Guides juridiques des Assistantes maternelles
Bonjour,
Vous trouverez en cliquant sur le lien suivant des guides informatifs et des modèles de contrat de travail pour mieux sécuriser les relations contractuelles entre parents employeurs et assistantes maternelles : http://languedoc-roussillon-midi-pyrenees.direccte.gouv.fr/Guides-juridiques-Assistants-maternels
Vous y trouverez :
1 - Règles juridiques concernant l’accueil régulier en année complète avec un CDI
2 - Règles juridiques concernant l’accueil régulier en année incomplète avec un CDI
3 - Règles juridiques concernant l’accueil régulier en cas de remplacement de l’assistant maternel avec un CDD
4 - Fiche sources juridiques
5 - Calculer le salaire de l’assistant maternel
6 - L’accueil en année incomplète : de l’embauche à la rupture du contrat de travail
7 - Régulariser le salaire de l’assistant maternel lors de la rupture du CDI en année incomplète
8 - Le contrat de travail à durée déterminée pour remplacement d’un salarié absent
9 - L’accueil en année complète : de l’embauche à la rupture du contrat
10 - Calculer le nombre de congés payés acquis selon les règles d’équivalence
11 - Règles de paiement de l’indemnité de congés payés acquis
12 - Calculer l’indemnité de congés payés acquis au cours du contrat de travail
13 - Calculer l’indemnité compensatrice de congés payés acquis à la rupture du contrat
14 - Cerner les spécificités du contrat de travail d’un assistant maternel travaillant en Maison d’Assistants Maternels
Merci à CACO31 d'avoir proposé ce document :)
Bonne journée,
AssMatNET
Re: Guides juridiques des Assistantes maternelles
Bonjour,
super d'avoir partager ces documents
est-ce qu'ils concernent toutes les asmat (sur l'ensemble de la France) ou uniquement celles dépendant du Conseil Général concerné ?
Merci
Gestion Administrative Simplifiée
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23/08/16 
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