Help !! Besoin de vos lumières
Bonjour à toutes , j'aurai besoin de vos lumières svp . Je suis ass mat depuis 2010 et lors de ma formation les calculs que l'on m'a communiqué pour la mensualisation sont faux . Cela faut donc 12 ans que je prends des vacances sans solde.... par exemple pour un contrat en année complète je faisais le calcul sur 47 semaines .
J'ai 2 contrats ( deux sœurs) qui se termine fin juillet . Je souhaiterai si possible que vous le donniez le calcul à faire pour calculer les vacances que la maman me doit tout en sachant que j'ai commencer en avril 2019 Je vous remercie pour vos réponses
Re: Help !! Besoin de vos lumières
Bonjour
Vous êtes en droit de réclamer le non perçu.
L'employeur est responsable de la l'égalité du contrat.
Re: Help !! Besoin de vos lumières
Merci . Pourriez vous me dire si les montants à prendre en compte sont en net ? En brut ?
Faut il prendre les salaires avec frais entretien ou alors juste la mensualisation ? Merci pour vos retours
Re: Help !! Besoin de vos lumières
Bonsoir
Un salaire c'est du brut.
Lisez la CCN, c'est important, les calculs pour les 2 principaux types de contrats y sont indiqués.
Les frais d'entretien ou de repas sont des indemnités, ce ne sont pas des éléments de salaire.
Si par exemple, vous aviez des contrats de 47 semaines (ce qui n'existe pas en réalité), l'employeur doit les congés acquis non payés. Sur 3 ans x2 enfants, autant dire que la somme due va être énorme !
Sur 12 ans, je n'ose imaginer les salaires perdus.
Il est impossible qu'en formation on vous ait dit 47 semaines uniquement pour un contrat en année complète, c'est OUI 47 semaines travaillées + 5 semaines de congés (attention on ne dit pas payé !), donc mensualisation calculée sur 52 semaines OBLIGATOIREMENT.
Lorsque les congés posés ne sont pas acquis, on les déduits du salaire par le calcul cours de cassation, et non au réel.
Depuis 12 ans, jamais vous n'avez lu la ccn , ni rempli correctement un contrat, car c'est indiqué clairement dessus quand même.
Re: Help !! Besoin de vos lumières
Bonjour
Alors 2 possibilités
1) vous recalculez votre mensualisation sur 52 semaines et mois par mois vous determinez la somme qu'il vous manque
Quand il y a des semaines de cp non acquises de prises vous les deduisez de votre salaire
Vous obtenez le montant de la régularisation de salaire et le montant de votre iccp de fin de contrat
2) vous ne touchez pas à la mensualisation et vous calculez le montant de tous les CP acquis depuis le début du contrat
Les parents vous paye cette somme en fin de contrat
La 1ère solution est plus compliquée mais reflétera plus la réalité des sommes dues
Sachez que seul l'employeur est responsable des sommes qui vous sont versées et déclarées chaque mois
Les erreurs de calcul ne peuvent être imputées à la salariée
Re: Help !! Besoin de vos lumières
Avec la première solution, il faudra que l'employeur modifie tous les BS pajemploi...
Oups.
Re: Help !! Besoin de vos lumières
Oulà!
Voilà pourquoi quand on ne sait pas on laisse faire le PE car même si légalement le PE est responsable et aurait du s'apercevoir du problème là il va tenter de dire que c'est de ta faute.
Avertis les tt de suite que tu viens de constater l'erreur et que tu t'etonne d'ailleurs qu'eux non plus ne l'aurait pas vu avant. Qu'il va donc falloir rectifier tout ça et au plus vite.
Si je suis gentille (et je le suis) consciente de la somme importante et laissant le bénéfice du doute aux PE qu'ils m'avaient fait confiance aveuglément je leur proposerais surement un étalement de la dette sur plusieurs mois car là ça veut dire qu'ils te devront tous tes CP depuis le début soit plusieurs mois de salaire, ça va être ouch'!
S'ils prennent la mouche ou refuse oui je les menerais au tribunal car il y a qd même peu de chance qu'ils ne le savaient pas, qu'ils avaient juste esperé que ça passerait, a raison puisque ça été le cas pour nombre de tes précédents employeurs!
Combien de temps pour avoir le droit de réclamer après la rupture du contrat, en outre sur des CP? 6 mois si Solde de tout compte signé ou bien sans délai de prescription s'agissant d'un droit basique? Il faudrait poser la question à un juriste.
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26/06/22 
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