Grossesse et retrait d'enfant
J'annonce ma grossesse à un de mes employeurs et 4 jours après à l'embauche elle me tends une lettre de licenciement. Je ne lai bien sur pas prise et je lai recu en recommandee quelques jours plus tard. Je ne pensais pas pouvoir être licenciee suite à l'annonce de ma grossesse mais comme le retrait d'enfant n'a pas besoin d'être justifier je n'ai aucun recours. Je suis vraiment très déçue par ce métier ou même enceinte nous ne sommes pas à l'abri comme tout autres salariée. Plus envie.
Re: Grossesse et retrait d'enfant
Tu es couverte en cas de grossesse, les parents ne peuvent pas te licencier.
Re: Grossesse et retrait d'enfant
vous mélangez tout. Le retrait d'enfant est un droit qu'ont les parents et ils peuvent l'exercer librement. Il ne s'agit pas d'un licenciement!!!!!!!
Re: Grossesse et retrait d'enfant
Bon alors c'est bien un licenciement dans le cas présent ?
Si oui, les parents ne peuvent pas...L'AM est protégée ou pas ?
Re: Grossesse et retrait d'enfant
Ok c'est bien ce que je pensais.
Galinette, tu dois envoyer un courrier A/R aux parents en y joignant un certificat de grossesse.
Re: Grossesse et retrait d'enfant
Attention, il y a une confusion droit du travail de l'entreprise et CC ass mat. L'ass mat n'est pas licenciée. Il s'agit du droit de retrait de l'enfant qui est exercé librement. Les PE ont le droit!!!!!!!!!!!!
Re: Grossesse et retrait d'enfant
Pseudox : je ne vois pas pourquoi il y aurait une différence.
Le droit du travail s'applique pour nous également !!!!!!
Re: Grossesse et retrait d'enfant
il ne s'agit pas de licenciement mais du droit de retrait d'enfant et ça change tout. Renseignez vous, regardez les jurisprudence...
Tout le monde fait la confusion, le RAM, les ass mat, les PE, l'inspection du travail et même le conseil des prud'hommes parfois...
Mais pourtant c'est très spécifique.... Les PE ont le droit de retrait libre et c'est normal c'est leur enfant!!!!!!
Et nous, c'est que notre travail... Il ne s'agit pas d'une provoc juste je suis objective... Un travail on le remplace, on est indemnisé par le chomage; un enfant on ne le remplace pas si cassé
Re: Grossesse et retrait d'enfant
Oui donc pas couverte. En tous cas c'est pas très cool, licenciement ou retrait d'enfant pas de protection pour les as mat enceinte.
Re: Grossesse et retrait d'enfant
Bonjour je suis dans le même cas... Après avoir rassurer les parents et leur dire que je ne prenais pas de congés parental après ma grossesse ils ont quand même pris la décision de ne pas me garder car la nounou de remplacement veux bien gardé l enfant mais à la seule condition d'avoir un cdi. Du coup les parents me demande une rupture conventionnelle.... Quelqu'un a déjà fait ça?
Re: Grossesse et retrait d'enfant
rupture conventionnelle???c'est une blague!!!
Soit il decide de retirer l'enfant donc fin de contrat et licenciement soit c'est vous qui decidez et demission !
Re: Grossesse et retrait d'enfant
Non ce n'est pas une blague.... Elle ma demander une rupture conventionnelle. Mon relais ne pouvant pas me renseigner je cherche des réponses à mes questions.... Surtout que les pe étaient au courant lors de l embauche que nous allions refaire un enfant et qu'ils m'ont embaucher ne voulant personnes d autres... Si j accepte la rupture ai-je des droits de chômage ou d assurance maladie ? Car je suis en arrêt maladie la grossesse est compliqué...
Re: Grossesse et retrait d'enfant
L'article L. 1225-4 du Code du travail interdit à l'employeur de rompre le contrat de travail d'une femme enceinte (grossesse médicalement constatée), pendant la période de suspension et jusqu'à un délai d'un mois après la fin de ladite période.
