Garde petits enfants
Bonjour,
J ai un agreement pour 2 enfants.
Je garde une petite fille de 2 ans et mon petits fils jusqu'à a ses 3ans.
Par la suite je voudrais le garder à titre gratuit ainsi que ma petite fille de 5 ans.
De ce fait j aurais toujours l agreement de la petite et une place de libre.
Est t il possible d avoir les 2 enfants en garde .et de pouvoir avoir aussi mes petits enfants a titre gratuit en même temps.
Ceux qui me ferais 4 enfants a mon domicile
Merci
Re: Garde petits enfants
En principe oui, vos petits-enfants à partir de 3 ans ne prennent plus de place de votre agréement. J'accueille régulièrement mes 2 petites-filles qui sont plus âgées sans problème.
Re: Garde petits enfants
Je suis nounou de mon petits fils de 3ans 1/2 et il fait parti de mes agréments....
Re: Garde petits enfants
j'ai quand meme un petit doute....
si vous etes agréee pour 2 enfants, c'est bien pour une raison....
ce serait la porte ouverte a tout, genre 5 petits enfants gardé a titre gratuit etc....
Re: Garde petits enfants
non le texte de loi est très clair
les enfants de plus de 3 ans ayant un lien de parenté jusqu'au 6ème degré (je crois) ne prennent pas de place dans l'agrément dans la limite de 6 mineurs sous le même toit
Re: Garde petits enfants
bonjour,
sauf qu'un jugement rendu par la cours d'appel de Marseille estiment qu'une assistante maternelle ne peut accueillir simultanément plus de 6 mineurs à son domicile y compris ses propres enfants quel que soit leur âge (09/01/2020, n°18MA03752) y compris jusqu'à 18 ans.
Ce jugement risque de faire jurisprudence tant que un nouveau texte dans le cadre du nouveau projet d'ordonnance ne vienne clarifier la situation.
Un recours devant le conseil d'état semble être envisagé par certaine instance représentative.
Re: Garde petits enfants
Kikine a raison.
La postante à l'agrément pour 2 enfants
Elle peut donc garder ses 2 petits enfants de + 3 ans gratuitement sans soucis.
Re: Garde petits enfants
"une assistante maternelle ne peut accueillir simultanément plus de 6 mineurs à son domicile y compris ses propres enfants quel que soit leur âge (09/01/2020, n°18MA03752)"
c'est bien ce que j'ai dit.... "dans la limite de 6 mineurs sous le même toit....
Re: Garde petits enfants
Le mieux est de demander confirmation écrite à ta PMI.
Si tes petits enfants ont plus de 3 ans, ils seront scolarisés, donc pas forcément chez toi en même temps que tes accueillis.
A priori je dirais qu'il est particulièrement important de ne pas dépasser 6 mineurs en simultanés dès lors que tu accueilles même un seul enfant sous contra car tu es alors de fait en temps de travail. Tu n'es pas AM H24.
En tant que grand-mère tu as le droit d'accueillir à titre gratuit sans qu'il ne puisse être considéré que c'est du travail au noir. Mais tu as le droit aussi d'être déclarée et payée donc (ce qui est surement le cas aujourd'hui déjà ;-) ).
Ce qui te soumets au termes de ton Agrément, te défini en temps de travail c'est si tu accueilles un enfant qui n'est pas de ta famille. J'imagine.
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