité elle gardera bien 10h le lundi et jamais le vendredi ?

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assmatzam ***** 
le 04/10/18 à12:41

Re: Help ! Plafond PAJE dépassé pour seulement 30 heures / semaine !

Bonjour,

Je suis entièrement d'accord avec vous sur le principe de ne pas payer 1 heure de plus chaque semaine pour pouvoir bénéficier de la prise en charge des charges patronales
Sauf que le contrat vient de commencer et que tous ce passe bien .......................

MAIS je dis mais car cela arrive plus souvent que l'on ne le croit cela peut poser problème le jour ou il y aura un litige entre vous
Je ne vous le souhaite pas mais nous n'avons pas de boule de cristal pour savoir ce qu'il se passera dans 2 ans
Et il risque d'y avoir des reproches dans l'air le jour ou il y aura un désaccord.
Tel que :
Ce changement d'heure pour rentrer dans les clous
Vous pourriez lui reprocher de ne pas avoir tous simplement baisser sont taux horaire

Elle pourrait de son coté vous dire qu'elle a travaillé 1 heure de plus tous les lundi sans avoir était payé en conséquence

A méditer
Après le résultat final vous appartient

Bonne journée à vous

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tatanounou16 **** 
le 04/10/18 à16:17

Re: Help ! Plafond PAJE dépassé pour seulement 30 heures / semaine !

Vous pouvez très bien faire lundi 9h (au lieu de 10), mardi 10h, jeudi 10h, vendredi 1, mais contractuellement le lundi elle ne sera liée à vous que pour 9h et ne sera pas contrainte d’accepter l'heure complémentaire pour faire 10h, ce qui je suppose nécessite une nouvelle organisation pour vous pour palier à l'heure de moins le lundi.
comme je vous l'ai indiqué dans une réponse précédente un seul jour toutes les 4 semaines suffit pour ne pas dépasser le plafond
(33s x 30h)+(11s x 31h) / 12 mois = 110,92h soit 564,88 € Brut ou 435,92 € Net différence 435,92 - 432,30 = 3,62€ net

(33s x 3j)+(11s x 4j) / 12 mois = 12j soit 564,88 €/ 12j = 47,07€ brut donc inférieur à 49,40€ brut
Le choix qui s'offre à vous réorganiser votre lundi pour 9h ou accepter une augmentation de 3,62€ net par mois.
évidement ces calculs s'entendent sans tenir compte de la suppression de l'assurance chômage.

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assmatlingo **** 
le 05/10/18 à13:26

Re: Help ! Plafond PAJE dépassé pour seulement 30 heures / semaine !

Bonjour
J'ai une petite question à poser
Car l'exemple de Marc47 m'interpelle
J'ai quasiment le même contrat pour MARS la seule chose qui change c'est juste les semaines de gardes 45 semaines pour moi
Je m'explique !
pour les jours a déclarer a paje et afin que les parents touchent l'aide
Il faut faire ce calcul comme Marc l'a indiqué 3x45/12 = 11,25 de jour
Je peux déclarer avec les parents 12 jours ? comme il faut arrondir au supérieur ?

Merci par avance
Assmat67

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coquelicot59 ***** 
le 05/10/18 à20:35

Re: Help ! Plafond PAJE dépassé pour seulement 30 heures / semaine !

Bonjour,

Oui il faut toujours arrondir au supérieur. De toute façon le parent ne peut pas mettre de chiffres avec virgule pour les jours et les heures.

Bonne soirée
Coquelicot

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marc47 * 
le 08/10/18 à11:00

Re: Help ! Plafond PAJE dépassé pour seulement 30 heures / semaine !

Bonjour,
Merci à tous pour vos réponses.
Juste pour vous dire que j'ai fait un avenant avec mon assistante maternelle, on va mettre dans le contrat 1 heure de garde tous les 1ers vendredis de chaque mois (même si en réalité on ne fera pas garder pas notre enfant), ça nous coûtera 3,93€ de plus par mois mais du coup on aura un nombre de jours mensualisés égal à (3 x 44 + 12) / 12 = 12 jours (au lieu de 11), et du coup, le salaire journalier passe en dessous du plafond :)

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