Toute rupture prononcée dans de telles conditions est nulle, avec réintégration obligatoire, paiement des salaires de la rupture à la réintégration effective, éventuellement dommages intérêts, amendes (prévue par le Code du travail) et sanctions pénales (3 ans d'emprisonnement max., 45.000 Euros d'amende max.).
même en rupture conventionnelle big_smile
Une circulaire DGT n° 2009-04 du 17 mars 2009 vient de préciser qu'il est interdit de conclure une rupture conventionnelle avec une femme enceinte et pendant toute la période de protection
notez bien le terme "période de protection "
petit ex:
Le licenciement par un particulier d'une assistante maternelle en état de grossesse
L'histoire : une assistante maternelle avait été engagée par un couple. Son contrat a été rompu alors qu'elle se trouvait enceinte. L'ex-salariée a saisi le Conseil de prud'hommes.
Les employeurs estiment qu'ils étaient dans leur bon droit. Ainsi, ils citent certaines dispositions du Code du travail, applicables aux assistantes maternelles, qui prévoient pour les particuliers un droit de retrait de l'enfant. Selon eux, ce droit de retrait diffère d'un licenciement. Par conséquent on ne lui applique pas les dispositions spécifiques au licenciement.
Ce qu'en disent les juges : le droit de retrait d'un enfant ouvert aux particuliers employant des assistantes maternelles peut s'exercer librement.
En revanche, le motif du retrait ne doit pas être illicite. Ainsi, il ne peut être porté atteinte aux dispositions d'ordre public. Or, la maternité fait partie de ces dispositions d'ordre public.
Dans le cas présent, les juges ont constaté que les employeurs étaient au courant de l'état de grossesse de l'assistante maternelle. Les employeurs n'ont apporté aucun élément prouvant qu'il leur était impossible de maintenir le contrat de travail de l'assistante maternelle. Dès lors, le retrait était illicite.
Re: Grossesse et retrait d'enfant
Bonjou et merci a toutes pour vos reponses.
Mais alors vers qui me tourner alors que même l'inspection du travail me dis que mon employeur est dans son bon droit
Re: Grossesse et retrait d'enfant
Les prud'hommes, je ne chercherais pas bien loin. d'abord un recommandé, et
Je ferais un dossier tout de suite.
Re: Grossesse et retrait d'enfant
Le soucis c'est que d 1 je n'ai pas envie dégagée des frais, de 2 vue l'ambiance actuelle avec ces employeurs si jamais ils changeaient d'avis ce qui me semble peu probable nous devrions continuer à travaillés ensemble et ça ne serait pas une ambiance très sereine vu ce qui c'est passer et risque de se passer si nous allons au prudhommes. De plus peu importe la ou je me renseigne personne n'est en mesure de m'affirmer ce que vous avez écrit et je veux être sûre de moi si je doit aller jusqu'aux prud'hommes.
Re: Grossesse et retrait d'enfant
Le problème c'est que pole emploi en sachant que vous êtes enceinte et que vous avez accepté le licenciement, ça risque de coincer. Ils vont refuser de vous donner une indemnité si vous ne faites pas le nécessaire pour contester.
C'est arrivé à une de mes collègues.
Re: Grossesse et retrait d'enfant
Je pense pas qu'ils puissent savoir que je suis enceinte je leurs fait parvenir mes papiers par courrier. De toutes façon je vais qd meme me couvrir en envoyant un certificat médical à mon employeur et lui précisez ce que je pense de son attitude envers moi et même parler des prud'hommes. Mais quitte à lancer une procédure j'aurais aimée être sûre que je suis dans mon droit et à part vous tous le monde me dit le contraire. Ram, inspection du travail etc.....
Re: Grossesse et retrait d'enfant
Bonjour,
C'est le juge des prud'hommes qui décide si le licenciement est abusif. Malheureusement tant que l'on ne passe pas par les prud'hommes on ne peut avoir de réponse absolue positive.
Bonne journée
Coquelicot
Gestion Administrative Simplifiée
Accédez à des Dizaines de Documents Prêts à l'Emploi, à des Calculatrices en Ligne et à des Guides
Réponse Rapide à Toutes vos Questions
Des assistantes maternelles expérimentées répondent rapidement à toutes vos interrogations
Informations et Actualités sur le Métier
Rejoignez-nous et restez informé des dernières actualités du métier d'assistante maternelle
Toujours 100% GRATUIT !
JE M'INSCRIS
Forum
Documents
Calculatrices
Rechercher
14/09/16 
12:00