Garde petit fils
Bonjour
Je voudrais savoir si vous faites un contrat de travail pour la garde d'un petit fils (3 mois). j'ai 2 enfants en garde actuellement et avec 3 agrément. Merci.
Re: Garde petit fils
Bonjour
Vous voudriez garder votre petit fils gratuitement ou en être payer ?
Re: Garde petit fils
Bonjour,
j'ai mon petit fils en accueil depuis 2 ans il prend un place sur mon agrément (agréée pour 3). J'ai fait un contrat à ma fille mais avec des tarifs très très préférentiels tout en restant dans le cadre des minima. Le contrat c'est au cas où, car parfois pôle emploi nous réclame nos contrats.
Bon dimanche.
Re: Garde petit fils
Je vais faire un contrat avec rémunération sans les indemnités cela et possible ? Merci
Re: Garde petit fils
NOUNOU119
NON... impossible de ne pas compter les indemnités.
Je garde mon petit fils depuis 1 an.
Ma belle-fille a 296,80 euros de CMG.
J'ai donc fait un contrat de 450 euros BRUTS. Ce qui fait un net de 351 environ. Avec ces montants elle peut donc avoir la totalité du CMG.
Je rajoute les IE minimales légales, et des IR minimes.
On arrive à un net de 444 environ.
Elle me paie 444 euros et je lui rends 444-296,8 = 147,20 euros (disons que j'arrondis, je lui rends 140)
Re: Garde petit fils
Vous devez faire un bulletin de salaire avec les indemnités bien sûr. Et en tenir compte dans votre calcul concernant votre déclaration de revenus.
Après, libre à vous de ne pas les faire payer par les parents de votre petit fils.
Re: Garde petit fils
Merci Nanou91
Une question. Vous avez fait un contrat avec les horaires et jours de présence de l'enfant par semaine ? Les indemnités seront calculé et je rembourserez comme vous.
Pas évident un contrat familial. Merci à vous.
Re: Garde petit fils
Je garde ma petite fille
3 jours par semaine / 9 hrs par jour
J’ai pris le minimum autorisé en tarif horaire
Et les indemnités
Je reviens a 0 €
Car mon fils a une aide de son boulot qui couvre ce que la paje et impôts ne remboursent pas …..
Re: Garde petit fils
Il te prendra une place sur ton Agrément obligatoirement dès lors que tu accueille en même temps d'autres enfants. Autant alors être payée, même au minimum, et donc être sous contrat. Cela te permettra de cotiser pour tes droits sociaux (chomage, secu retraite...). Rien ne t'empêche si tu ne veux pas que ça coûte à tes enfants et beaux enfants dans un 2eme temps d'offrir le restant à charge en le mettant sur un compte au nom de ton petit fils.
Re: Garde petit fils
Par contre dès lors que tu as un contrat tu seras obligée de percevoir des IE (même au minimum). C'est la condition pour que tes enfants perçoivent pour toi leur CMG et credit d'impôts mais aussi pour que tu puisses opérer l'abattement fiscal qui t'évitera d'être imposable.
Re: Garde petit fils
NOUNOU119
Au départ, j'avais considéré à peu près le nombre d'heures par jour, le nombre de jours et le nombre de semaines.
Et j'avais pris le tarif minimum de 2.88 euros brut (2,25 euros net).
Le problème c'est qu'à chaque fois que le SMIC augmentait il fallait que je pense à l'augmenter, Et ça augmentait le montant.
Du coup, en septembre j'ai fait un avenant. J'ai revu le taux horaire à la hausse (4,37 euros bruts, 3,41 euros nets) (un peu au dessous du tarif que je prends aux autres), et j'ai diminué (fictivement) le nombre de semaines. Comme ça ça ne bouge plus et je ne suis pas obligée de guetter les changements de Smic.
Re: Garde petit fils
Pareil pour moi avec mon petit fils tarif un peu au dessus du minima
Par contre ma fille ne me paye pas la totalité de la mensualité mais juste le remboursement paje emploie, cela m'évite de devoir redonner la difference.
Rassurez moi, ce n'est pas interdit
Re: Garde petit fils
Bonjour,
Mariebou je pense que cela peut être assimilé à une fraude aux allocations car elle perçoit le CMG sans verser de salaire ce qui est illégal.
En cas de control elle sera dans l'impossibilité de justifier le versement d'un salaire.
Il vaut mieux reverser la différence.
Re: Garde petit fils
Bonjour
Merci beaucoup les filles pour tous vos réponses. Je vais faire au mieux pour que personne ne soit dans illégalité. Bonne semaine.
Re: Garde petit fils
Pioupiou merci pour ta réponse, effectivement je n'avais pas pensé à ça.
Je vais voir pour changer notre façon de faire alors si ça risque de poser problème
Re: Garde petit fils
En effet en cas de controle fiscale on considèrera qu'il y a fraude et complicité de fraude.
La loi dit que le salaire déclaré doit être celui que tu perçois au centime près (on n'arrondis pas non plus).
Aucune loi n'interdit à une gd mère d'offrir des sous à son ptt enfant (ds une certaine limite pour que ça ne soit pas considéré comme une avance sur héritage, ms la limite est haute de memoire).
Donc la bonne procédure pour être ds les clous c'est
- ton enft te fait le virement ou le chèque du montant qu'il est censé te donner d'après ce qu'il a déclaré.
- tu donnes des sous à ton enft ou ptt enft
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Garde petit fils
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13/03/22 
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